Cas Juridique Contrat De Distribution dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 444 Cas Juridique Contrat De Distribution dissertation gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Etude De Cas Tourmagne
ns plan d’investissement. * Trésorerie faible. * Structure financière peu saine et manque de planification. Remarque : Quand une entreprise exporte, il faut qu’elle soit prête à perdre de l’argent pendant quels que temps (minimum pendant 1 an). Il faut avoir de la trésorerie disponible pour pouvoir supporter les accoues (taux de change, attentats…). Il faut aussi regarder si l’entreprise en capable de générer des aides. c. Fonction ressources humaines. * Entreprise d’origine familiale. *
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Etude de cas BTS management des unités commerciales
es, aussi bien par l’employeur que par le salarié. C’est en effet en adoptant une démarche de prévention et de veille active que chacun peut agir sur son environnement de travail, afin de le rendre plus sûr et équilibrant sur le plan personnel et participer ainsi efficacement à la réduction des accidents et des maladies professionnelles, qui représentent aujourd’hui un enjeu économique très important. CERPET/CISME/Etude de cas BTS Management des Unités Commerciales 1 DOCUMENT N°
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La Protection Juridique Des Personnes
mise sous tutelle ou sous curatelle . * la mesure d’accompagnement des majeurs. * le mandat de protection futur .
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Étude De Cas
n environnement conjoncturel favorable grâce aux différentes incitations fiscales (TVA à 5.5%, crédit d’impôt, CESU) ainsi qu’un climat politique accommodant permettant à l’entreprise d’avoir une bonne visibilité sur les 5 ans à venir Acadomia est dans une phase de rachat de ses franchises dont les contrats arrivent à échéance en 2007/2008, une procédure qui devrait selon nous avoir très rapidement un effet positif sur les marges 1 Le groupe continue de développer ses enseignes et
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Axe etude de cas
n : Ce document est un travail d’étudiant, il n’a pas été relu et vérifié par Marketing-etudiant.fr. En conséquence croisez vos sources :)
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Le cas secobat : l'introduction d'un système informatique dans une entreprise moyenne
e fréquemment dans les entreprises commerciales et que la clarification des procédures de planification est un souci actuel de leurs directions. A ce titre, le cas que nous présentons est certainement généralisable à d'autres entreprises françaises. L'aspect interactif du SIAD doit permettre : au niveau de la définition des objectifs, de tester certaines hypothèses d'évolution des marchés réels et potentiels à tous les niveaux et d'en mesurer les conséquences sur les résultats commerciaux de l'ensemble
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Le Syndicat a Quoi Ça Sert ?
iété capitaliste, à un syndicalisme d’adhérents en équilibre entre projet politique et défense des salariés. Par ailleurs, CGT-FO (Force Ouvrière) s’est créé en 1947 à l’occasion d’une scission au sein de la CGT par refus de certains adhérents de l’emprise communiste et de l’URSS. Déconfessionnalisée depuis 1947, la CFTC est la première confédération chrétienne, née en France en novembre 1919. La Confédération, dont une fraction fonde la CFDT en 1964, fut partie prenante de toutes
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Le Cas Octan
nsemble du secteur 100 100 100 Le réseau de distribution d’Octan est composé de stations services sous franchise. Ainsi, chaque responsable de station service se fournit auprès d’Octan. L’enseigne de chaque station est celle d’Octan, mais chaque responsable gère son propre établissement de façon indépendante. Cette relation contractuelle fait parfois apparaître des conflits. Par exemple, alors qu’Octan consent des efforts pour réduire les coûts d’approvisionnement en carburant auprès des stations, ces dernières ne répercutent pas
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Cas Suez (Management)
et des ressources humaines ainsi que leurs finamités. Question 3 : Après avoir défini la notion de « partie prenante », présentez les parties prenantes de Suez Environnement. Définition de Parties prenantes : Ce sont l’ensemble des individus ou groupe en relation directe ou indirecte avec l’organisation et ayant une influence. (Cela peut être les fournisseurs ou les salariés comme l’Etat, les associations de consommateurs, etc.…). Les parties prenantes de Suez Environnement : -Ses
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Cas Renault Nissan
ranche appelée Renault V.I. / Mack représente 17% du CA total de Renault. Elle assure le développement, la production et la distribution d’une gamme complète de camions. Cette branche est cédée à Volvo en Juillet 2010. La branche financière : Elle représente 3% du CA total de l’entreprise. Elle regroupe sous la holding « Compagnie Financière Renault », plus de quarante sociétés de financement des ventes de véhicules, ainsi que deux banques. Structure du secteur
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Quels Remèdes Pour Le Consommateur En Cas De Défaut De Conformité ?
é intérieur, reposant sur une nouvelle obligation de garantie : la garantie de conformité. Cette dernière se rajoute aux garanties déjà existantes, telles que la garantie des vices cachés, la délivrance conforme etc. Ainsi, par cette mesure, est mise en avant l’idée selon laquelle le bien vendu doit être conforme au contrat ; et notamment que cette obligation de conformité incombe au vendeur. Donc concrètement, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un
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Cas Niko
o Nombre d’acheteurs, le taux de pénétration, les quantités achetées par les acheteurs et le rapport. o Le nombre d’acte d’achat, le rachat, l’indice de consommation ; o Le bilan des gros, des moyens et des petits acheteurs ; o Les transferts d’achat, les mouvements de consommation et la fidélité ; o Les profils des acheteurs ; o Les promotions sur l’emballage Sur le merchandising : o La longueur o La part du linéaire
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La Dissolution De La Société - Cas Pratique
nte pour obtenir la dissolution de la société dans son propre intérêt. La Cour d’appel de Versailles, dans deux arrêts respectivement en date du 19 janvier 1989 et du 30 septembre 1999, reconnait une mésentente entre associés dans deux situations similaires à l’espèce. Dans le premier, elle énonce que « la volonté des deux groupes d’associés de collaborer sur un pied d’égalité à la poursuite de l’objet social a disparu et que la gestion du
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Les Contrats Globaux d Eperformance
] I. – Les marchés de réalisation et d’exploitation ou de maintenance sont des marchés publics qui associent l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Ils comportent des engagements de performance mesurables. La durée du marché tient compte des délais nécessaires à la réalisation de ces objectifs et engagements
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Cas Siemens
ie moyenne équivaut à un an, la promotion, on préfère parler d'accessoire de mode, qui évolue parallèlement au rythme des collections (printemps-été, etc...), la place, on commercialise ces séries limitées plutôt en boutiques tendance ou sur internet, avant de les distribuer en magasin de téléphonie. Par ailleurs, on notera que le produit se décline en onze nouveautés en 2000, vingt-six en 2003, puis enfin trente en 2004 (notamment avec Xelibri). Enfin pour le marketing opérationnel,
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Cas Levis marketing
rtent donc des avantages transactionnels mais aussi des avantages relationnels différents. • Chacune de ses cartes est aussi sous divisées entre les cibles progressistes et les cibles conventionnelles à la fois pour les hommes et pour les femmes. Les deux cartes de fidélité • La carte « Levi’s Member » : Elle s’adresse aux nouveaux clients Elle est de couleur blanche • La carte « Levi’s Prenium » : Elle s’adresse aux
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Cas De Management Bts Nrc
(groupe audiovisuel sud-africain) internationalisation de C+ en Italie, dans les pays scandinaves, Pays-Bas, Belgique, Pologne 2000 Vivendi absorbe Canal+ réorganisation en Canal+ et groupe Canal+ 2006 Fusion CanalSat-TPS S. QUENNET FORMATION MANAGEMENT 4/12/09 p.1 La fusion TPS et Canal+ a donné naissance à Canal + France Un groupe diversifié horizontalement et verticalement Éditeur de chaînes : Canal+ et ses variantes, 17 chaînes thématiques Distributeur : CanalSat : premier bouquet numérique français (plus de 255 chaînes
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Management Des Organisations, Cas Cotable
s objectifs plus ou moins nombreux, ils peuvent être basés sur des critères qualitatifs ou quantitatifs, sociaux ou financiers. Ces derniers se doivent d’être cohérents avec les finalités de l’entreprise. En effet, les objectifs que se fixe une entreprise répondent aux finalités de cette dernière. Les objectifs financiers de la société Cotable sont de trouver de nouveaux financeurs et faire du profit pour augmenter son chiffre d’affaire hors taxe (CAHT) Sur le plan social, ses
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Prix Et Contrat
e incertaine, pourvue qu’il puisse être déterminée ». De cet article est née une première jurisprudence qui imposait que le prix soit stipulé dans les conventions sous peine de nullité absolue du contrat (Soc. 9 juillet 1996 et Com. 30 novembre 1983). L’idée était alors que le prix, en tant que cause de l’obligation de la partie exécutant la prestation ou livrant la chose, était un élément substantiel du contrat puisqu’il était l’objet de l’obligation
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Contrat de commodat td
il semble que Mr Hirsh n’ait pas commis de faute, puisque l’accident serait surement dû à des freins usés. Mr Hirsh pourrait alors invoquer la garantie des vices cachés pour mettre en cause la responsabilité du prêteur. Si Mr Hirsh rapporte la preuve qu’il n’a pas commis de faute dans l’accident, il sera donc exonéré de responsabilité. Par ailleurs, s’il prouve que la cause de l’accident est l’état d’usure des freins, que ce vice était
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Droit Des Sociétés: Les Règles Communes à Tous Les Contrats
la peut concerner une société qui vise un objet autre que celui qui est énoncé. o La simulation sur la personne de l’associé : l’associé n’existe pas réellement. La sanction de la simulation est la nullité de la société. =/ d’inexistant. Les tiers à l’acte de société peuvent cependant s’en tenir à l’acte apparent et engager une action contre les associés. C’est-à-dire qu’en car de simulation les associés sont responsables selon leur apport. II- La
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Cas De l'Entreprise : Leygatech
on des besoins. L’investissement réalisé n’est pas toujours rentable au niveau économique ou alors de façon indirecte et difficilement calculable Au niveau social il est parfois difficile de faire accepter à ses employés le fait que l’on dépense de l’argent pour le développement durable alors que l’entreprise pourrait satisfaire encore plus ses employés Comment dépasser ces limites Au niveau social cela passe par de la communication, au sein de l’entreprise. Il faut
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La Personnalité Juridique
cipe à sa naissance et cesse à son décès. § 1 : Le point de départ de la personnalité juridiqueIl existe sur ce point un principe auquel est apporté un tempérament résultant d’une fiction empruntée au droit romain dans l’intérêt de l’individu. A – Le principe : l'individu acquiert la personnalité juridique lors de sa naissance, s'il naît vivant et viableC’est en principe à sa naissance que l’individu acquiert la personnalité juridique. L’existence d’un individu
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Mouvement Contre Le Contrat Premiere Embauche
, considérant que cela aurait pu faciliter les licenciements abusifs. Les stages, CDD et périodes en alternance effectués par le salarié dans la société au cours des deux années précédant la signature du CPE auraient été décomptés des deux années de « consolidation » du CPE, qui aurait pu être contracté après un CDD. Enfin, le contrat devait être porté par écrit, entrainant dans le cas contraire sa requalification en CDI, seul contrat de travail
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Le Cas Dexia
sait la note long terme de Aa1 à Aa3 et baissait la vigueur des banques individuelles à C- (« pouvoir financier intrinsèque adéquat ») avec des attentes négatives. Aussi Dexia se trouvait forcé de demander un soutien à l'État. Ce sauvetage survenait dans les jours suivants, sous deux formes: * une injection de capital de 6,4 milliards euros20, consistant en 3 milliards d'euros de l'État et des Régions belges, 3 milliards d'euros de l'État français
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