Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertations et mémoires
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Droit du travail arret du 14 avril 2010
ps nous verrons, la lutte opéré entre le droit du travail et la liberté d'entendre (I). Puis dans un second temps, nous verrons que la Cour a rendue une décision surprenante (II). I- Droit du travail et libertés fondamentales Le code du travail prévoit plusieurs sanctions lorsque le licenciement n'a pas été effectué pour une cause réelle et sérieuse. L'une de ces sanction est la réintégration du salarié dans l'entreprise (A). Mais ce principe a
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Contrloler son stress
e jusqu’au bout des pieds, sans oublier les bras jusqu’au bout des doigts, profiter des sensations qui apparaissent partout dans le corps) d) rétention basse (installer votre conscience dans le ventre et profiter du calme, de l’immobilité complète). C’est la rétention basse, qui doit rester toujours confortable, qui donne la mesure pour les trois autres temps. Si elle vous paraît trop longue, c’est qu’il faut réduire le temps pour les quatre moments du cycle respiratoire.
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Balzac
s féminines, Balzac a tiré une compréhension intuitive de la nature des femmes, très rare chez un écrivain masculin. [->0] - http://fr.wikipedia.org/wiki/Romancier [->1] - http://fr.wikipedia.org/wiki/Dramaturge [->2] - http://fr.wikipedia.org/wiki/Critique_litt3fraire [->3] - http://fr.wikipedia.org/wiki/Critique_d'art [->4] - http://fr.wikipedia.org/wiki/Journaliste [->5] - http://www.evene.fr/tout/journaliste [->6] - http://www.evene.fr/tout/balzac [->7] - http://www.evene.fr/tout/xixe
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Intro Facebook
Selon Alexa Internet, c'est en 2009 le deuxième site le plus visité du monde, après Google[11]. En mars 2011, Facebook se lance dans la vidéo à la demande (VOD)[12].
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L'Économie De France
ionnellement importante. Le niveau de dépenses publiques et donc d’imposition est parmi les plus élevés au monde19. À partir de 1986, l'État a privatisé un grand nombre d'entreprises publiques20 mais son influence sur l’économie reste forte (on parle de « néo-colbertisme »). La croissance du PIB par habitant français a été plus faible que celle de certains autres pays développés, en particulier les États-Unis, au cours des deux dernières décennies21, provoquant des débats sur la
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Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit ?
istence de l’entreprise par rapport à trois critères : • La nature...
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Défend l'idée de la jurisprudence est une source de droit
xte, qui va exercer concrètement le pouvoir selon des lois définis. Il y a d’autres mots qui désigne institution mais qui diffère selon la période utilisée : organe, acteur, autorité publiques .Ces mots sont synonymes mais ont des univers conceptuels différents : -organe : métaphore du corps, l’Etat serait un grand corps. -acteur : langage de la science politique, c’est une vision dynamique des institutions. -autorités publiques : ça désigne la capacité à commander, une
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Montez Que La Productivité Du Travail Mesure l'Efficacité Des Actifs Occupés Mais Que La Tertiarisation De l'Économie Rend Parfois Difficile Sa Mesure
tre le génotype et le phénotype. recopiez le document 3 et complétez-le en y portant, sous | |forme figurée, les informations manquantes. | Deuxième question (10 points) Mobiliser des connaissances |En vous appuyant sur les informations recueillies dans les documents 1, 2 et 3, présentez, sous la forme de schémas | |fonctionnels, les divers aspects de la complexité des relations entre le génotype et le phénotype. | 2007 PONDICHERY La couleur des yeux de la
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Commentaire d'arrêt : civ. 1ère 27 avril 2004 n°02-16291
refus d’étendre au concubinage les règles du régime matrimonial (II). I. L’absence de présomption de solidarité entre concubins. La solidarité passive, manière d’être engagée à plusieurs qui conduit à rendre chacun débiteur de la dette, ne peut résulter d’indices (A), et doit être au contraire, stipulée expressément (B). A. L’inexistence de la solidarité entre concubins malgré des indices concordants. Les juges du fond afin de trancher la question de la solidarité, raisonnent sur la
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Cas l’Occitane en Provence
lle avec la mise en place de dispositif tout d’abord pour réduire l’impact de ses activités sur l’environnement, la santé et la sécurité avec la création d’usine propre, utilisation de produits seins, emballage écolo etc. …Mais aussi avec la valorisation de ses employés au travers d’une politique sociale adapté avec la sous-traitance à des entreprise locales et écologiques , embauches de personnes handicapés ou encore l’ouverture de la crèche en association avec la mairie de
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Chronoligie de l'economie francaise
erminal. 1878 : Monométallisme 1914 : Cours forcé 1928 : Stabilisation Poincaré (plan de stabilisation financière commencé en 1926) 1936 : Dévaluation et inconvertibilité en or 1944 : Très forte dévaluation par rapport au dollar 1945-1948 : Quatre dévaluations du franc 1958 : Le franc redevient convertible 1979 : Le franc intègre le SME 1984-1982 : Deux dévaluations 1983 : Plan de rigueur et politique du franc fort La politique économique depuis 1945 1945-1946 :
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Les Sources Inconstestées Du Droit
s l'ordre interne. Les traités internationaux crées ainsi des droits qui peuvent être invoqués par des particuliers dans leur relation avec l'État. L'effet d'un traité applicable dans l'ordre interne : Effet immédiat du traité dans l'ordre interne. Lorsqu'il s'applique dans l'ordre interne, sans qu'il soit nécessaire d'adopter une loi pour l'intégrer dans l'ordre interne. A partir du moment où il est signé, il s'applique dans l'ordre interne. Un traité ne sera pas immédiat si pour
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Arret 14 mai 2009 droit social
Cour de Cassation insiste sur les conditions réelles d'exercice de l'activité de Mme C. En l'espèce, Mme C., qui avait conclu un contrat de collaboration libérale n'avait pu traiter que 5 dossiers personnels en 5 ans d'exercice chez Selafa cabinet Jacques Bret. La Cour de Cassation a alors estimé que le nombre dérisoire de dossiers propres à l'avocat ainsi que les conditions, notamment logistiques, d'exercice de ses fonctions telles que le partage d'un bureau
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Td Droit Administratif 2D
Vous demeurez prisonniers de l’arrêt. Le développement doit correspondre à son titre. Eviter des répétitions. Conclure si nécessaire Fermer la porte, ouvrir les fenêtres, donner son avis. TD introductif : Commentaire de l'arrêt Blanco L'arrêt est rendu par le tribunal des conflits. Blanco voulait que le juge déclare l'Etat responsable des dommages causés à sa fille sur la base de l'article 1382, 1383 et 1384 du code Civil. Le préfet se retourne contre le
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Cours constit
te hégémonie parlementaire va conduire la troisième république à sa perte, parce que le parlement, voulant s’occuper de tout, va progressivement se dessaisir de certaines de ses prérogatives, au profit du gouvernement. Notamment pas la technique des décrets loi, le parlement prend l’habitude de confier au gouvernement le soin de prendre par décret des mesures qui relèvent normalement de la compétence du législateur. Ce régime, qui à l’origine est un régime parlementaire, de collaboration ou
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Analyse de la chanson du mal-aimé d'apollinaire
de Guillaume Apollinaire, véritable phénix en effet (oiseau fabuleux qui renaissait de ses cendres), il allait, tout au long de sa vie, sans cesse renaître chaque fois pour une autre femme ! Le poème comprend soixante quintils (la dédicace en est un) d’octosyllabes parfaitement rimés et qui auraient été tout à fait classiques si ne leur pas été imposée la suppression de la ponctuation. Il se divise en sept morceaux, trois textes titrés et
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Etudier au Canada
s québécois suivent, de façon générale, le parcours suivant : primaire (de 6 à 12 ans), secondaire (de 12 à 17 ans), postsecondaire (17 ans et plus). Les études postsecondaires comprennent les niveaux professionnel, collégial et universitaire. Notez que le système d'éducation de l'Ontario est un peu différent de celui du Québec. Vous pouvez obtenir des prêts étudiants et des bourses d'études. Certaines bourses d'études sont d'ailleurs réservées aux étudiants étrangers. La Fondation Desjardins offre
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Bts Am Manager
| |Contrôle de la composition du dossier : | |- 4 situations présentées de nature différentes OUI x | |NON | |- dont une «relative à la collaboration avec le(s) manager(s) »……………………………………. OUI x NON | |- dont deux dans un contexte de travail international mobilisant une langue étrangère……………OUI x NON | |L’ORGANISATION CONCERNÉE | |Nom : Orange Caraibe | |Adresse : ZAC de Saint-Jean, Bellevue, 97150 Saint-Martin | |Activité : Télécommunication |Département ou
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Cours droit civil
tinction ? La distinction est la suivante, le fait désigne ce qui est, la réalité. Exemple : l’élection d’une personne, la survenance d’un tremblement de terre, la majorité d’un enfant, l’entrée en guerre d’un état, l’inflation, la mort, etc. le fait peut être incertain exemple : l’attribution d’une œuvre à tel ou tel artiste, les csqs de l’utilisation prolongée du téléphone portable. Le droit désigne ce qui doit être, il est prescriptif, exemple : une
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Cours droit public l1
k, et, selon Rousseau, lla société vient de ce contrat. Dans la pensée Socialiste, le pouvoir politique se manifeste comme un phénomène social caractérisé par la relation commandement-obéissance. B) L'exitence d'une société politique. 1)Pas de pouvoir politique sans autorité politique. La spécificité du pouvoir politique vient de ce qu'il s'exerce dans l'ensemble du pouvoir politique. Aristote considerait l'ensemble des hommes libres de la cité constituaient l'autorité politique. Il y a dans une relation de pouvoir
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Droit Constit
tel ou tel scrutin ne se pose pas dans ce sujet. D’après la loi de Maurice Duverger, les deux principaux modes de scrutin ont une certaine influence bien précise sur la stabilité gouvernementale .Selon cette loi, la représentation proportionnelle tendrait au multipartisme alors que le scrutin majoritaire uninominal à un tour tendrait plutôt à un système dualiste, avec alternance de grands partis ou coalitions indépendants les uns des autres et à la bipolarisation lorsque
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Droit administratif les biens
, article 554? du code civil fixe un certain nombre de limites au droit de propriété. En droit positif on peut distinguer deux situations à l'égard de l'exercice du droit de propriété. Les biens appartenant aux personnes privées sont assujettis au droit civil, toutefois ce principe connait quelques aménagements. Dans quelques situation la propriété privée n'est pas régie par le droit privée. L'application des règles propres au droit administratif aux biens appartenant aux personnes publiques
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ECONOMIE ET POLITIQUES PUBLIQUES
andard : l'endogénéisation des institutions a) L'extension et le dépassement de la problématique standard : la problématique néo-libérale : "Le marché comme seul mode de coordination sociale" ou "Le marché comme institution sociale centrale" b) L'élargissement de la problématique néo-classique : les néo-institutionnalistes La problématique néo-institutionnaliste... . Un cadre d'analyse : le marché imparfait et la concurrence imparfaite : défaillances et échecs du marché . Une méthode de complexification du cadre d'analyse ... conduit à
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