Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertations et mémoires
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Cours de droit civil (les biens)
s'est étendue au clientèle civile (clientèle libérale, d'un notaire, médecin... il n'y a pas d'activité commerciale derrière). Pendant longtemps la cour de cassation a refusé de considérer la clientèle civile comme des biens, on ne pouvait pas la céder. S'il y avait un contrat de cession alors il était nul. Les droits d'auteur : il y a des droits pécuniaires : des droits patrimoniaux. Rémunération en contrepartie de son travail intellectuel. Ils sont impalpables.
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Droit Administratif
tre tenue d’abroger un acte. Ainsi, lorsqu’un changement de circonstances de droit ou de fait vient affecter un acte administratif réglementaire, l’administration peut être tenue de l’abroger (arrêt du Conseil d’État-CE, Sect., 10 janvier 1930, Despujol). Une véritable obligation existe d’abroger un acte réglementaire devenu illégal à la suite notamment de l’intervention d’un acte de droit communautaire (règle posée par CE, Ass., 3 février 1989, Compagnie Alitalia). 2. Le retrait des actes administratifs unilatéraux Le
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Le Serment
mieux des intérêts de tous nos frères humains, d’ici et d’ailleurs. Nous rappelons toujours au profane qu’on peut vivre bien sans la maçonnerie et que l’initiation est une démarche accompagnée de serments faits à soi-même, en présence des autres, témoins de l’alliance promise par soi-même au « futur soi-même ». Nous sommes toujours inquiets de savoir si nous ne perturbons pas un profane en venant lui proposer de faire un bout de chemin avec nous.
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Les Deux Infinis
nLa raison de l’homme est rabaissée pour favoriser l’adhésion aux faits.
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Economie
épendants. Les prestations sont contributives. Cette redistribution horizontale a pour objectif d’assurer la population en mutualisant certains risques sociaux afin de réduire l’insécurité sociale. En France, la protection sociale mélange la logique d’assistance et la logique d’assurance. * Une logique redistributive indirecte. La redistribution indirecte est fondée sur les dépenses des administrations. Elle fournit à tous, quel que soit le niveau de leurs revenus, des services publics gratuits ou quasi-gratuits : écoles, universités, justice, etc.
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Synthése Bts Amitié
mie de l’amitié, l’amitié n’est pas non plus du copinage que cela devient de l’intérêt. L’amitié est rare selon Jean Guitton & Jean-Jacques Antier. Avoir un ou deux amis cela suffirai pour avoir une véritable amitié. Mais par rapport aux sondages du doc 5, on remarque que les français ne sont pas du même avis, ils certifient qu’ils ont entre cinq et neuf amis. Mais l’amitié véritable est également vue comme un moyen de contribuer
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Economie Et Doit
fondamentaux et les notions économiques et juridiques indispensables ; - une heure de travaux dirigés, conçue autour de moments de découverte et d’analyse de situations concrètes et permettant de mettre en relation des savoirs économiques et juridiques y compris dans leur articulation avec les disciplines de gestion qui fondent les différentes spécialités. 2. OBJECTIFS GÉNÉRAUX Les ambitions décrites précédemment inscrivent l’enseignement du droit et de l’économie dans un projet éducatif global qui comporte quatre objectifs
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Droit
lité d’une décision administrative et d’en prononcer l’annulation s’il y a lieu. Aucun texte ne l’a expressément prévu. C’est le Conseil d’État qui a progressivement construit cet élément essentiel du contrôle de l’administration. Il en a fait un principe général du droit par son arrêt Dame Lamotte du 17 février 1950. Sa première caractéristique est d’être un recours facile d’accès. En effet, la juridiction peut être saisie par une simple lettre, qui doit seulement indiquer
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J. Pradel : La Parque Assistée Par Le Droit, D. 2005, p 2106
charnement thérapeutique « respecter la vie de quelqu’un… c’est soulager sa douleur physique ». Enfin, elle est contestée par les membres des professions médicales, tant sur le plan de leur convictions que sur le plan de leurs intérêts. Selon le code pénal, l’euthanasie est donc un crime, on peut « laisser mourir » si le patient le désir mais on ne peut le « faire mourir ». Par contre dans certains pays comme les pays
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Gestion Des Ressources Humaines
ble du SRH ● Etre efficace : Environnement GRH INTERNE * Caractéristiques générales * Orientations générales * Direction générale * Culture d’entreprise * RH Rôle et position du SRH dans l’entreprise EXTERNE * Facteur économique * Facteur socio-culturel * Facteur politico-juridique * Facteur technologique * Facteur éthique ● Conseiller la direction et les responsables hiérarchiques - Identifier les causes des insatisfactions, les analyser et proposer des actions préventives - Fournir à la direction des conseils
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Économie
vers les ménages les plus démunis. Cette forme de redistribution repose sur une logique d'assistance. Par exemple : lorsqu'un demandeur d'emploi a épuisé ses droits aux allocations chômage, il peut être indemnisé par l'Etat si la situation l'exige. L'aide versée sera forfaitaire, et non plus proportionnelle à son ancien salaire, car elle n'est pas calculée en fonction des cotisations versées, contrairement aux allocations chômage. 2) A l'aide des documents 4, 7, 8 et 10,
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L'Economie Souterraine Britannique
prospérer. La fabrication est à peine plus grande qu'il y a 20 ans et sa part(action) de l'économie est tombée à 12 %, plus bas que dans la plupart des pays riches. Cela reflète en partie le déclin(la baisse) d'industries dans lesquelles la Grande-Bretagne n'a plus un bord. La production de vêtements et des chaussures, par exemple, a presque partagé en deux depuis 1992. Mais la production de marchandises moins exposé à la compétition(concurrence) bon
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La Lacisation Du Droit
la mer laissa passer les enfants d'Israël à pied sec. Mais, lorsque les égyptiens, menés par pharaon, s'y aventurèrent à leur tour, les eaux se refermèrent sur eux et ils furent engloutis. Alors Moïse et les Hébreux entonnèrent un cantique de louanges et de remerciements au Seigneur. Après une errance de courte durée dans le désert du Sinaï, ils atteignirent le mont Sinaï aussi connu sous le nom de "montagne de D. » et que
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Économie
ues radicales de Reagan et de Thatcher a assuré la légitimité de la prédominance du dollar. Le rappel de ces épisodes montre qu'une réflexion féconde sur la réforme du système monétaire international doit être exprimée en termes géopolitiques. Il ne peut y avoir de changements importants au sein du SMI que si la répartition des bénéfices politiques que défend le système actuel n'est pas compatible avec la résolution de la crise mondiale. En d'autres termes,
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Devoir 2
tent contre l'hécatombe annoncée. Après de nombreuses rencontres dans les hôpitaux, les dispensaires, les crèches et en liaison avec les associations, Pignon-Ernest a élaboré une image, née de l'écoute de ceux qui vivent au cœur de ce drame contemporain. Sérigraphiée sur place à plusieurs centaines d'exemplaires, il l'a collée, accompagné des habitants, sur les murs des quartiers particulièrement touchés de Warwick à Durban et de Kliptown à Soweto. Installations, expositions[modifier] * 1972 : * Les
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Calculs commerciaux
achat HT = prix de vente HT x (1 - taux de marque) - Si on connaît le taux de marge : Prix de vente HT = prix d’achat HT x (1 + taux de marge) Prix d’achat HT = prix de vente HT 1 + taux de marge A quoi servent les coefficients multiplicateurs ? Suivant le taux de TVA et le taux de marque, les coefficients multiplicateurs permettent de calculer directement le prix
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Dossier Venezuela
neur de l’État de Zulia, a été arrêté le 22 mars après avoir dit lors d’une interview que le Venezuela était devenu un paradis pour le trafic de stupéfiants et avoir fait état des accusations d’un tribunal espagnol selon lesquelles le gouvernement soutiendrait des groupes armés d’opposition. L’ancien gouverneur est détenu à l’Helicoide, siège des services de renseignements vénézuéliens. Wilmer Azuaje, député et critique du président Chávez, a été arrêté quant à lui le 25
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Présentation du groupe Sony
« Sony Style », un outil de gestion de la relation client avant tout Lancée en 2004, la boutique en ligne « Sony Style » recevrait environ 250 000 visiteurs par mois. Fort de son nombre important de visiteurs, le groupe ne réalise pourtant que de faibles résultats à travers cette plateforme. En effet, d’après Sony, 50 % des ventes se feraient par téléphone. La boutique en ligne représente surtout un support d’information pour
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Lettre De Avit De Vienne Au Roi Clovis
ncre ses réticences(Grégoire de Tours, Histoire des Francs, lignes 1-2 « Alors la reine fait venir en cachette Saint Rémi, évêque de la ville de Reims, et le pria de faire croître chez le roi la parole du salut »). b) La méfiance de Clovis vis-à-vis de la religion catholique Clovis reste au début méfiant vis à vis de la religion catholique : * il doute de l'existence du Dieu de Clothilde suite au décès
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Lieux De Stage Moniteur Educateur
-Centre d'Hebergement ANEF 113 rue Gal Buat 44300 Nantes 0240741243/02403161 FOYER DE L'ENFANCE NANTES -Foyer Dep.Adolesc.TY BREIZ 87 rue des Chalatres 44000 Nantes 0240749217/0240742614 -Dispositif Insertion Jeunes Immeuble Sigma 2000 5 bvd Vincent Gache 44200 Nantes 0240080065/0240080060
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Activités du fmi et de la banque mondiale
s générale. Par ailleurs, la mise en œuvre et l'évaluation des normes ainsi élaborées se caractérisent aujourd'hui par une rigueur, une clarté et une mise en contexte accrues. Avantages de l'adhésion aux normes et aux codes Les normes et les codes établissent un ensemble de principes, pratiques ou directives largement acceptés dans un domaine donné. Les normes de bonnes pratiques économiques et financières présentent un intérêt particulier pour le FMI, compte tenu du rôle qu'il
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Ecrits d'Ateliers
moire d’un couple, aujourd’hui grands-parents. Ils se rappellent encore le premier baiser échangé sur la banquette en cuir de cet engin « titanique ». Une Chevrolet qui servait de taxi toutes directions et que beaucoup de gamins avaient pris gratuitement, un jour ou l’autre, pour aller à l’école coranique. Aujourd’hui, le quartier métamorphosé est peuplé de Renault, de Getta, de Golf, de Passat, de Mercèdes, de Toyota… et de bien d’autres. Abdellatif BOUTOURHRATE
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