Fiche Activité Bts Notariat dissertations et mémoires
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Quelles Sont Les Différentes Sources De Droit, Hiérarchisez-Les Et Faites Le Lien Avec L'activité Bancaire.
Permet de gagner du temps Egalement utilisé pour transposer certaines directives europeennes (ex:MIF) La coutume Force de règle lorsqu'il sagit d'un comportement généralisé (usage) et que la perception de cet usage est percus comme une obligation). Inspire la loi (ex: acte de notorieté dans les successions) et fixe les regles dans le silence de la loi. La jurisprudence Decisions antérieures ont une influence sur les decisions à venir. La doctrine Appellée source d'influence mais
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Corrige Bts Eco-Droit
les (crise des « subprimes» puis crise de liquidité avec ses répercussions sur le secteur du crédit, ce qui conduit l'État à lancer des plans de relance sectoriels - immobilier et automobile par exemple) 2) Des évolutions structurelles (qui s'inscrivent sur le long terme) sont à l'origine de dépenses accrues de protection sociale. Elles résultent à la fois d'une croissance ralentie et de l'évolution démographique (« l'encours de cette dette a été multiplié par 18
1 511 Mots / 7 Pages -
Enfants, Interruptions D'activité Des Femmes Et Écart De Salaire Entre Les Sexes
eptibles de connaître des périodes hors du marché du travail. Or, les interruptions de carrière liées aux enfants ont un rôle clé car elles entrainent un déficit d’expérience professionnelle et seraient un signe de faible engagement professionnel pour les employeurs. Puis, les mères peuvent être limité dans leur choix professionnel car elles doivent tenter de concilier emploi et charge familiale. Donc, elles peuvent rechercher un emploi moins exigeant avec des conditions horaires plus souples et
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Fiche De Lecture: La Loi Du Ghetto
d des autres. L’apparence est importante, comme dans d’autres milieux. De l’autre côté des acteurs sociaux, mairie, éducation, débordant de bonne volonté mais sans moyen ni formation. A certains moments, éclate une violence gratuite, issue d’un «effet de meute». Les incarcérations sont banalisé, car les jeune prisonnier est très respecté à sa sortie. Ce type de comportement ne prend fin que par l’affirmation enfin possible de «l’amour» vers l’âge de 20 ans, grâce à la
1 699 Mots / 7 Pages -
Fiche
|Qualité | |Laurent KAID |Directeur des opérations plateau | |Myriam Alouche |Responsable formation et qualité et tutrice | |Michèle de CORDOUE |Assistante commerciale | | | |OBJECTIF(S) DU PROJET : | | | |liste des annexes (à apporter le jour de l’épreuve) : | | | |Mes outils pour la phase 1 : Organisation de mon projet : | |-Gantt Project | |Mes outils pour la phase 2 : Mise en œuvre de mon
9 396 Mots / 38 Pages -
Fiche De Lecture Suicide
es structures qui assurent l’intégration des individus et la cohésion des sociétés modernes industrielles. Le but que Durkheim assigne en finalité à la sociologie est de créer une connaissance scientifique des sociétés. Dans le suicide, Durkheim s'aperçoit que la notion même de suicide est difficile à définir parce qu'elle recouvre un même phénomène dont les causes peuvent être très différentes. La méthode statistique fut utilisée par Durkheim. Elle établissait pour la première fois les relations
1 795 Mots / 8 Pages -
Fiche Rhinocéros Métamorphose De Jean
lui fait plaisir ! Il n'y a rien d'extraordinaire à cela. BÉRENGER. Évidemment, il n'y a rien d'extraordinaire à cela. Pourtant, je doute que ça lui fasse tellement plaisir. JEAN. Et pourquoi donc ? BÉRENGER. Il m'est difficile de dire pourquoi. Ça se comprend. JEAN. Je vous dis que ce n'est pas si mal que ça ! Après tout, les rhinocéros sont des créatures comme nous, qui ont droit à la vie au même titre
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Bts Ag
| |et le suivi c’est-à-dire envoi des demandes de co-traitance, envoi des dossiers et suivi des résultats. | |Objectifs : | |Réaliser d’un dossier pour répondre à un appel d’offre | |Trouver les co-traitants potentiels | |Suivi résultat | |Environnement informatique (réseau, matériel et logiciels) : | |Matériel: |Logiciels: |Réseau | |Ordinateur |Excel |Internet | |Imprimante |Word | | |Fax, téléphone |PDF professionnel | | | |Outlook | | |Activité | |Description de l’activité
7 852 Mots / 32 Pages -
BTS NRC e4 situation de vente / concession smart
h 30 – 13 h 30 | |2012 |entreprises |3 h de loge | |3 h de loge |3 h de loge | |Mardi 15 mai |Économie-droit |14 h 30 – 18 h 30 |10 h 30 – 14 h 30 |16 h 30 – 20 h 30 |15 h 30 -19 h 30 | |2012 | |2 h de loge | |2 h de loge |2 h de loge | |Mercredi 16 mai
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Fiche De Lecture Le Colonel Chabert
habert pour lui facilité la vie et travailleur. « Le matin de 10 h à 2 h, il écoute ses clients puis il emploie le reste de la journée à ses rendez vous. Le soir, il va dans le monde pour entretenir ses relations. Il n'a donc que la nuit pour creuser ses procès, fouiller les arsenaux du Code et faire des plans de bataille ». D’origine plutôt pauvre, Rose Chapotel a épousé le colonel
815 Mots / 4 Pages -
Safari , Fiche De Lecture
al à quelques clichés. Les managers ont donc été amenés à utiliser tour à tour les merveilles des différentes écoles de stratégie tels que la « planification stratégique », « l’avantage concurrentiel » ou les « compétences clés »…. Malheureusement, la compréhension de la stratégie ne peut fonctionner que s'ils appréhendent l'animal tout entier, en tant que processus de conception, formel, analytique, visionnaire, mental, émergent, négociant, collectif, de réaction et de transformation. Le deuxième postulat,
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Devoir Notariat
os (¼ de 300.000€) La succession totale est donc égale à 285.000 euros à partager entre les cohéritiers (260.000-.000+100.000) Hervé devra à son frère 42.500 euros 2. Hervé devra à son frère cette somme au titre du rapport successoral 3. Un jugement définitif de séparation de corps prononcé ou une instance de divorce en cours ne privent pas des droits dans la succession a moins que le défunt ait prévu des dispositions testamentaires contraires, le
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Fiche Signialitique
produits vendus | Répartition du ca/familleOu ligne des produits | lignes de produits ou modèles | soutien scolaire | 30% | Cours du CP au BTS | Publicité lors des événements | 40% | Encart publicitaire stand, animation | Publicité dans la presse du journal de l’association | 15% | Encart publicitaire dans le journal | Divers | 15% | Prestation de service au entreprise, prospection | * Concurrence : Principaux concurrents | Localisation géographique
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Fiche De Lecture : Journal D'Anne Frank
ersonne vivant le génocide au jour le jour avec ses angoisses ses peurs ou ses sentiments. On a l'habitude d'entendre beaucoup de discours a ses sujets, mais on ne ressent rien, juste un peu de compassion , on ne croit pas trop a ses horreur qui ont l'air exagéré. Tandis que là, on ressent vraiment la guerre a travers le personnage qui a l'air plus réelle puisqu'on est dans un quotidien d'une jeune fille qui
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Devoir 1 Envir Eco Et Manag Du Notariat Cned
otaires de possibilités de sauvegarder des données sur des supports électroniques fiables et garantis. Les systèmes informatiques traitent et stockent des informations très différentes, et sont dans la plupart des cas confidentielles. Le nouveau service proposé par les notaires est un bouleversement. Le législateur précise que désormais l'écrit sous forme électronique est admis comme preuve. Cette reconnaissance dépend d'une condition : il est nécessaire que l'écrit soit établi et conservé dans des conditions de nature
1 837 Mots / 8 Pages -
Corrigé Sujet Eco-Droit Bts 2011
les (crise des « subprimes» puis crise de liquidité avec ses répercussions sur le secteur du crédit, ce qui conduit l'État à lancer des plans de relance sectoriels - immobilier et automobile par exemple) 2) Des évolutions structurelles (qui s'inscrivent sur le long terme) sont à l'origine de dépenses accrues de protection sociale. Elles résultent à la fois d'une croissance ralentie et de l'évolution démographique (« l'encours de cette dette a été multiplié par 18
1 511 Mots / 7 Pages -
Rapport De Stage Bts Mécanique
ipal a évolué depuis sa construction en 1992, bien que l’entreprise ellemême ait été crée en 198. Ce bâtiment ne comportait qu’un seul étage en 1980 à sa création mais on l’a modifié au cours du temps avec l’ajout d’un étage et d’un entrepôt supplémentaire. Un déménagement est prévu pour fin 2002 à cause de l’expansion. En effet les locaux de Saint Gratien sont devenus trop petits. L’entreprise va donc déménager à Cergy Pontoise dans
2 019 Mots / 9 Pages -
Fiche E4
… Elle s’adresse aux particuliers et au professionnel pour des événements privé ou public.Le marché de l’évènementiel en ile de France est en permanence en expansion et extrêmement concurrentiel. On y trouve de plus en plus de salle en location qui diversifie leur prestation en offrant des formules clés en mains qui permet aux clients de passer par un seul prestataire. Les prix pratiqués sur ce marché sont calculés en fonction des prestations demandé et
1 574 Mots / 7 Pages -
Fiche Acitvité Chp
uler ses coûts | |complets et ses résultats par produits. | |Compétences mises en œuvre : | | | | | | | |Compétences | |Préciser les compétences mises en œuvre dans l'activité | | | | | | | |T | |C | |O | |T : technique ; C : en communication ; O : en organisation | | | |Processus utilisés | |P1 | |( | |( | |( | | |
24 320 Mots / 98 Pages -
Sujet Ecriture Personnelle Bts "La Prison"
punition qui ne conduit pas le prisonnier à s’amender mais l’endurcit au contraire cf Un prophète de J. Audiart. TRANSITION : Si la société veut se protéger ne doit-elle pas aussi concevoir la prison comme un lieu de réinsertion de l’individu criminel ? 2- La mission de la prison est aussi de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion de l’individu. * IL ne faut pas briser l’individu mais l’aider à se reconstruire : parloirs
627 Mots / 3 Pages -
Fiche De Synthèse
icité : les dettes associées n’étaient même pas constatées en comptabilité avant notre intervention. Traitement des immobilisations : Aucun amortissement n’a été constaté. Conclusion : Les corrections apportées pendant mon stage avec l’appui de l’expert comptable m’ont permis de contribuer à l’apurement de la comptabilité antérieurement mal tenue, et à l’élaboration de liasse fiscale rectificative par l’expert comptable.
354 Mots / 2 Pages -
Bts Hotellerie-Restauration
innovants pour faciliter vos déplacements : Soyez informé de l'état de circulation de votre train en temps réel en consultant "Recherche d'itinéraires". En cas de perturbation inopinée, une alerte vous précisera le retard de votre train (ou sa suppression) et la raison du retard. Cette actualité est disponible à bord de votre train depuis votre mobile avec Ter Mobile. Vous pouvez ainsi accéder en quelques secondes et en temps réel aux horaires de vos
452 Mots / 2 Pages -
Sociologie : Fiche De Lecture : L'Épreuve
ent, cet événement étant la clé d'une construction identitaire de soi et de ce que l'individu représente pour les autres. Chercheur, auteur, il a publié essais, recherches et ouvrages (http://gracc.recherche.univ-lille3.fr/chercheur_detail.php?login=martuccelli) sur différent sujets. Il ne s'intéresse pas seulement à l'individu mais à la politique, aux romans, à la modernité.... Pour Martucelli, dans Forgé par l'épreuve, ces épreuves sont nécessaires à la construction individuelle qu'il nomme « processus d'individuation ». Il s'appuie sur certaines des théories
921 Mots / 4 Pages