Fiche Activité Bts Notariat dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 576 Fiche Activité Bts Notariat dissertation gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche droit privé
on de leurs obligations à leurs loyauté respective. Néanmoins une inexecution ne peu donner lieu a des sanctions sur le terrain du droit. LES CONTRATS Classification implicite du Code Civil Contrats nommé et innommé : Sous entendu par l'article 1107 du Code Civil, la distinction des contrats nommé et innommé repose sur l'existence d'une reglementation spécifique de la convention par un texte de loi. Ainsi le contrat est nommé lorsque son régime juridique est spécialement
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Cas Pratique "Le Contrat De Travail De Roxane" Bts Assistant De Manager 1Ere Année
- Les principes de droit : la clause de non concurrence n'est valable que si elle est légitime, c'est à dire indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, en tenant compte des spécificités de l'emploi du salarié, et qu'elle prévoit une contrepartie financière à verser au salarié après son départ de l'entreprise. - La solution proposée : dans le cas de Roxane, la clause prévoit une interdiction
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Stage 1Ère Année Bts Ag Activitsé Possibles
isseurs | Tableau comparatif avec critères hiérarchisés, proposition argumentée du choix | | Mise à jour et amélioration du SI des fournisseurs | Mise à jour des dossiers fournisseurs | | Achat de biens et prestation de services | | Préparation de la négociation des contacts | Plan de négociation, argumentaire d'achat, organisation visite fournisseur | | Passation et suivi des commandes | Modèle bon de commande, tableau suivi des commandes, contrôle
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L’accès à une activité professionnelle
forme à celle qui a été déclarée (RCS ou registre des métiers). Exemple commerçant et professions libérales. Code déontologie : Ensemble de règles et devoirs régissant une profession. Déontologie du salarié : intérêt de l’entreprise. L’objectif est de protéger le public et le client des pratiques désordonnées et afficher une garantie de qualité du service. Droit Chapitre 2 Le Régime des Salariés Personne responsable du Recrutement : DRH/Patron/Personne de l’entreprise. Recrutement : opération destinée à
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Fiche De Lecture Sur l'Oeuvre De Jean Rhys
ttentat, et obtient alors du peuple une garde de 300 porte-massues qui prend le contrôle de l'acropole. Il règne 19 ans (entre 561 et 527). Son oeuvre a amélioré la situation des petits paysans de l'Attique (prêts our la mise en cult des terres, mise en place d'une justice proche des plaignants...), a réalisé dans la ville des constructions monumentales (commencement de l'Olympieion et meilleur approvisionnement en eau), favorisé le culte d'Athéna et de Dyonisos,
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Uvica Bts Ci
tion d'un vignoble dans la région de Beijing - Formation du personnel local - Chine : 19e client de la France pour les vins tranquilles et 21e pour l'ensemble des vins - prix élevé - segment haut de gamme 3) Pour compléter l'analyse du marché, il aurait été juste de connaître : le CA des différents producteurs chinois. les données quantitatives et qualitatives par rapport à la distribution la production annuelle de vin par les
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Etude de cas BTS management des unités commerciales
es, aussi bien par l’employeur que par le salarié. C’est en effet en adoptant une démarche de prévention et de veille active que chacun peut agir sur son environnement de travail, afin de le rendre plus sûr et équilibrant sur le plan personnel et participer ainsi efficacement à la réduction des accidents et des maladies professionnelles, qui représentent aujourd’hui un enjeu économique très important. CERPET/CISME/Etude de cas BTS Management des Unités Commerciales 1 DOCUMENT N°
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Fiche de lecture selon le département de science politique Paris 8 Saint Denis - Elsa Dorlin
m de l’auteur de l’ouvrage ou de l’article, le titre de l’ouvrage ou de l’article, le lieu de publication, la maison d’édition, la date de publication. Par exemple, Max Weber, L’Ethique protestante et l’esprit du capitalisme, Paris, Plon, 1964. Attention, la date d’édition ne correspond pas toujours à la date de rédaction ou à celle de la première édition (pour cet ouvrage, 1904). N’oubliez pas que les titres d’ouvrages se soulignent ou se mettent en
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Fiche d'Arrêt : Conseil d'Etat Statuant Au Contentieux - N° 62814 Ce Ass., 20 Octobre 1989, M. Raoul Georges Z...
’article 227-1 du traité de Rome, mais en désaccord de lois plus récentes. En l’occurrence les lois N° 77-729 du 7 juillet 1977, relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés Européennes, et celles des articles 2 et 72 de la Constitution du 4 octobre 1958. Pour M. Raoul Georges Z..., il y avait violation de la loi. En effet, selon l’article 55 de la Constitution de 1958, les traités ont une autorité supérieure
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Fiche d'arrêt cour de cassation 1ere chambre civile du 25 avril 2007
ande. Le 24 janvier 2006 la cour d'appel de Nîmes rends un arrêt, stipulant qu'après avoir relevé la volonté affirmée et continue du père d'assurer sa paternité ainsi que son attachement à l'enfant, constate que la preuve de la conservation d'un échantillon de sang de cet homme aujourd’hui décédé n'est pas rapportés et que l'administrateur ad hoc de l'enfant s'oppose à une exhumation du corps. La cour d'appel de Nîmes caractérise l'existence d'un motif légitime
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Fiche de jurisprudence
. la présence du nom de Mme X sur un liste naional l'interdisant tout acces au jeux des casinos l' exempte t-elle de devoir payer des dommages et interets à la société ? la société n'ayant pas empêché cette derniere de s'adonner à son vice est elle une raison nécessaire pour l'attaquer en justice ? Finalement , la cours de cassation rejette le pouvoi émis par la société c'est à dire que Mme X
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La Topographie Et l'Activité Géologique (2 Arguments) Permettent d'Identifier La Plaque Plongeante Et La Plaque Chevauchante Dans Cette Zone De Subduction.
rojections) à une distance d’environ 300 Km de la fosse. Ces volcans témoignent du magmatisme lié à la subduction. Ils sont situés à la verticale des foyers des séismes intermédiaires (-100 Km), c'est-à-dire à la verticale de la zone de fusion hydratée de la lithosphère chevauchante. La profondeur des foyers est de plus en plus importante en s’éloignant de la fosse. Sur le profil sismique, les foyers sont alignés selon un plan incliné, le plan
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Fiche de vision sur de bon matin
ul à prendre ces mesures extrêmes, que de l'acte en lui-même. En effet, dès les premières images qui suivent l'acte, nous sommes face au questionnement du personnage sur ses raisons qu'il ne trouve pas lui-même. Ici le réalisateur choisit un plan d'ensemble, où l'on voit le personnage face à un immense lac, et au loin la silhouette d'une grande ville se dessine. Une voix off exprime les pensées de Paul, à savoir «comment tout ça
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1Ère Bts Ag Cned D1 Relation Fournisseur
remise pour BOIS SERVICES : En se basant toujours sur une situation de 10 commandes annuelles, le coût total avant la ristourne est de 52 700 €. La remise étant progressive, il faut calculer son montant par tranche : De 10 à 20 000 € ( 10 000*2 % = 200 € De 20 à 30 000 € ( 10 000*3 % = 300 € De 30 à 40 000 € ( 10 000*4.5
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Fiche U 42
eu : La situation est interne, elle se déroule au sein de l’entreprise.. Durée : L’action se déroule le 21 septembre 2011, et a eu une durée de vingt minutes. * Enjeux : * MIOT Clothilde : pour cette situation, j’ai du adopter un enjeu territorial, il a fallu que je control mon espace, et faire ressortir une bonne image de mon entreprise au prêt du futur client. Ainsi j’ai adopté un enjeu informationnelle, j’ai
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Fiche de lecture Zeus à la conquête de l’Olympe
t l’Olympe est son royaume. On le représente avec une barbe et de long cheveux blanc, il est très musclé et porte une tunique blanche. Ses armes sont les éclairs et le tonnerre. Qui sont les personnages qui évoluent autour du héros ? Les personnages évoluant autour de Zeus sont : les Nymphes, Cronos, Poséidon, Hadès, Héra, Hestia, Déméter, les Titans, les Cyclopes, Gaia, Athéna, Métis, Thémis et d’autres dieux et déesses. Faites un résumé
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Synthèse Sur L'Exclusion Bts Ci
« différent ». Cette différence peut être une cause d'exclusion, comme on le voit dans le...
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Fiche sur la mondialisation
d’affaires) .Les migrations de travail provoquent des flux financiers (les émigrés dans la triade principalement (excepté le Japon) envoient de l’argent à leur famille ) .Cet argent serait supérieur ) l’aide au dévellopement versé à leurs pays .Il faut tout de même noter que la péninsule arabique acceuille les migrants d’Asie et du golfe arabo persique .Dans le cas des réfugiés politiques , les flux sont le plus généralement sud/sud (car frontiere +proche , +
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Fiche sur la bd Rébétiko
e est principalement écrite dans les bulles ou alors dans un petit cadre à la fin de la bande dessinée. 7° Les paroles sont principalement dite dans les bulles, elles sont souvent très courte avec quelques mots, mais sinon elles décrivent l’histoire. L’histoire s’est déroulé en Grèce donc le niveau de langue est le grec, beaucoup de mots sont écrit en grec et traduit en bas de la page. 8° L’image me semble le plus
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Cas De Management Bts Nrc
(groupe audiovisuel sud-africain) internationalisation de C+ en Italie, dans les pays scandinaves, Pays-Bas, Belgique, Pologne 2000 Vivendi absorbe Canal+ réorganisation en Canal+ et groupe Canal+ 2006 Fusion CanalSat-TPS S. QUENNET FORMATION MANAGEMENT 4/12/09 p.1 La fusion TPS et Canal+ a donné naissance à Canal + France Un groupe diversifié horizontalement et verticalement Éditeur de chaînes : Canal+ et ses variantes, 17 chaînes thématiques Distributeur : CanalSat : premier bouquet numérique français (plus de 255 chaînes
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Fiche d'arrêt cour de cassation 9 octobre 2001
anck X forme donc un pourvoi en cassation....
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Fiche technique - catheter sus-pubien
ons et de l'intégrité des emballages. Installation sur une surface propre et désinfectée au préalable. Installer les poubelles de tri des déchets au pied du lit du patient. Respecter le triangle d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie : Propre (matériel) – Patient – Sale (poubelles). Ouvrir aseptiquement les paquets de compresses et les imbiber avec le savon antiseptique (mettre un peu de sérum ou eau sur le savon antiseptique afin de le diluer), le sérum physiologique,
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