La Protection Du Nom dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 113 La Protection Du Nom dissertation gratuites 26 - 50
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Protection Fonctionnelle d'Un Fonctionnaire Territorial
ere Instance, Appel, Cassation). 2) Décision de l’administration d’accorder ou de refuser la protection fonctionnelle. Le refus doit être particulièrement motivé, seul deux justifications sont acceptée : l’intérêt général (qui doit être plus que sérieusement argumenté, le cas est très rarement accepté par le juge), la faute personnelle de l’agent (= faute commise particulièrement grave, détachable des missions du service, sur le temps de pause/privé, pour le profit personnel de l’agent…). La faute de service
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La protection des salariés lors des évolutions de l'activité professionnelle
ur contrat de travail. Le PSE a pour objectif de limiter le nombre de licenciements. Il doit en outre favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable. Le PSE est obligatoirement transmis au Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le comité d'entreprise en est informé et peut en contester le contenu. II. La rupture du contrat de travail A) Le licenciement Le licenciement est la rupture du contrat
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Noms Des Départements
o Cinquante-deux (52): Haute-Marne Le numéro Cinquante-trois (53): Mayenne Le numéro Cinquante-quatre (54) : Meurthe-et-Moselle Le numéro Cinquante-cinq (55): Meuse Le numéro Cinquante-six (56): Morbihan Le numéro Cinquante-sept (57): Moselle Le numéro Cinquante-huit (58): Nièvre Le numéro Cinquante-neuf (59): Nord Le numéro Soixante (60): Oise Le numéro Soixante et un (61): Orne Le numéro Soixante-deux (62): Pas-de-Calais Le numéro Soixante-trois (63): Puy-de-Dôme Le numéro Soixante-quatre (64): Pyrénées-Atlantiques Le numéro Soixante-cinq (65): Hautes-Pyrénées Le numéro Soixante-six
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Sans Nom
La mairie se constitue hiérarchiquement de Monsieur Le Maire, ses trois premier adjoints, d'autres adjoints constituant l'équipe municipale, du Directeur Général du Service (DGS) qui a la responsabilité de tous les agents et service de la mairie, relation direct avec la mairie ensuite les chef de service et pour finir les agent. Le travaille principale de la police municipale est souhaité par Monsieur le Maire et une présence continue sur la voie publique pour
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Politique Sociale, Loi Du 5 Mars 2007 En Faveur De Protection Des Mineurs
dhésion à une démarche d'aide avec les services sociaux de l'enfance. L'appel à l'aide devient une démarche plus facile. De plus, l'enfant est vraiment posé au cœur de la situation, il est le sujet principal. 2. Organiser le signalement: Devant les nombreuses questions des professionnels sur leur responsabilité dans le signalement ou non d'une situation possible de maltraitance sans preuve par exemple, la loi est venue organiser la procédure pour lui éviter de se retrouver
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Protection Juridique Du Personnel Humanitaire
itique surtout. Certes, aux lendemains de la deuxième guerre mondiale, les alliés ont voulu affirmer leur volonté de juger et de châtier les criminels de guerre après la victoire, en mettant en place le Tribunal militaire international de Nuremberg par l’accord de Londres du 8 août 1945 et le Tribunal international pour l’extrême Orient, dit Tribunal de Tokyo, par une déclaration du Commandant suprême des Forces Alliées du 19 janvier 1946. Les dirigeants nazis seront
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La Protection Réelle De l'Embryon
cherchent à libérer le discours juridique des bourbiers de la subjectivité, quelle que soit la manière dont elle est acquise et dont on la définit. Attribuer à l’embryon une garantie pour sa défense n’oblige pas le juriste ou encore moins le législateur à la nécessité préalable de lui attribuer des qualités subjectives au sens et avec les effets que le droit accorde à ce concept. 5A titre d’hypothèse, dont je chercherai à apporter la démonstration
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Les Sociétés En Nom Collectif
e. Cependant, n'étant pas associés de la société, ils ne sont pas responsables du passif social. Les associés se réunissent au minimum une fois par an en assemblée générale. Les décisions sont prises à l'unanimité sauf si les statuts en décident autrement.Toutefois, certaines décisions devront toujours être prises à l'unanimité, notamment la révocation du gérant associé, les cessions de parts sociales et la transformation de la société en SAS. Régime fiscal (société) Aucune imposition n'a
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Au nom des autres cultures, doit on tous tolérer ?
pose pour des questions d'opinion : c'est pourquoi il se pose si souvent...
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Fiche Dc4 Protection De l'Enfance
les services du département et de l’état. En septembre 2005, la réponse des professionnels ne se fait pas attendre et « l’appel des 100 » (cet appel dénonce le cloisonnement des institutions et leur absence de coordination) souhaite un renouveau de la protection de l’enfance. I) La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance : Elle conforte le CG dans son rôle de chef de file vis-à-vis de l’ASE. Elle vient
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La Protection De l'Activité Professionnelle
| | |– Apprécier l’efficacité de l’information et de la protection des salariés dans une situation | | |donnée. | |Plan du chapitre |Éléments de droit positif | |1. La protection sur |Protection de la relation de travail : rupture de la relation de travail, obligation de | |les plans international et communautaire |reclassement, évolution dans le cadre communautaire, européen et international (122-4) | |2. La protection sur |Protection de la relation de travail
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La Protection De l'Activité Professionnelle
| | |– Apprécier l’efficacité de l’information et de la protection des salariés dans une situation | | |donnée. | |Plan du chapitre |Éléments de droit positif | |1. La protection sur |Protection de la relation de travail : rupture de la relation de travail, obligation de | |les plans international et communautaire |reclassement, évolution dans le cadre communautaire, européen et international (122-4) | |2. La protection sur |Protection de la relation de travail
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Droit La Protection Des Salariés
icenciement pour motif économique - La suppression de poste : la réorganisation de l'entreprise ou l'utilisation de nouveaux procédés peut entraîner la suppression pure et simple du poste. Cependant, la suppression de poste n'implique pas forcément diminution de l'effectif. - La transformation d'emploi : le les difficultés économiques : en cas de difficultés financières l'employeur peut se trouver en difficulté de paiement et ne pas pouvoir payez les salaires. Plutôt que de se trouver en
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Protection De l 'Enfance
réunions éducatives avec les équipes Formation - Admis aux sélections Cafdes actuellement en cours de formation (IRFFD Montpellier) - Master en sciences politiques - Licence administration publique Autres expériences et compétences professionnelles - Goût prononcé pour les chiffres et les défis - Conseiller commercial chez Brisach à AMIENS en sus de mes heures d’enseignement durant deux années Connaissances complémentaires - Maîtrise du pack office - Bonne culture générale
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La Protection Du Consommateur
rganiser des ruées dans des magasins choisis, en compagnie d’une foule d’autres | |acheteurs. À une condition : que le commerçant s’engage à verser une partie de l’argent qu’il a gagné durant l’opération, dans | |des actions respectueuses de l’environnement. | | | |Celles-ci peuvent aller de chambouler son mode d’éclairage pour faire des économies d’énergie, à la mise en place d’un | |récupérateur d’eau de pluie ou de panneaux solaires photovoltaïques générateurs d’électricité. L’intérêt
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Anciens noms de la ville
le palais des Evêques est reconstruit au XIIe siècle. Le premier sanctuaire chrétien aurait été construit extra-muros à l'emplacement d'un balnéaire gallo-romain. Détruit à plusieurs reprises, il est remplacé au début du XIIe siècle par l'actuelle église Saint-Etienne où l'on expérimente dans le collatéral sud la croisée d'ogives. A la même époque, est fondée à la périphérie de la ville, la maladrerie Saint-Lazare. On distingue encore dans cette léproserie l'église (XIIIe siècle) ornée tout comme
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Protection Sociale Fake
sations sociales patronales et salariales permettent de financer les dépenses de la Sécurité sociale. Les administrations privées sont financées par les dons des particuliers et les subventions éventuellement reçues de l'État, des collectivités territoriales ou même des organismes supra-nationaux (l'Union européenne verse des subventions à certaines associations s'occupant du logement des exclus, par exemple). http://www.assistancescolaire.com/eleve/TES/ses/reviser-le-cours/la-protection-sociale-t_se14
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Rapport à La Convention, Au Nom Du Comité De Salut Public, Sur Les Principes Du Gouvernement Révolutionnaire, Robespierre, 25 Décembre 1793 (5 Nivôse An Ii)
ent révolutionnaires et contre-révolutionnaires. Chacun revendiquant quelque chose, Robespierre s’affirme comme étant le défendeur de la Révolution, de la République, et y impose une politique qui peut être qualifiée de terroriste. Robespierre est le « chef de la Terreur ». Cependant, il se trouve face à une certaine incompréhension, notamment de la part des contre-révolutionnaires. Il est alors nécessaire de se demander, dans un premier temps, de quelle manière le Comité de salut public, préside
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La Protection De La Constitution
d'expliquer le caractère spécifique de la Constitution ( I ), mais dans un second temps de montrer ses côtés fragiles ( II ). I ) Un contrôle de constitutionnalité : un exécutif encadré La constitution n'est pas vue au même titre qu'une simple loi, ou un décret, elle relève d'un caractère bien spécifique qui est la norme suprême ( A ), ainsi pour faire respecter ce caractère spécifique a été établi le conseil constitutionnel (
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Le Sida Et La Protection De La Population
sus, on peut considérer que les populations à risque sont : * Les prostituées * Les drogués * Les jeunes adolescents et adolescentes * Les personnes atteintes de maladies nécessitant des apports de sang (les hermophiles, inssufisants reinaux etc). V – LES MESURES NECESSAIRES POUR EVITER LE SIDA Pour se protéger contre le sida il faut : * S’absenir de tout rapport sexuel avant le mariage ; * Utiliser le préservatif (capote) pour tout rapport
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Protection Judiciaire De La Jeunesse
'ASE. cette loi confère au président du conseil général autorité sur tout se qui concerne aujourd'hui l'enfance en danger. Juge choisi de confier le jeune a une mesure pénale ou civile. acte délictueux enfance en danger 02/01/2002 Les décisions judiciaires pénales : Jacques Mapreau : « Dans un processus éducatif, un résultat ne peut être garantit, on ne peut que réunir, permettre et seulement permettre quelque chose. Éduquer c'est permettre à un enfant d'élaborer les
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