Pouvoirs Du Président De La république dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 379 Pouvoirs Du Président De La république dissertation gratuites 26 - 50
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En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ?
DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION Les rapports Président / Premier Ministre Pb : En quoi la Constitution de la Ve république a t-elle permis une collaboration entre les deux têtes du pouvoir exécutif ? I) Un rééquilibrage théorique des pouvoirs visant la répartition des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre A) Une volonté de clarification des rôles du président et du premier ministre traduite par une proposition de modification des articles 5
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« Le chef de l’Etat sous la Ve république est-il « un président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien » (François Hollande) ? ».
DISSERTATION « Le chef de l’Etat sous la Ve république est-il « un président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien » (François Hollande) ? ». INTRODUCTION : « Qu’est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une égale attention par ses adversaires et par le clan de ses amis ?» François MITTERRAND. L’organisation du régime parlementaire de
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Les pouvoirs du chef de l'Etat sous la 5ème République
Dissertation : L’étendue des pouvoirs du Président de la République Introduction Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat, M. Debré qualifiait le président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef de l’Etat occupe en effet une place centrale dans les institutions de la Vème République. Néanmoins, cette vision du chef de l’Etat n’est pas forcément celle attribuée au Général de Gaulle ou encore celle
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Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ?
Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ? ‘’J’ai proposé au pays de faire la constitution de 1958 [...] dans l’intention de mettre un terme au régime des partis. C’est dans cet esprit que la Constitution a été faite’’. C’est ainsi que le général de Gaulle explique en 1965 sous quel esprit a fondé la Vème république. Face à une IVème république instable
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Le pouvoir exéctuif la Troisieme République
Le[a] pouvoir exécutif en France (1870-1879) La Troisième République est née suite à la défaite humiliante contre la Prusse et l’Allemagne le 4 septembre 1870, qui marque la chute du Deuxième Empire et le rétablissement d’un système républicain en France. La IIIème République est proclamée en 1871 et elle constitue le régime parlementaire le plus long qu’ait connu la France. C’est une époque dominée par le principe de la démocratie, ce qui se traduit par
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La légitimité du président de la république
Dissertation : la légitimité du président de la république Introduction : le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs. C’est au Président de la République qu’il incombe de veiller au respect de la Constitution, d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de garantir l’indépendance nationale et l’intégrité territoriale. Il est le garant de
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Le gouvernement exécute-t-il la politique du Président de la République ?
Dissertation : « Le gouvernement exécute-t-il la politique du Président de la République ? » Selon l’article 5 de la Constitution de 1958, le président de la République incarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Nous pouvons ainsi clairement comprendre la volonté des constituants de placer le Président de la république au centre du pouvoir
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L'utilité du président dans la vème republique
L’UTILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DANS LA Vème REPUBLIQUE “ Le président de la République veille au respect de la constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’état. …" (Article 5 de la constitution du 4 octobre 1958). L’institution du président de la République apparaît avec la IIème de la République en 1848, ne disposant pas de droit ou de fait du pouvoir de
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Le rôle du président de la République
Sujet : « Dès son discours prononcé à Epinal, le 12juillet 2007, le Président Sarkozy avait fait part de son intention quant à cette question centrale de nos institutions : quel est le rôle exact du chef de l’Etat ? La réponse apportée alors semblait sans ambiguïté : « Je souhaite que le Président gouverne (...) », avait alors déclaré le chef de l’Etat. Belle formule sans doute mais un peu courte pour résoudre un
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Le premier ministre dans l'ombre du président de la république
« J’ai l’honneur, en conséquences, et conformément à l’article 8 de la Constitution , de vous présenter la démission du gouvernement. » Georges Pompidou. Cette phrase nous montre bien la supériorité du président de la république au premier ministre qui lui, ne peut se soumettre qu’à la décision prise. Le premier ministre peut donc démissionner, même contre son gré, sous la volonté du président de la République. Nous sommes donc dans le temps de la
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L’immunité du Président de la République lui confère-t-elle une irresponsabilité pénal total ?
Droit constitutionnel Alexandre Veret « La justice, affirmons-nous, est un attribut de l’individu, mais aussi de la cité entière. Or, la cité est plus grande que l’individu ». Ces mots issus de Platon dans son illustre ouvrage « La République » abordent la place de la Justice dans l’Etat, selon Platon la Justice est la « vertu maitresse ». La justice est de nos jours l’une des structures de base de la société. Aujourd’hui elle
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Le Contrôle De La Légalité Du Règlement Intérieur Et Le Pouvoir Règlementaire De l'Employeur.
lement intérieur à l’avis des représentants du personnel, ce règlement ne s'impose pas aux salariés. Par ailleurs, l'employeur peut être condamné pour délit d’entrave. Car en effet lors de la deuxième étape de la création du règlement intérieur, l’employeur doit envoyer le règlement intérieur ainsi que l’avis du CE à un inspecteur du travail qui va dépendre du lieu ou se trouve le siège social de l'entreprise. Cet inspecteur va alors lire attentivement le document
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Comment La Répression De l'Érotisme Sert Le Pouvoir Dans Le Roman 1984?
rdonné par Big Brother est de se reproduire tout en supprimant toutes traces de plaisir qui pourraient en découler. En fait, le célibat est davantage encouragé par la collectivité. De même, la « ligue Anti-Sexe des Juniors » (p.92) est un des groupes militants pour cette cause. Ce mouvement prônant l’individualisation permet aux dirigeants de rayer en partie le désir sexuel. D’ailleurs, l’une des finalités du Parti est de « tuer l’instinct sexuel ou, s’il
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Parties Prenantes, Contre Pouvoirs
aiement d’intérêts ; – l’État et les collectivités locales, qui attendent de l’entreprise le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, mais aussi qu’elle mène des actions en termes d’emploi ; – les associations et ONG (organisations non gouvernementales), dont les attentes sont diverses : défense des intérêts des consommateurs, respect des critères environnementaux et sociaux… Il ressort de tout cela que les intérêts des parties prenantes, qu’elles soient internes ou externes à l’entreprise, sont
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L'Administration a t-Elle Un Pouvoir Illimité Sur Les Contrats Administratifs ?
istré n’est pas utilisée excessivement au détriment de l’administré. En justification de la satisfaction et de la protection de l’intérêt général, l’administration a-t-elle un pouvoir illimité sur les contrats administratifs ? Pour répondre à cette question nous verrons dans un premier temps que l’administration utilise le contrat administratif comme une arme juridique motivé par la satisfaction de l’intérêt général, n’hésitant pas à contraindre l’administré par des prérogatives, mais dans un second temps nous verrons que
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Exécutif Et Législatif Sous La 3Éme Republique.
ue pour le contrôle du gouvernement. C’est-ce que l’on appelle le bicamérisme intégral. Le pouvoir exécutif est confié au président de la république et à ses ministres. Le président est élu pour sept ans par les deux chambres . Le chef de l’état nomme les ministres sous réserve de leur investiture par les chambres ; il peut dissoudre la chambre des députés. Tous ses pouvoirs sont bien sur soumis au contreseing ministériel. Ainsi comment ce
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Parité De Pouvoir d'Achat
des pneus de marque et de technologie japonaise à des pneus de marque et de technologie européenne au Japon. Il y a donc non pas un produit mais un ensemble de produits nécessaires à la vie du consommateur moyen c'est le "panier". Ce panier reflète en particulier les habitudes de consommation. Au Japon par exemple la quantité de protéines nécessaire à la vie est apportée par du soja et du poisson alors qu'en France
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Jean De La Fontaine, "Le Pouvoir Des Fables"
i de de la littérature, de l’imagination et des écrits imagés (« contes », « vers », « récit », « fable ») auquel est lié celui du plaisir (« adoucir », « plaisir extrême », « amuser »), et celui de la politique, l’éloquence et le sérieux (« république », « éloquence », « patrie ») auquel est associé celui du danger, de la violence et de l’ennui (« combats », « périls »,
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Le Régime De La Troisième République
eprésentants mandatés par le corps social, a été prise par l'Assemblée Nationale dont la majorité étaient monarchiste et ceci en vue de réinstaurer une monarchie dans laquelle le pouvoir serait exercé par un membre de la famille royale. La IIIe République pourrait se résumer comme le théâtre d’une lutte qui opposa les monarchistes au républicains. Le régime politique est déterminé par la combinaisons d'éléments juridiques (dans le cadre constitutionnel) et d'autres extrajuridiques tels que les
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L'École Malgré La Republique
is indifférentes). Ces principes institutionnels sont les trois suivants (deux groupes : d’abord les fins, ensuite les moyens) : il y a des savoirs qui sont transmissibles et qui doivent l’être, il y a des spécialistes chargés de les transmettre, il y a une institution reconnue qui a pour tâche de mettre en présence les spécialistes et ceux à qui doivent être transmis ces savoirs . À la rigueur, les premiers sont des vrais principes
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Genèse De La V République
ns l'horreur, la terreur. C'est dû aux nombreux échecs de la France à instaurer un régime durable, qu'il est nécessaire que les pouvoirs soient séparés et équilibrés. Le vote du budget et des lois revient à l'assemblée qui est élue directement au suffrage par le peuple. Une deuxième assemblée sera élue par les conseils municipaux mais de manière indirecte afin d'examiner publiquement les décisions de la première assemblée, de formuler des amendements, de proposer des
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Les Révisions Constitutionnelles Sous La 5E République: Adaptations Ou Mutations?
ixte, et qui a même muté, par le renforcement des pouvoirs de l’exécutif, pour tendre vers le présidentialisme(I). Dans une seconde partie seront exposées les tentatives d’adaptation de cette constitution à la tradition parlementaire française et la volonté des politiques de modifier en profondeur ces institutions(II). l) La 5e République, un régime mixte, mutant par le renforcement de l’exécutif Suite à l’instabilité gouvernementale qui avait marqué les régimes parlementaires de la 3e et 4e République,
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Le Fondement De l'Élection Du Président Américain
ts de 1787 et dans un deuxième temps nous allons voir qu'il y a des principes de droit constitutionnel dans le mode de l'élection du président américain. I/ L'élection du président américain repose sur un système complexe a plusieurs niveaux, hérité de l'esprit des constituants de 1787. A/ L' année 1787. - Le régime britannique: un modèle - 17: guerre d'indépendance américaine - Le 4 juillet 1776, la déclaration d'indépendance des états unis est proclamée
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Septennat Et Quinquennat Dans Le Système Politique De La Ve République
e un terme aux cohabitations que, le 16 mai 2000, Valérie Giscard d’Estaing dépose une proposition de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale visant à réduire le mandat présidentiel. Soutenu par le Premier ministre Lionel Jospin, le quinquennat est approuvé par Jacques Chirac -qui l’avait catégoriquement refusé un an plus tôt par peur de se le voir appliquer à son mandat. La seule condition posée par le président est l’exclusion de toute autre réforme institutionnelle. C’est
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La 3Eme République
rentré en vainqueur il n aurait pas manqué des seigneurs anglais une dure vengeance car refus de combattre à ses cotés. 1) La grande charte Cette défaite, en ruinant son prestige, va être le prélude de la « grande charte » : la Magna Carta qui est le 1er texte écrit de l’ère constitutionnelle moderne. Càd, l’apparition d une opposition aristocratique à la monarchie absolue. Le roi étant revenu battu, les seigneurs anglais avaient tous
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