Pouvoirs Du Président De La république dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 379 Pouvoirs Du Président De La république dissertation gratuites 176 - 200
-
Peut-On Dire Que La Iiième RépubliQue Est Un Régime d'Assemblée ?
ssionne en Mai et est immédiatement remplacé par Mac-Mahon. La loi sur le septennat (20 novembre 1873) : l’Assemblée souhaite le retour de la monarchie mais les deux prétendants au Trône (le comte de Chambord (Légitimiste et le comte de Paris, Orléaniste) ne parviennent pas à s’entendre. Elle a donc institué, dans l’attente, une présidence personnelle durant un septennat au profit de Mac-Mahon. Ce chef de l’exécutif n’était pas responsable devant elle et ne pouvait
855 Mots / 4 Pages -
Qui Est Le Titulaire Du Pouvoir Dans Une Fédération ?
t d’un rapprochement entre les états souverains mais qui pour des raisons diverses, transfèrent l’exercice d’une part de la souveraineté à une entité supranationale : l’Etat fédéral. Il y a une superposition de deux structures : état fédéral et état fédéré. Sur le plan politique on tente d’établir un équilibre entre le centre et les périphéries. Et par dissociation, le fédéralisme est à la recherche d’une structure nationale permettant aux collectivités d’être regroupées dans un
1 259 Mots / 6 Pages -
La Restauration De La présiDence
ident est la clé de voute des institutions mais dans un registre très déterminer c'est-à-dire seulement en cas de conflit. 2§ L’application de l’article 5 L’article 5 concerne les missions du président ; les fonctions du président mais il est libellé de façon large ce qui permet une représentation de l’article par le président et cette interprétation se fera toujours dans un sens favorable au président. C’est à travers cette application qu’on peut dire qu’en
2 521 Mots / 11 Pages -
Réforme Du MoDe De Désignation Des Députés Dans Le Contexte Politique De La Vème République.
inq ans, sont élus au suffrage universel direct selon la règle du scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Les députés votent les lois et peuvent renverser le Gouvernement par une motion de censure. La légitimité des députés à l’Assemblée Nationale résulte de l’élection, fondement de la démocratie. A partir de différents principes, un nombre considérables de règles juridiques ont été prévues pour entourer l’élection du maximum de garanties et faire ainsi du mandat parlementaire une
2 850 Mots / 12 Pages -
La Ve Republique En Europe
élu au suffrage universel direct ou indirect. Le régime mixte : Ce régime correspond à celui de la Ve République depuis l’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues. Le régime mixte emprunte aussi des éléments au
1 381 Mots / 6 Pages -
Le Parlement a Perdu Son Role De LégisLateur Sous La V Ieme République
hormis la soumission de la loi aux normes européennes et internationales, le gouvernement dispose aussi de moyens constitutionnels, fruits de la rationalisation du Parlement, lui permettant d’intervenir dans la procédure législative. Ces moyens sont d’ailleurs tels que, désormais, le gouvernement en est venu à dominer en grande partie la procédure législative. La question qui se pose est alors de savoir en quoi il est possible de dire que le Parlement a perdu son rôle de
465 Mots / 2 Pages -
Le Pouvoir Législatif Histoire Du Droit
e Robespierre le 27 juillet 1794. Dans cette période du 17 juin 1789 au 27 juillet 1794, le pv législatif a subi des changements importants suite à l'intervention de nombreux facteurs. On peut donc se poser la question suivante ; comment le pv législatif a -t-il évolué du 17 juin 1789 au 27 juillet 1794 ? Le pouvoir législatif dans un essai monarchie constitutionnelle A) un pouvoir délégué Sous l'AR le roi détenait tous les
2 194 Mots / 9 Pages -
La Fin Du Gouvernement Sous La Vème République
tive, il doit composer avec des coalitions. Il ne peut donc imposer une politique cohérente. Les gouvernements se succèdent car ils peuvent tomber par la simple désagrégation des coalitions qui les soutiennent. Ainsi, la IVème République est marquée par un régime instable dont le gouvernement est mal assuré. De Gaulle et les constituants de la Vème République auront comme but ultime de redonner un exécutif fort à cette République en rééquilibrant les institutions au profit
2 481 Mots / 10 Pages -
Parties Premantes, Contre- Pouvoirs Et Gouvernance De L'Entreprise
xtérieurs, puisqu’ils se situent dans son environnement : * – les clients * – les fournisseurs * – les banques * – l’État et les collectivités locales * – les associations et ONG Les clients Les clients dont les attentes concernent : * le prix, * la qualité, * la sécurité des biens et services et * les délais ; Les fournisseurs Les fournisseurs dont les attentes concernent * Le prix d’achat, * le volume
1 187 Mots / 5 Pages -
-
Pouvoir
corps = opposition entre les personnages debout (dominants) et les personnages rabaissés (assis, couchés) * Ruy Blas : lorsque Salluste fait ramasser son mouchoir à RB > reprise symbolique du pouvoir (malgré les costumes qui disent le contraire!) * Lorenzaccio : Le Duc est couché alors que Lorenzo le poignarde > accomplissement de la vengeance. II – Les relations entre les personnages (signes verbaux) 1 – Des rapports dominant-dominé… * Le pouvoir d’un personnage sur
940 Mots / 4 Pages -
Pouvoir
corps = opposition entre les personnages debout (dominants) et les personnages rabaissés (assis, couchés) * Ruy Blas : lorsque Salluste fait ramasser son mouchoir à RB > reprise symbolique du pouvoir (malgré les costumes qui disent le contraire!) * Lorenzaccio : Le Duc est couché alors que Lorenzo le poignarde > accomplissement de la vengeance. II – Les relations entre les personnages (signes verbaux) 1 – Des rapports dominant-dominé… * Le pouvoir d’un personnage sur
940 Mots / 4 Pages -
La V République, Un Régime d'Un Nouveau Type?
dit non, DG démissionne (et meurt une année plus tard en 1970). - Le successeur de DG est Georges Pompidou B ) UNE REPUBLIQUE PRESIDENTIELLE ? 1) L’héritage : 1969 - 1981 : a) L’après De Gaulle : Pompidou (1969 - 1947) succède à DG, pendant son mandat il ne fait presque rien. L’opposition politique se reconstruit comme en 1972 où les socialistes s’allient avec les communistes afin de grossir le parti de gauche
577 Mots / 3 Pages -
La Loi Sous La V e République
en cause les libertés de choisir le contenu et de la votée par l'Etat . C'est une norme à caractère abstrait , général et obligatoire et qui fixe aux Etats des objectifs auxquels sont laissés les moyens d'y parvenir. Dans ce délais le Plt a obligation d'adopter des lois qui auront un contenu déterminé ce qui veut donc dire que le législateur a perdu sa liberté. La loi a perdu de sa puissance. B)
1 125 Mots / 5 Pages -
La 4Eme Republique
'installant à Paris en août 1944, le gouvernement provisoire de la République française (GPRF) rétablit la légalité républicaine qui avait été bafouée par le gouvernement de Vichy. Parmi les tâches prioritaires du GPRF figure la nécessaire mise en place de nouvelles institutions. Un moment envisagé, le retour à celles de la III e République est écarté sans appel par référendum le 21 octobre 1945 : 96% des votants se prononcent en effet contre leur maintien.
2 319 Mots / 10 Pages -
Pouvoir Royal En France
ctoire sur les Plantagenêts). Ensuite conquêtes vers le sud, avec les croisades albigeoise et l'expansion territoiriale. Fondation de la monarchie administrative le roi en jette les fondations. La curia regis, le conseil ou curia in consilio, prend les décisions politiques ou administratives. Le roi développe les institutions centrales. L'oeuvre majeure de PhilippeAuguste: Les baillis et les Sénéchaux. Les baillis sont instaurés officiellement par l'ordonnance de 1190, pour suplanter les prévots coupable d'exés sur les administrés.
804 Mots / 4 Pages -
La République En France De 1870 À 1914
en + à la population parisienne - Insurrection...
319 Mots / 2 Pages -
La 5Ème Republique
e Gaulle est élu Président en décembre 1958. En 1965, il est réélu mais il démissionne en 1969. Durant cette période, il peut s'appuyer sur une majorité de droit stable à l'Assemblée et sur plusieurs Premier ministres fidèles (Michel Debré, George Pompidou, Maurice Couve de Murvill). Après la fondation de la Vè République, la première grande question à résoudre est la guerre d'Algérie. Dès 1959, de Gaulle évoque une autodétermination possible, option confirmée radicalisation d'une
2 087 Mots / 9 Pages -
L'Extension Des Pouvoirs Du Juge Administratif
chie des normes 1) La soumission à la loi Le juge administratif, serviteur de la loi Une limite accentuée en raison de l’extension du domaine de la loi par le Conseil constitutionnel Perspectives d’évolution 2) La soumission à la jurisprudence des juridictions « supérieures » - L’influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme L’influence de la jurisprudence de la Cour de justice des
381 Mots / 2 Pages -
Pouvoir Des Dirigeant D'Une Société
ation, conseil de surveillance et assemblée des actionnaires. Enfin, les statuts de l’entreprise pourront prévoir des limitations de pouvoir pour les dirigeants, comme par exemple une autorisation obligatoire de l’assemblée pour tout engagement supérieur à un certain montant ou pour la conclusion de certains actes. Pouvoirs des dirigeants envers les tiers : Par "tiers" est entendu de manière très large, toute personne qui n’est pas associée de la société : client, fournisseur, salarié, etc. A
471 Mots / 2 Pages -
Le Citoyen, La République, La Démocratie
, et les pouvoirs sotn séparés par souci d’équilibre. Elle est sociale : elle se donne pour mission de corriger les inégalités sociales (1945 : création de la sécurité sociale, 1988 : création du RMI, 1999 : création du CMU). b. Les symboles de la République Ils sont nombreux et sont hérités de la révolution française : Le drapeau bleu, blanc rouge est le symbole de l’union des français. Le blanc représente le
657 Mots / 3 Pages -
Philosophie: Le Pouvoir
• remis entre les mains de cet Etat, qu'il exerce toute l'autorité (sans concurrence) : il n'y a donc aucun pouvoir au-dessus de lui. II. • • De quelle façon le pouvoir se met-il en place Le pouvoir est violence L'opposition du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel. !" • • Le signe du pouvoir est l'exercice de la force et de la contrainte. Tout pouvoir légitime contient donc en lui un élément de
839 Mots / 4 Pages -
Principe Et Limite De La Garantie Des Droits Dans La Constitution De La Vème République
oc de Constitutionnalité (A), et ensuite, La suprématie de la Constitution (B). A. Le Bloc de Constitutionalité En droit français, on appelle "bloc de constitutionnalité" l'ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le Conseil constitutionnel est le garant. Il n'est pas limité à la seule Constitution. Le bloc de constitutionnalité comprend notamment les articles de la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789,
1 142 Mots / 5 Pages -
La République De Platon
DANS L'INDIVIDU ET LA JUSTICE DANS LA CITÉ I - SOCRATE ET ADIMANTE : LA VIE DES GARDIENS ET LE BONHEUR DE LA CITÉ (420a-427c, pp. 171-179) - A - 420a-421d, pp. 171-173. - Le bonheur de la Cité tout entière passe avant celui des individus, fussent-ils gardiens. À Adimante qui demande quelle source de bonheur ont les gardiens en dehors de leur salaire, Socrate répond qu'il est vrai qu'ils ne possèdent aucun bien personnel.
9 860 Mots / 40 Pages -
Dissert Admi Le Cadre Juridique Des Pouvoirs De Police
dre public. La conciliation du maintien de l ordre publique et la sauvegarde des liberté individuelles est elle bien respectée? Qui la met en œuvre. LE but de la police administrative est la préservation de l’ordre public (I) mais une conciliation entre l'ordre public et les libertés fondamentales est cependant garantie par le législateur et le juge (II). I- L’objet de la police administrative : la préservation de l’ordre public. Le but de toute autorité
2 870 Mots / 12 Pages