Regime De La Marge dissertations et mémoires
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Comment les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont-elles organisées dans un régime présidentiel?
Enguerrand Plauchu TES3 Wagner 5/11/2015 Dissertation de Sciences Sociales et Politiques Sujet : Comment les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont – elles organisées dans un régime présidentiel ? Comme l’a théorisé Montesquieu, « Pour qu’on ne puisse pas abuser des choses il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu mets en scène le principe de la séparation des pouvoirs, afin
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Quelles sont les composantes institutionnelles dans des régimes politiques démocratiques ?
CHAPITRE 1. Quelles sont les composantes institutionnelles dans des régimes politiques démocratiques. I.Les fondements des systèmes politiques A)La séparation des pouvoirs,condition essentielle de l'Etat de droit 1)Les situations d'abus de pouvoirs La confusion des pouvoirs crée des régimes autoritaires,comme c'était le cas dans l'ancien régime en France ou encore dans la Syrie des El-assad. Le monarque représente alors Dieu sur Terre. Il tient ses pouvoirs de Dieu et n'a donc pas de contre-pouvoirs. Ce dernier
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Chap. 2 : l’accès aux différents régimes juridiques de travail
Chap. 2 : l’accès aux différents régimes juridiques de travail. 1. L’accès au statut de salarié : le recrutement Document 15, Page 12 Lors d’un recrutement l’employeur n’a pas le droit de pose des questions sur la vie privée question qu’en lien avec le poste. La demande de relever de note peut être demandé par l’employeur. * Un recrutement un peu spécial 1. Qualifier les faits juridiquement (Traduire en terme juridique la situation). 2. Formuler
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Régime fonctionnaires
REGIME DES FONCTIONNAIRES Cours Introduction Les fonctionnaires et les travailleurs indépendants ont des droits et des obligations inhérents à la spécificité de leur activité professionnelle. En effet, les fonctionnaires sont recrutés par l’État et les collectivités territoriales, alors que les travailleurs indépendants travaillent pour leur propre compte dans leur intérêt personnel. 1. Analyser les droits et les obligations des fonctionnaires A. Le rapprochement avec les droits et les obligations des salariés DOCUMENT 2 Des droits
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TABLEAU RECAPITULATIF DES REGIMES MATRIMONIAUX
Régime Légal Régime conventionnels Union libre/ Concubinage PACS Communauté Réduite aux Acquêts Communauté Universelle Séparation de Biens Participation aux Acquêts Caractéristiques générales Union de fait caractérisée par une vie commune entre 2 personnes Union officialisée par un contrat de PACS Régime de droit affecté si aucun contrat de mariage n’est préétabli Régime purement communautaire Régime séparatiste Fonctionnement similaire à la séparation de biens Biens propres Tous biens acquis avant et pendant l’union sont personnels 2
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Histoire Seconde - Des perses discutent du régime démocratique d’Athènes en la comparant à l’oligarchie
Au début du Vème siècle av JC, des perses discute du régime démocratique d’Athènes en la comparant a l’oligarchie. Ce document est un extrait du livre III d’Histoire d’Hérodote (–484 ; -425) (traduit par Ph. Legrand dans Les Belles Lettres en 1949. Dans cet extrait, Hérodote imagine un débat entre 2 perses Otanès et Mégabyse. Le premier défend la démocratie et le second l’oligarchie. Ce texte a été écris a l’époque ou la démocratie athénienne
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Les combats de la résistance contre l'occupant Nazi et le régime de Vichy
LES COMBATS DE LA RÉSISTANCE CONTRE L’OCCUPANT NAZI ET CONTRE LE RÉGIME DE VICHY 1 septembre 1939 : Début de la 2nd Guerre Mondiale 10 mai 1940 : La Wehrmacht lance l’offensive contre la France Juin 1940 : Défaite de la France 14 juin 1940 : Les Allemands rentrent dans la capitale française 16 juin 1940 : Pétain est nommé président du conseil par Albert Lebrun, démission de Paul Reynaud (Président de la république) 17
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Le mariage et les régimes matrimoniaux
Le mariage et les régimes matrimoniaux Introduction : Le mariage est l’institution par laquelle deux personnes s’unissent pour vivre en commun. Il peut être civil (contrat signé en mairie) ou religieux (reconnaissance religieuse) Le régime matrimonial est un ensemble de règles organisant les rapports entre époux. Hormis le régime légal, les époux peuvent choisir entre plusieurs régimes matrimoniaux 1. Les régimes communautaires Les deux époux sont associés à la création et à la gestion d’un
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Les différents régimes juridiques du travail
Droit – 1er année Chapitre 1 : Les différents régimes juridique du travail Il y a 3 types de régime juridique du travail différents : régime salarié, régime fonctionnaire, régime indépendant. 1. Le régime Juridique du Salarié. 1. Le lien de subordination Le salarié est celui qui perçoit un salaire dans le cas de l’exécution d’un contrat de travail qui le place sous la subordination d’un employeur. L’employeur a du fait du lien de subordination
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Le régime des assurances maritimes à Madagascar : les assurances facultés
INTRODUCTION La mondialisation a eu pour effet le développement irrévocable et rapide des transports. Depuis 1945, les échanges mondiaux ont augmenté deux fois plus vite que la production de biens et cela grâce à l’abaissement du coût des transports qui a permis l’essor des échanges maritimes. Actuellement, 90% des valeurs transportées dans le monde le sont par mer et environ 7 milliards de tonnes de marchandises sont ainsi échangées chaque année par voie maritime.[1] «
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Comment peut-on organiser un régime démocratique ?
Eléments de correction Sujet : Comment peut-on organiser un régime démocratique ? Explication du sujet Le sujet donné par M. Eck reste très classique pour un premier semestre de licence en droit. Il s’agissait ici de déterminer comment une entité étatique peut mettre en place un système démocratique. Toutefois, le sujet restait assez large pour une épreuve en 2 heures. Les étudiants se devaient ainsi de synthétiser une grande partie de leur cours et
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Les femmes sous l'Ancien Régime
Les femmes sous l’Ancien Régime (18esiècle) Avant le 18e siècle, la condition de la femme (sur le plan de ses droits civiques) ne connaît pas d’évolution. Durant l’Antiquité grecque et romaine, la femme appartient au père de famille, qui a le droit de vie et de mort sur elle (ainsi que sur ses enfants). Au 18e siècle, les femmes avaient très peu de droits. Elles passaient directement de l’autorité de leur père à celle de
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Libre accès au régime d'activité professionnelle
DROIT 11/10/17 Ouvrage : Droit carré BTS/ édition Gualino (S. Roux) -Proposition méthode d’apprentissage : . Prendre un cours intégralement, choisir dans ce cours les titres principaux et les premières définitions essentielles. . Reprendre le même cours et intégrer un second niveau de définition. . Prendre les exercices et les intégrer dans le cours aux endroits considérés (s’aider de livre). . Finir d’intégrer les exercices et les corriger. . Reprendre le cours en complément du
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Une allemande doit fuir le régime nazi
J’étais enfin arrivée en France, mes amis m’avaient accueilli chez eux. Nous discutions, installés dans la terrasse d’un bar du quartier de la Bastille à Paris. « Mes chers amis, je suis vraiment contente d’être avec vous, vous m’avaient manqué. - Toi aussi tu nous as manqué, mais pourquoi es-tu revenue ? demanda Manon. - Adolf Hitler vient d’être proclamé chef suprême, l’Allemagne est devenue dangereuse pour les communistes comme moi. J’ai dû fuir. - Fuir !
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Régime de retaite immobilisé
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 2 DESCRIPTION DU RRI 2 MISE EN PLACE 4 AVANTAGES 7 DÉSAVANTAGES 8 CONCLUSION 10 MÉDIAGRAPHIE 12 ANNEXES 13 C’est le 12 mai 1870 que la première loi concernant les fonds de pension a été adoptée au Canada[1]. Depuis ce temps, plusieurs régimes de retraite ont vu le jour. Que ce soit la PSV, le RRQ, les RPA offerts par les employeurs ou le RVER, ces régimes ont tous comme but
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Process calcul de la marge commerciale
Process calcul de la marge commerciale La marge commerciale est un élément de la marge comptable. L’analyse des variations de prix de vente et de prix d’achat (PMP) doit se faire mois par mois pour comparer des périodes courtes. Les éléments pris en compte pour la Marge comptable sont : CA Achat de marchandise Transport sur achat Transport sur vente Provisions sur stock Provisions SAV RFA clients RFA fournisseur (voir pour ajouter la masse salariale)
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La démocratie est-elle le meilleur des régimes ?
La démocratie est-elle le meilleur des régimes Introduction : “L’essentiel n’est pas de vivre mais de bien vivre”, déjà en Grèce classique, période où les valeurs et les institutions fondamentales du monde grecque sont à leurs hégémonie, Platon se préoccupait déjà du bien-être de la société et notamment d’un point de vue politique. Là est d’ailleurs notre questionnement ici puisque nous nous demandons si la démocratie est le meilleur des régimes. Tout d’abord qu’est-ce qu’un
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Le régime juridique du domaine public
PLAN I-LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC, UNE GESTION SOUMISE A UNE PROTECTION PARTICULIERE A-l’obligation d’entretien B-l’indisponibilité et l’insaisissabilité II- LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC, UN FREIN A SA GESTION LIBRE A- Précarité et révocabilité des occupations du domaine publique B- La soumission des transactions aux lois et règlements INTRODUCTION Les textes soumis à commentaire sont composés de deux documents joints. Ce sont des dispositions législatives dont l’une est l’article 211 de la Loi n 2003-489
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Les conséquences des choix du régime juridique
CHAP3 CONSÉQUENCES DES CHOIX DU REGIME JURIDIQUE 1. RÉGIME SALARIÉ 1. Droits * Droit de grève : la grève c’est la cessation collective et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ; une revendication est une demande. Le salarié peut aussi faire grève pour revendiquer la lois… collectif concerté revendication professionnelle s’il manque une de es conséquence ce n’est pas un arrêt de grève. En cas de grève le contrat de travail est
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Droit régime matrimonial / régime primaire : l'asociation des époux
REGIME MATRIMONIAU PRIMAIRE : L'ASSOCIATION DES EPOUX Il s’agit de règle d’ordre public qui sont impératives, les époux ne peuvent pas y déroger. Ces règles sont prévues aux articles 212 à 226 du code civil. Parmi ces règles du régimes primaires ont relèvera : • De règles d’association des époux • Des règles de coopération Se sont des règles qui oblige les époux à agir ensemble. En parallèle, on retrouvera des les textes des règles
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Le régime politique britannique
Dissertation – Régime politique britannique Avec le retrait du Prince Harry dans la succession de la courrone et la vieillesse du Prince Charles, la monarchie britannique se retrouve des plus menacée. Seul le Prince William porte le poids de cette couronne sur ses épaules a présent et si il refusait d’en acquérir les pouvoirs l’une des dernières royauté de ce monde disparaitraient avec la Reine Elisabeth II. Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire dans laquelle
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la notion de faute dans les régimes de responsabilité administrative
L'administration était considérée comme irresponsable des dommages qu'elle causait et comme le déclare Edouard Laferrière alors vice président du Conseil d’État, « le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation ». Cette conception a cependant grandement évoluée au cours du XIXe siècle, jusqu'au mythique arrêt « Blanco » du 8 Février 1873, prononcé par le Tribunal des Conflits qui édicte une responsabilité de principe des personnes publiques
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Ce que manger veut dire, la face cachée des régimes " sans "
DEVOIR 3 – « ce que manger veut dire », la face cachée des régimes « sans ». 1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1 Document 1 Le premier document est un article de presse informatif, paru le 6 avril 2016 dans « Libération » et cosigné par Jacky Durand et Catherine Mallaval. Ces derniers rédigent un article sur le salon des allergies et autres « intolérants » qui s’ouvrira à
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DM d'Histoire : Comment à travers un extrait des Mémoires du Baron de Haussmann nous pouvons revoir les régimes politiques français du XIXe siècle ?
Loan sciascia 1C D.m d’Histoire Ce document est un extrait des Mémoires du Baron de Haussmann écrit par Georges-Eugènes Haussmann, publié en 1890 à Paris. Dans cet extrait, le baron Haussmann défend le Second Empire, un régime dirigé par Napoléon III de 1852 et 1870. Le baron haussmann, réellement nommé Georges Eugène Haussmann est né en 1809 et meurt en 1891. Il était de préfet de la Seine sous le second Empire, il mena une
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Quels régimes politiques s’opposent dans l’Europe et l’entre deux guerres ?
Régime totalitaire et démocraties HISTOIRE 1919- 1939 Problématiques : Quels régimes politiques s’opposent dans l’Europe et l’entre deux guerres ? Sommaire : INTRODUCTION I- Le régime totalitaire soviétique 1. De Lénine à Staline 2. La planification de l’économie 3. La collectivisation des terres 4. La grande terreur II- Le régime totalitaire nazi 1. La montée du nazisme 2. Un état totalitaire 3. Un état raciste et antisémite III-La France du front populaire 1. Manifestation des
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