Regime De Vichy dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 179 Regime De Vichy dissertation gratuites 76 - 100
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Le régime juridique des indépendants
merce, de l’industrie et de l’agriculture 3. La declaration d’existence Une fois determinée le statut juridique et fiscal, ses independants doivent declarer l’existence de leur activité. Cette demarche est obligatoire et s’effectue aupres du centre de formalité des entreprises competents. Celui-ci permet en effet de remplur l’ensemble des formalités administratives, fiscales et sociales et les transmets ensuite en differents organismes concernés. Pour les commercants, le CFE est celui de la chambre des commerces et de
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Régime De L'Auto Entrepreneur
nLors de la création de l’entreprise, l’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation au RCS et au répertoire des métiers (RM). A compter du 1er avril 2010, l’auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, devra s’inscrire au RM. Toutefois, l’artisan ou le commerçant déjà en activité qui souhaite devenir auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier de la dispense d’immatriculation au RCS ou au RM. Les agents commerciaux restent tenus de s’immatriculer au régime spécial des agents commerciaux
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Les Régimes Totalitaires
ment des camps de concentrations pour tous les opposants a leur idéologie. Les régimes totalitaires sont donc antiparlementarisme, et ont un pouvoir centralisé et autoritaire. La suppression des libertés et la violence exercée par l’état sont bien anti-démocratiques. Son chef y détient un pouvoir sans partage, qui s’appuie sur une propagande pour répandre son idéologie et mobiliser les masses. B) Culte de la personnalité Dans les régimes totalitaires, le chef est charismatique et fait l’objet
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Les Branches Du Régimes Générale
e paiement des retraites. Dans les autres régions, elle délègue ce rôle aux CARSAT, à la caisse régionale d'assurance vieillesse en Alsace Moselle, et aux CGSS dans les départements d'outre-mer. La branche famille La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) gère différentes prestations familiales et sociales. Au niveau local, les caisses d'allocations familiales (CAF) assurent le service de ces prestations (allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, revenu de solidarité active, etc.). La
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Régime Fiscal Des Fusions Et Des Scissions Totales De Sociétés 2011
la compétitivité des sociétés tunisiennes, constituées essentiellement de petites et moyennes entreprises, implique la recherche d’une certaine taille qui leur permet de faire face au phénomène de mondialisation. Celle-ci fait que la rationalité économique impose la création d'entreprises solides d'une taille qui leur permet de faire face à la concurrence rude consécutive à l'ouverture des frontières. Les sociétés tunisiennes doivent rechercher les moyens qui leur permettent de faire face à cette pression concurrentielle. Ces moyens
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Expose.Docx Les Different Types De Regime Democratique
e. En Grande-Bretagne où l’on professe la doctrine de la souveraineté du parlement, ce dernier est souverain. Il exerce un pouvoir législatif absolu avec comme caractéristiques: «-il n’y a pas d’autorité législative supérieure au parlement; - aucun tribunal ne peut déclarer invalide un acte du parlement; - il n’y a pas de limites matérielles à l’activité législative du parlement. 1- CARRACTERISTIQUES Le régime parlementaire se caractérise par l’indépendance mutuelle des pouvoirs entre l’exécutif et le
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Le Régime Parlementaire Britannique
réjuger de sa priorité sur l'autre chambre, appelée chambre basse. Elle bénéficie en général d'une durée de mandat plus longue que l'autre chambre. Son mode de désignation peut être le suffrage universel indirect, comme en France. Dans un Etat fédéral, la chambre haute est l'assemblée constituée des représentants des Etats fédérés (ex : Sénat aux Etats-Unis, Bundesrat en Allemagne), la chambre basse étant l'assemblée représentant les citoyens, élue au suffrage universel direct (ex : chambre
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Régime pour avoir un garçon
OEUFS : Les oeufs utilisés en préparation sont autorisés une ou deux fois par semaine (pâtisserie, pâtes aux oeufs, crèmes, sauces, entremets sans lait). CÉRÉALES : Riz, pâtes alimentaires, semoule, cornflakes. PAIN : Pain ordinaire, biscottes ordinaires, biscuits secs (sans lait, veuillez en vérifier la composition), biscuits salés apéritifs (sans fromage). PÂTISSERIES : Croissants, pains aux raisins, brioches, madeleines, biscuits. LÉGUMES : Tous les légumes frais en boîte ou surgelés à l'exception des légumes interdits
777 Mots / 4 Pages -
Les Crises Structurelles Du Système Capitaliste Comme L'écroulement D'un Régime D'accumulation : Une Approche Régulationiste
t de profondes mutations pour le système. Mots-clés : Crises économiques, régulation, financiarisation, capitalisme, monnaie Sommaire INTRODUCTION .................................................................................................................... 2 Principales approches des crises économiques ..................................................................... 4 Problématique, hypothèses, concepts et cadre théorique .................................................... 11 Méthodologie et structure ................................................................................................... 14 CHAPITRE 1 : LA CRISE COMME UN PROCESSUS INHÉRENT À L‟ACCUMULATION DU CAPITAL .................................................................................... 18 1.1 Marchandise, travail et monnaie ............................................................................. 18 1.2 Les rapports capitalistes ............................................................................................... 32 CHAPITRE 2 : RÉGULATION DE L‟ACCUMULATION PAR LE
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Les Transformations Des Régimes Parlementaires De 1814 À La Ivème République
de 1852 : Napoléon= exécutif fort + indépendant du corps législatif=> pas de régime parlementaire du tout. Transition : l’importance de l’influence des institutions anglaises permet de penser plus au parlementarisme. B. Un pouvoir exécutif qui laisse place au pouvoir législatif 1. Charte de 1830 : place plus importante au Parlement => le roi voit ses pouvoirs s’affaiblir. Tandis que les attributions des assemblées s’accroissent. 2. L’Empire : vers le parlementarisme avec les ministres
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Les Régimes Totalitaires
rti national fasciste en Italie, le NSDAP en Allemagne ( Parti national-socialiste des travailleurs allemands), le Parti communiste en URSS. L'État totalitaire est aussi un État centralisé et unitaire ; par exemple, en URSS, derrière le fédéralisme et l'autonomie de façade des républiques, la centralisation se fait au profit du seul État russe. 2 : Un chef charismatique. La clé de voûte de l'État totalitaire est le chef : le Duce en Italie, le Führer
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Les Régimes Totalitaires
régime. C’est que, pour Lénine, les libertés fondamentales sont tenues pour des libertés de pure forme, qui ne jouent qu’en faveur des plus riches. Fondamentalement toutefois, la dictature du prolétariat répond aux attentes de tous ceux qui contestent une société capitaliste accusée d’être responsable de l’horrible guerre que vient de connaître l’Europe. La prise de pouvoir de Staline A la mort de Lénine, en janvier 1924, Staline, qui est depuis 1922 secrétaire général du
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Régime
. Epices et condiments : ail, gingembre, poivre, piment, coriandre, cumin, curry, basilic, origan, Zestes de citron et orange. Vinaigrette pour salade : sauce soja, vinaigre balsamique, huile d’olive. Evitez les huiles hydrogénées et des graisses saturées. Remarque Ne sautez aucun repas Suivez ce régime pendant 2-3 semaine
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L'Ancien Régime
inistres, ainsi que les privilèges accordés à la noblesse et au clergé. Les français supportent de moins en moins de vivre dans cette société inégalitaire. Encouragés par ce qui se passe à l’étranger, comme l’instauration de la monarchie parlementaire en Angleterre et l’indépendance des Etats-Unis, les français vont prendre le chemin de la Révolution.
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L'Ancien Régime Et La Révolution
ureuse de la démocratie totale ---> agitation des idées Création des Etats Unis : aidée par la monarchie française, c'est un système républicain sans privilèges, égal, libre dc nouvel exemple pr les européens ---> mouvement prend de l'ampleur Incapacité de la monarchie à se réformer: seul contre pouvoir = les parlements mais pas respectable, ils s'opposaient au pouvoir royal ms aucun profit pr les français. Autre élément déclencheur de la révolution: situation éonomique désastreuse. 1787-88:
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Régime Prsidentiel
islatives par décret. Une des caractéristiques du régime présidentiel est qu'il obéit à une séparation stricte des pouvoirs, à l'inverse du régime parlementaire, qui lui obéit à une « collaboration des pouvoirs », autrement dit à une séparation souple des pouvoirs. Il faut ajouter cependant que la séparation stricte des pouvoirs n'existe pas vraiment, car aux États-Unis le président peut stopper le congrès en utilisant son droit de Véto, même si celui-ci reste limité, et
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Le Régime Des Salariés
nB. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche L’employeur peut utiliser différentes méthodes pour sélectionner le candidat (ex. : test, essai professionnel, questionnaire). Le déroulement de l’entretien d’embauche est également libre. Les questions que peut poser l’employeur doivent être pertinentes et en lien direct avec le poste et les capacités professionnelles du candidat (art. L. 1221-6 du Code du travail). Le candidat à un emploi a aussi des obligations, (ex
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Regime De Neutre
591 B .- / 1 ,. 02B . .2. = 4 . 74 =50 -/1 4 =- 1 26. 9=5: 14 J < 0 9. ' 8 . 0 5=0 30 . .. A =121 0 871. J < 0 9. ' 8 E< 14 94 , 9. 0- =121 74 5. 1. <4 9. 3G -3 2.3. Normes régissant la protection des personnes ! 530 - 23 ,. 02B . @=33.0532 ==0 -/1 4
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Le Régime Juridique Du Nantissement De Créances
années, on assiste à une dématérialisation dont les valeurs mobilières fournissent l’illustration la plus parfaite, conduisant à la recherche de procédés équivalents à la dépossession. Les principales applications pratiques concernent les créances, les parts sociales et valeurs mobilières et certains contrats d’assurance. La réforme du droit du nantissement de créances était devenue nécessaire, car le système existant jusqu’alors ne permettait pas d’utiliser à titre de garantie ces biens qui représentent pourtant des valeurs patrimoniales importantes.
3 826 Mots / 16 Pages -
Régime Dukan
lques légumes à ses menus, des laitages, des œufs et du poisson. UNE MÉTHODE OUI A FAIT SES PREUVES 9 Je continuai à n'émettre aucune restriction sur les quantités de nourriture, et il appréciait avec bonheur cette liberté, tout en se soumettant de bonne grâce à mes consignes précises: protéines, et quelques légumes. Depuis, comme vous pourrez le voir au fil des pages, la méthode s'est affinée grâce aux réactions de mes patients, et j'ai
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Régime Présidentiel Et Régime Parlementaire
ats de travail sont considérés comme rompus du fait de l'employeur. La période, de cette cessation provisoire est considérée comme temps de présence et doit être prise en compte pour l'ancienneté et la jouissance du congé. » Il ressort des ces deux articles que la mise en œuvre d’une mesure de chômage technique, obéît à des conditions (I) et respecte des règles de forme et de procédure (II). I/ DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
856 Mots / 4 Pages -
Le Regime Presidentiel
ifférentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus.La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. De nos jours il devient urgent de se demander ce qu’est le régime présidentiel et surtout si celui-ci est le plus adéquat pour la stabilité institutionnel d’un Etat. Ainsi donc tout au long de notre exposé, il sera question pour
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Staline Et Le Regime Totalitaire
dans leur ensemble sous le terme de « Logiciel de l’iOS »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de la Licence. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel de l’iOS est enregistré mais Apple et ses concédants conservent la propriété du Logiciel de l’iOS et se réservent tous les droits ne vous étant pas expressément accordés. (b) Apple pourrait rendre disponible des mises à jour futures du logiciel de l’iOS
9 628 Mots / 39 Pages
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