Regime De Vichy dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 179 Regime De Vichy dissertation gratuites 101 - 125
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Genese et affirmation des regimes totalitaires
par la misère, des crises économiques, le chômage... En Russie, la majorité de la pop° est rurale, terres dans les mains de l'aristocratie et de l’Église, modernisation de la partie occidentale puis 1ère GM => troubles de Petrograd ( février 1917 / pénuries...) => abdication du tsar Nicolas II. En Italie difficultés économiques après la 1ère GM (+ exemple des Révolutions russes) => manifestations et grèves, les gouvernements se succèdent. Rappel des effets de
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Régime Parlementaire
xerce même directement ce pouvoir. Les Assemblées d'États siégeaient à intervalles réguliers, conformément à un véritable règlement. Le système politique était marqué par un bipartisme opposant "parti des bonnets" et "parti des chapeaux", avec une alternance régulière de l'un ou de l'autre au gouvernement. La figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président de la chancellerie, et les pouvoirs du monarque furent progressivement réduits au même niveau
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Le Régime Des Nullités
ns la mesure où ces 2 nullités n'étaient pas soumises au même délai de prescription avant la loi de 2008 puisque : → nullité absolue = prescription de 30 ans → nullité relative = 5 ans Dans un arrêt Civ 3 du 29 mars 2006, la Cour a souligné que la demande en nullité du contrat pour défaut de cause ne visait que la protection des intérêts du demandeur et la CA en avait exactement
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Les Pratiques Du Régime Politique
on. Compétence liée : obligé de faire. C’est un régime moniste. b) En Grande-Bretagne Le roi d'Angleterre a un droit de véto, il dispose aussi le droit de révocation et de nomination. Il a en charge de choisir les ministres, selon les propositions du 1er ministre (pouvoir de nomination). De manière général le monarque s'abstient de toute prise politique et donne des conclusions pas les résultats des élections. Depuis 1952, Élisabeth II occupe le pouvoir
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Le Régime De La Vème République
i consiste à pouvoir modifier les projets de loi qui lui sont soumis. Motion de censure : texte présenté par des groupes parlementaires et condamnant la politique du gouvernement. Question de confiance : gouv demande un vote favorable de l’Assemblée sur sa pol. Ordonnance : acte législatif décrété par le gouv avec accord préalable de l’Assemblée sur son orientation générale. Plébiscite : vote par lequel le peuple donne son accord sur l’action du gouvernement. Référendum
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L'ancien régime
Introduction historique au droit. PARTIE 1 : L'ANCIEN REGIME ET LA REVOLUTION. Nous allons découvrir le fonctionnement des derniers temps de l’ancien régime, que la France existe avant la révolution. Chapitre 1 : La France avant la révolution: L’héritage institutionnel de l’ancien régime. La France a été un royaume dirigé par un roi. Plusieurs dynasties se sont succédés : les mérovingiens, carolingiens et les capétiens. -mérovingiens : royaume des francs. Avec Clovis : chef des
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La séparation des pouvoirs à travers le régime parlementaire
DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet de dissertation: La séparation des pouvoirs à travers le régime parlementaire La suggestion faite de « réformer le régime parlementaire » par Michel Debré dans son discours du 27 août 1958, témoigne de la crise politique que connaît l’Etat Français. A cet effet, la Constitution de 1958, entrant en vigueur, va permettre à l’Etat de Droit d’apporter les modifications nécessaires à la réformation du régime parlementaire français, et ce, avec la participation
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Les différents regimes de k'activité professionnelle
Les différents régimes de l'activité professionnelle Introduction L’activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le régime du travail indépendant (1), le régime du travail salarié (2) ou le régime du fonctionnaire (3). 1. Identifier les différents régimes d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets A. Le travail indépendant 1. Un régime qui recouvre des activités professionnelles variées Artisans, commerçants, agriculteurs, artistes ou professions libérales, les travailleurs indépendants fournissent à
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Les autres régimes de responsabilité du fait d'autrui
Les autres régimes de responsabilité du fait d'autrui La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis : Quand un dommage est causé par un apprenti mineur dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, c’est l’artisan, et non ses père et mère, qui peut être tenu responsable présomption simple de faute, l’artisan peut s’exonérer en démontrant qu’il n’a pas commis de faute. La responsabilité des professeurs du fait de leurs élèves : les
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Regime parlementaire et evolution
________________ Selon Montesquieu dans L’esprit des lois[1] : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Il introduit la nécessité de la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire séparer le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Cela pose les fondements même de la démocratie. En effet, dans ce régime politique il existe deux grandes théories de sa mise en pratique : le régime présidentiel et le régime parlementaire. Si le premier donne une
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Montrez que les cahiers de doleances remettent en cause l'Ancien Regime.
l'Ancien Regime, oú le roi a le pouvoir absolu et la société est divisée en ordres, est remis en cause par les cahiers de doléances, surtout ceux du tiers-Etat. D'abors on doit dire que la société d'ordres était très inégalitaire: le tiers-etat ne pouvait pas acceder à aucun charge, ne jouait aucun rôle dans la politique et devait payer une grande quantite d'impots aux ordres privilégiés. Et ceci est ce que le tiers etat
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Montrez que les cahiers de doleances remettent en cause l'Ancien Regime
l'Ancien Regime, oú le roi a le pouvoir absolu et la société est divisée en ordres, est remis en cause par les cahiers de doléances, surtout ceux du tiers-Etat. D'abors on doit dire que la société d'ordres était très inégalitaire: le tiers-etat ne pouvait pas acceder à aucun charge, ne jouait aucun rôle dans la politique et devait payer une grande quantite d'impots aux ordres privilégiés. Et ceci est ce que le tiers etat
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A quoi bon faire un régime ?
A QUOI BON FAIRE UN REGIME ? Entre le corset et les pilules minceurs le régime semble être une notion problématique, puisque c'est celle d'une satisfaction absolue, durable et parfaite, dont on ne sait si elle peut être réellement accessible à l'homme. Dans Tartuffe de Molière disait « Mon Dieu ! Le plus souvent l'apparence déçoit. Il ne faut pas toujours juger sur ce qu'on voit. » Ce qui pour moi définit très bien la
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Régime protéiné pour enfant sous alimenté.
Régimes alimentaires pour les enfants sous alimentés 1. Introduction La sous alimentation est un des domaines de la malnutrition qui revêt trois formes différentes : * La sous alimentation (manger insuffisamment) * Les carences alimentaires (manger mal ou de façon déséquilibrée) * La suralimentation (manger trop) La malnutrition proprement dite est un état complexe ou peuvent se mêler des carences et bien entendu concomitantes en calories, en protéines et en micro-nutriments. Le terme malnutrition est
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La Vème République : un régime parlementaire
La Vème République : un régime parlementaire Général de Gaulle charismatique, garant de la continuité de l’Etat et au dessus des partis Conférence Discours « du chef de l’Etat, placé au dessus des pouvoirs politiques que doit procéder le pouvoir exécutif » Rappel régime politique : des règles, des groupes d’acteurs et ceux qui sont là pour influencer On va faire de la sociologie politique du régime de la 5ème Rép pour répondre à la
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Le régime général des obligations.
TD Régime Général des Obligations I SEANCE I : Les Obligations plurales - La solidarité passive Une obligation plurales est une obligation qui a soit une pluralité d’objets, soit une pluralité de sujets, elles ont deux catégories et à l’intérieure de ces deux catégories ont a des sous catégories. A) - Les obligations plurales par leurs sujets : sont au nombre de 4 (quatre) dont trois légales * Les obligations conjointes : ceux sont des
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Le régime totalitaire nazi
Chapitre 2) LE REGIME TOTALITAIRE NAZI A- La mise en place du régime nazi En novembre 1918, Guillaume II abdique l'Allemagne épuisée ce qui permet la proclamation de la République de Weimar qui signe aussitôt l'armistice. Ce régime démocratique est néanmoins fragilisé par la défaite, l'insurrection spartakiste de Janvier 1919, l'humiliation de Versailles mais aussi pas des crises économique et sociales notamment celle de 1929. NSDAP : Parti (P) des Travailleurs (A) Allemands (D) national
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Elaboration des déclarations fiscales sur le chiffre d'affaire des entreprises soumises au régime du réel normal d'imposition: cas de LABEL
DEDICACES mon DIEU tu es grand et tu es beau A DIEU TOUT-PUISSANT, A feu Maman EGNY LAVRY THERESE, A M. et Mme KOUASSI, A la famille JAHU A mes amis et connaissances REMERCIEMENTS Nous tenons à présenter notre gratitude et nos vifs remerciements à tous ceux qui de loin ou de près ont contribué à la réalisation de ce rapport de stage par leurs conseils appui, et soutien moral avant, pendant et après
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Comment les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont-elles organisées dans un régime présidentiel?
Enguerrand Plauchu TES3 Wagner 5/11/2015 Dissertation de Sciences Sociales et Politiques Sujet : Comment les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont – elles organisées dans un régime présidentiel ? Comme l’a théorisé Montesquieu, « Pour qu’on ne puisse pas abuser des choses il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu mets en scène le principe de la séparation des pouvoirs, afin
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Quelles sont les composantes institutionnelles dans des régimes politiques démocratiques ?
CHAPITRE 1. Quelles sont les composantes institutionnelles dans des régimes politiques démocratiques. I.Les fondements des systèmes politiques A)La séparation des pouvoirs,condition essentielle de l'Etat de droit 1)Les situations d'abus de pouvoirs La confusion des pouvoirs crée des régimes autoritaires,comme c'était le cas dans l'ancien régime en France ou encore dans la Syrie des El-assad. Le monarque représente alors Dieu sur Terre. Il tient ses pouvoirs de Dieu et n'a donc pas de contre-pouvoirs. Ce dernier
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Chap. 2 : l’accès aux différents régimes juridiques de travail
Chap. 2 : l’accès aux différents régimes juridiques de travail. 1. L’accès au statut de salarié : le recrutement Document 15, Page 12 Lors d’un recrutement l’employeur n’a pas le droit de pose des questions sur la vie privée question qu’en lien avec le poste. La demande de relever de note peut être demandé par l’employeur. * Un recrutement un peu spécial 1. Qualifier les faits juridiquement (Traduire en terme juridique la situation). 2. Formuler
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Régime fonctionnaires
REGIME DES FONCTIONNAIRES Cours Introduction Les fonctionnaires et les travailleurs indépendants ont des droits et des obligations inhérents à la spécificité de leur activité professionnelle. En effet, les fonctionnaires sont recrutés par l’État et les collectivités territoriales, alors que les travailleurs indépendants travaillent pour leur propre compte dans leur intérêt personnel. 1. Analyser les droits et les obligations des fonctionnaires A. Le rapprochement avec les droits et les obligations des salariés DOCUMENT 2 Des droits
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TABLEAU RECAPITULATIF DES REGIMES MATRIMONIAUX
Régime Légal Régime conventionnels Union libre/ Concubinage PACS Communauté Réduite aux Acquêts Communauté Universelle Séparation de Biens Participation aux Acquêts Caractéristiques générales Union de fait caractérisée par une vie commune entre 2 personnes Union officialisée par un contrat de PACS Régime de droit affecté si aucun contrat de mariage n’est préétabli Régime purement communautaire Régime séparatiste Fonctionnement similaire à la séparation de biens Biens propres Tous biens acquis avant et pendant l’union sont personnels 2
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