Économie Et Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 108 Économie Et Droit dissertation gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit administratif - les recours
nLe problème qui se pose ici est de savoir comment une personne peut-elle contester d'une part une décision rendue par une juridiction et d'autre part un acte administratif rendu par une administration ? Quelles sont alors les voies de recours ? et comment la juridiction administrative est elle arrivée à s'émanciper de de l'administration active ? Nous allons tout d'abord étudier le dualisme entre l'administration active et la juridiction administrative, la distinction des actes administratif
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Droit Commercial
est aussi interdit en France, sauf règlementé dans les casinos. Encadré par le pouvoir politique. Quand un texte intervient dans le droit commercial, le législateur avant de dégagé le régime juridique qu’il va mettre ne place, il réfléchit déjà au régime fiscal qui en suivra… (On va taxer) Encadré par le corporatisme, qui va jouer un rôle d’autorégulation. Le droit commercial est règlementé et influencé par de nombreux lobbies. Le problème c’est que le droit
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Droit des sociétés : les règles communes à tous les contrats
la peut concerner une société qui vise un objet autre que celui qui est énoncé. o La simulation sur la personne de l’associé : l’associé n’existe pas réellement. La sanction de la simulation est la nullité de la société. =/ d’inexistant. Les tiers à l’acte de société peuvent cependant s’en tenir à l’acte apparent et engager une action contre les associés. C’est-à-dire qu’en car de simulation les associés sont responsables selon leur apport. II- La
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Histoire Du Droit
es chefs de gdes familles patriciennes ne supportaient plus cette pol populaire. En 509 av JC, les patriciens forment la République ->révolution aristocratique 2 institutions pendant République : -le sénat qui regroupe les chefs des gdes familles patriciennes -le consulat : principale magistrature de Rome, principale autorité ou fonction publique. 2 consuls patriciens qui récupèrent le pouvoir d’imperium pour un an, choisis par sénat (patriciens aussi) =>oligarchie. Pendant toute la République romaine, les plébéiens (le
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La société en collectif est-elle toujours adaptée à l’économie d’aujourd’hui ?
re au problème principal de se dossier. Pour revenir au premier problème posé, il est nécessaire de préciser qu’il s’agit de deux catégories de personnes qui recourent à cette forme sociale. Tout d’abord il s’agit de commerçant personnes physiques qui se regroupent au sein d’une société en nom collectif pour simplement réaliser leur collaboration. Il s’agit par exemple d’une volonté de choisir une structure fermée. Elle peut aussi être choisie pour sa discrétion car elle
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Le role de la jurisprudence dans le droit
portée de la jurisprudence venant compléter la loi (Grand B) A. Le pouvoir créateur du juge Quand l'on pose la question de savoir si le juge dispose d'un pouvoir créateur, cela revient en somme à s'interroger sur le fait de savoir si la jurisprudence est une source de savoir. Le juge quand il n’y a pas de texte prevue pour une situtation precise de a l’obligation de rendre une decision. Il a donc un
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Droit Administratif, L2 Droit
des trois pouvoirs, le pouvoir exécutif. Cette notion de l’administration existe encore de nos jours. Toutefois, si l’administration se rattache au pouvoir exécutif, le pouvoir exécutif ne se réduit pas a la fonction d’administrer. En effet ,le titulaire du pouvoir exécutif exerce a la fois une fonction administrative et une fonction gouvernementale. La fonction administrative est subordonnée a la fonction gouvernementale. La fonction gouvernementale a un role d’impulsion, de définition de la politique a appliquer.
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Devoir Économie
| 5. Pourquoi l’application du Taylorisme a t-elle nécessité une hausse du pouvoir d’achat ? (2 points) Car pour être écoulé et vendue, la production doit rencontrer des consommateurs ayant les moyens de l’acheter. Ces consommateurs sont entre autres les salariés des usines. IL faut leur permettre d’acheter en augmentant les salaires, ce qui est également source de motivation. 2ème texte 1. Présentez la loi des débouchés de Jean-baptiste Say. Quel rôle joue le
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Droit
ctive européenne : l’objectif est de demander au cyber-consommateur son accord pour diffuser des offres (cette loi lui est favorable). La règle de l’opte out vise à demander aux cyber-consommateurs d’indiquer son refus d’offre commerciale (favorable aux cybermarchands entreprises). Il y a une exception en Be to Be ou chacune des parties sont considérés égal
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L'utilité de la règle de droit
e société sans hiérarchie ni règle de droit. L'existence même de ces courants de pensée remet en question un système appliqué depuis l'antiquité (avènement de l'empire romain) et nous porte à nous interroger sur son rôle. Quelle est l'utilité de la règle de droit ? Nous verrons dans un premier temps l'utilité de la règle de droit pour celui qui l'applique en nous intéressant aux intérêts personnels et généraux de la règle de droit. Puis
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Cours De Droit Constitutionelle 1Er Semestre L1
gles relatives à la dévolution, a làorganisation et a l’exercice du pouvoir politique ainsi qu’à la protection des droits des gouvernés car la raison d’etre de l’état c’est d’abord d’assurer une vie harmonieuse en société a l’interieur d’un état PARTIE 1 : THEORIE GENERALE DE L’ETAT Pouvoir politique sous trois angles différents pour répondre a la question : comment les hommes ont-ils imaginer et conçu leur gouvernement, la manière de se gouverner, de vivre en
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Histoire du droit, la puissance maritale
parle par des rapports personnels entre époux. Les projets de Cambacérès avaient émis l’hypothèse d’une égalité entre les époux. Le CC lui va se montrer beaucoup plus restrictif, en effet il va s’inscrire dans une tradition historique, parce qu’il reprend la thèse de la faiblesse inhérente des femmes. C’est le principe de l’art 213 du CC qui dispose « que le maris doit protection a sa femme, et la femme obéissance a son mari
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Td Micro Économie
| |Répondre aux besoins essentiels dans |technique et contribution efficace au développement durable. | |(2007) | | | | |l’électricité, le gaz, l’énergie, |Respect de l’environnement (prendre en compte l’impact de ses| | | | | | |l’eau et la propreté tout en |activités sur l’environnement naturel et humain. | | | | | | |protégeant l’environnement. |Investissement dans la R-D | | | | | | | |Professionnalisme, volonté de satisfaire les clients
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Premier concours d’agregation de droit prive et de sciences criminelles 2010-2011
- Commentez l'article L. 134-4 du Code de commerce. - Commentez ces propos d'André TUNC extraits de "La Cour de cassation en crise", Archives de philosophie du droit, t. 30, La jurisprudence, Sirey, 1985. - Commentez l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 25 janvier 2001, n° 98-21821. - Commentez ce texte de Louis JOSSERAND, extrait de son "Cours de droit civil positif français", 1930. - Commentez l'arrêt rendu
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Droit De La Personnalité
au niveau du CA car ils réalisent à eux deux près de 1200 milliards €. De nombreuses entreprises sont créées chaque année. En 2005, environ 320 000 entreprises ont été créées soit une hausse de 12 % par rapport à 2004. Le profil des créateurs évolue : on trouve des chômeurs de longue durée, des personnes plutôt d’age mûr et également plus de femmes (30 % des créateurs sont des femmes). INSEE : Emploi
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Cours intro historique aux concepts fondamentaux du droit
e réalité et de faire appliquer les textes =>cohérence entre les 2 Ex : aux USA en matière pénal, pas de place au doute cf. DSK La doctrine : commentaires faits en dehors d'une procédure, prof, chercheurs, juges,... Complexité à les définir. |2- Le droit est discours | Acquisition du vocabulaire, on passe son temps à revoir les mêmes praticiens (avocats, juges...). Vision des changements manifestés dans les textes. Le droit est un autre monde,
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L'Économie (Du Grec Ancien Οἰκονομία / Oikonomía : « Administration d'Un Foyer », Créé à Partir d'Οἶκος / Oîkos : « Maison », Dans Le Sens De Patrimoine Et Νόμος / Nómos : « Loi, Coutume » ; Ce Terme Désignait
a croissance a été de 7 % de 2001 à 2005. Viennent ensuite les fromages à pâte demi-ferme (comme le mozzarella), dont la quantité a augmenté de 2 % depuis 2001. La production de fromage à pâte molle, comme le fromage à la crème et le fromage cottage, a augmenté de 14 % depuis 2001. La production de fromage à pâte dure a augmenté de 20 % (1,2 tonne) de 2001 à 2005. Sources :
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Economie
économique. ► Les enjeux du capital humain : investissement sur le capital humain en terme de formation : + on est formé + on est performant. L'État se charge de la formation qui a pour objectifs de répondre au mieux, aux besoins présentent et futurs des entreprises La compétitivité d'une nation passe par une main d'œuvre mieux formé. La formation continue contribue à l'adaptation de l'offre du travail au besoin de l'économie. II) Le facteur
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L'appréhension de l'embryon humain par le droit
es sujets de droits, dont les choses en sont les objets. L'embryon humain est-il une personne (A) ou une chose (B) ? A) L'embryon humain: une personne ? Le terme juridique de « personne » est fondamentalement lié à la personnalité juridique. Tout individu en possède une, lui permettant d'exister sur la scène du droit: conclure des contrats, exiger le remboursement de dettes, agir en justice, posséder un patrimoine, etc... La personnalité juridique apparaît à
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Le droit et la litterature
lui prélever une livre de chair en cas de défaut de paiement. Malheureusement il ne peut faire face à son échéance et Shylock, qui veut se venger des humiliations que lui ont fait subir les chrétiens, insiste pour que le contrat soit appliqué à la lettre. Il sera éconduit dans sa prétention. Port. Tarry, Jew; The law hath yet another hold on you.
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La Jurisprudence Est-Elle Source De Droit?
le A) Obstacles institutionnels Absence de pouvoir normatif reconnu au juge Principe de la séparation des pouvoirs B) Obstacles relatifs à la valeur de la décision de justice Relativité du maintien de la décision de justice Incertitude des règles jurisprudentielles II/ Une source indirecte du Droit A) Vision révolutionnaire du rôle du juge Interprétation de la loi : suppléance de ses lacunes Création implicite en cas de loi silencieuse B) Source sociologique du Droit Source
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La Jurisprudence Est-Elle Source De Droit?
le A) Obstacles institutionnels Absence de pouvoir normatif reconnu au juge Principe de la séparation des pouvoirs B) Obstacles relatifs à la valeur de la décision de justice Relativité du maintien de la décision de justice Incertitude des règles jurisprudentielles II/ Une source indirecte du Droit A) Vision révolutionnaire du rôle du juge Interprétation de la loi : suppléance de ses lacunes Création implicite en cas de loi silencieuse B) Source sociologique du Droit Source
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L'instauration du défenseur des droits: avancée ou régréssion ?
ne structure étatique mais également que le tribun de la plèbe, romain avait pour fonction de défendre les intérêts d'une classe contre l’oppression des patriciens, et disposait pour se faire de la puissance tribunicienne ce qui renvoit à la définition sociologique vu précédement. Le dictionnaire Larousse complete sa définition en indiquant que le tribun est un "orateur populaire, à l'éloquence puissante et directe", ainsi l’ambigüité de la notion se révèle puisqu’elle renvoie à la défense
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