Cours De Droit Constitutionelle 1Er Semestre L1

gles relatives à la dévolution, a làorganisation et a l’exercice du pouvoir politique ainsi qu’à la protection des droits des gouvernés car la raison d’etre de l’état c’est d’abord d’assurer une vie harmonieuse en société a l’interieur d’un état

PARTIE 1 : THEORIE GENERALE DE L’ETAT

Pouvoir politique sous trois angles différents pour répondre a la question : comment les hommes ont-ils imaginer et conçu leur gouvernement, la manière de se gouverner, de vivre en société

Chapitre 1 : L’ETAT

Observations introductives :

L’Etat est un phénomène qui présente comme particularité de lier histoire , droit et faits politiques . La naissance d’un Etat c’est un fait qui survient dans des circonstances historiques et politiques particulières et qui est explicité souvent à postériori par des théories juridiques ( cela peut etre un changement une transformation de régime ce qui permet de considérer qu’il y a eu création d’un Etat )( le droit ne connait que l’Etat, ni le pays ni la nation, nation est l’ensemble des individus qui vivent sur un etat et ce qui cree le lien entre ces individus ) Etat, une communauté d’hommes, fixés sur un territoire et vivant selon une organisation politique et juridique. Le terme d’Etat n’apparait qu’au 16e , utilisé par Machiavel car « status » veut dire en latin, ce qui est debout, ce qui est établit

A la fin du 18e, va naitre une nouvelle conception de l’Etat, qui se caractérise par une exigence, que l’on considère comme protectirce des gouvernés, celle d’avoir si possible dans un texte, une connaissance précise de l’ensemble des regles de l’organisation de l’Etat, que le gouvernants doivent respectés ( on se réfère a la constitution ) L’Etat est une abstration juridique, elle a donc en droit pour caractéristique d’avoir la personnalité juridique, le fait d’etre titulaire de droit et d’obligations, les personnes physiques, et les personnes morales ( une sociètè une association une commune...) L’Etat est le produit d’une construction

Section 1 : La Naissance de l’Etat moderne

Il faut que les etats soient crees et fondes sur des textes juridiques. La théorie du contrat social auquel on a ajouté une lecture juridique de l’état

La théorie du contrat social comme acte fondateur de l’état moderne

L’origine de nos etats c’est la théorie du contrat social, l’abstraction juridique qu’est l’etat existe parce qu’il y a eu sans que personne n’en ai la trac, un contrat initial conclu entre les gouvernés et les gouvernants. Cette idée nait un peu avant lui avec Hobbes et Locke qui développent la théorie du contrat social pendant la révolution qui a lieu en angleterre, qui est pacifique en 1688. Depuis que les hommes vivent en société, ils ont tendance a se doter d’un chef, des philosophes s’interrogent sur le processus qui conduit a l’émergence d’un pouvoir dirigeant la société humaine. La thèse prédominant, celle de droit divin, qui dit que les gouvernants gouverne parce qu’ils ont été choisis par Dieu. L’interet c’est que l’on cherche à stabiliser les sociétés humaines, il faut donc que le pouvoir soit légitime. Toutes ces théories ont pour seul objectif d’expliquer pourquoi il est legitime que ceux qui gouvernent le fasse

On va donc a partir du 16-17 on va commencer a rationnaliser l’école du droit naturel, cad qu’on va commencer à dire que le gouvernants sont légitimes non pas parce qu’ils ont été choisis par dieu, mais par la raison humaine. Donc ceux qui nous gouvernent sont légitimes car ceux sont les plus aptes à le faire.

L’école du droit naturel est aussi à l’ origine de l’idée que l’homme à l’état de nature est libre et heureux, mais que les choses se compliquent dès qu’ils sont plusieurs, c’est là que né l’école du contrat social.

Des règles communes commencent donc à être établies ( contrat ) cad que chacun va déterminer ce qu’il peut faire ou pas, ce qu’il accepte de renoncer .

Cette idée prend en compte le fait que tout individu, par essence, a des droits qui ne peuvent pas lui être refusés car on nierait sa qualité humaine.

Cette idée de droit naturel irrigue encore aujourd’hui tout notre système juridique :

L’école du contrat social complète l’école du droit naturel. Pour bien vivre ensemble il faut que qqn puisse décider, faire évoluer les lois, mais il ne doit pas pouvoir faire n’importe quoi.

Il faut donc d’emblée établir un contrat entre les gouvernants et les gouvernés pour qu’ils sachent ce que sont ces objectifs, et que les gouvernants sachent ce que sont les limites de leurs actions.

Cette théorie du contrat social a été développé successivement par 3 auteurs. Hobbes dans « le leviathan »

il représente le courant pessimiste.

Sa pensée est reprise par Locke, en 1690 qui s’intitule « «Du gouvernement civil »

. Locke va en utilisant les dvpt de hobbes, transformer la théorie du contrat social et va en donner une lecture optimiste. Rousseau en 1762 apporte sa propre interprétation du contrat social. Hobbes dit que l’objectif du contrat social c’est d’obtenir la sécurité, une paix sociale et pour obtenir cette sécurité il va conclure un contrat avec les gouvernants et va abdiquer toute une série de droits. Le principe meme du contrat ne pose aucun probleme mais la pratique montre que l’on peut etre penser que plus on a de limite plus la paix sociale est assurée.

Il légitime la monarchie absolue, la resctrition des droits.

En 1688, déclaration des droits britanniques mais qui ne donnera pas une constitution écrite. Locke va apporter une pierre déterminante a ce que seront les révolutions du 18e, car c’est le père spirituel d’un droit qui figure dans la DDHC, qui est présenté comme un droit naturel et imprescriptible de l’homme, c’est le droit de résistance à l’oppression. Droit extremment importante dans la théorie du contrat social, car on peut le négocier ou le faire changer. Rousseau accentue la dimension démocratique de la source du pouvoir, car il ajoute l’idée que de manière permanente la loi est l’expression de la volonté générale, cad qu’elle traduit la volonté des gouvernés. Avec hobbes , on justifie l’existense du contrat, avec locke on evite le despotisme et avec Rousseau on justifie l’idée de regle de droit. Cette théorie du contrat social est formalisée en France et aux states : liste des droit des gouvernés auxquels les gouvernants ne pourront pas porter atteinte.

Sur cette base là, s’est développé une analyse juridique

L’analyse juridique de l’Etat

A partir de la naissance des premiers Etats modernes, tous les Etats vivent une periode de construction, qui peut etre vécue de manière très différente. A partir de fin 19e, un certain nbe d’auteurs vont commencer a réflechir juridiquement à l’explication que l’on peut donner au phénomène étatique. Les juristes vont commencer a s’interroger juridiquement sur la raison d’etre de l’etat et vont développer des théories , notamment celle de la souveraineté nationale qui explique pourquoi il existe , ce qu’il est..

Ils vont essayer d’identifier les notions et les concepts qui expliquent juridiquement la naissance de l’état. Le concept de nation selon les auteurs, on peut lui donner 3 sens :

-La nation est comme l’Etat, une abstraction, cad un terme qui permet de qualifier une population, qui parce qu’elle partage certaines valeurs a décidé de se regrouper au sein d’un Etat.

-Derrière le terme nation, il y a avant tout des individus qui ont souhaité se réunir au sein d’un Etat. Cette différence de lecture entre les 2 aura des incidences sur la reconnaissance des droit des citoyens.

-Une nation ce n’est pas la volonté d’un ensemble de personnes, elle s’identifie sur la base de critère objectif, cad que c’est une communauté de personne qui a en partage une identité, et que cette identité est objectivement qualifiable parce qu’on a une langue commune, une religion commune, et une race commune.

Ce qui est important pour les juristes au 19e, c’est que cette idée de nation conduit dès lors qu’elle est identifié à la construction d’un Etat, cad que la nation (groupe de personnes) qui décident de se dôter d’un cadre juridique, une fois qu’elle est juridiquement constituée devient un Etat. Dès lors qu’une nation peut etre en quelque sorte repérée, elle a une vocation à devenir un Etat. Cette théorie va être développé par Hauriou, qui va sur la base de cette théorie d’ « Etat nation » développer l’idée que c’est une Institution , cad une personne morale titulaire de droits et d’obligations et qui a pour particularité d’avoir pour mission l’organisation du pouvoir politique. Hauriou et d’autres vont dire que l’Etat c’est la nation institutionnalisée, et que l’Etat c’est le pouvoir politique institutionnalisé.

Mais cette théorie est contestée par un courant minoritaire de juristes, le courant sociologique. Il est représenté par deux auteurs : Duguit, et Weber qui mettent l’accent sur ce qui est effectivement une caractéristique