La finance publique

Finance publique

Introduction :

Sous un angle économique, nous verrons la finance publique, telle que la finance monétaire. Il nous faudra examiner les règles, les mécanismes de droit qui organise le fonctionnement financier des finances publiques. Elles se traduisent par la mise en œuvre de principes, notamment Constitutionnel.
Ces règles constituent l’argent public, ce qui contribue à la satisfaction de l’intérêt général alors que l’argent privé a pour but la recherche du profit.

Derrière la dépense publique et le financement public, il y a des choix politiques. Le rapport entre les recettes et les dépenses sont aussi des choix. La politique budgétaire et financière relève de choix.

Partie 1 concernera la dépense et recette publique,
Partie 2 examinera le budget et document public,
Partie 3 étudiera les conditions d’exécution du budget.

Partie I : Le droit budgétaire

Chapitre 1 : L’évolution générale des finances publiques

Historiquement, les cités les plus anciennes connaissaient les rudiments des finances publiques. En 285 à Rome, les dépenses publiques concernaient essentiellement l’armée, la rémunération des fonctionnaires, le service de la poste et la distribution de vivres au peuple. On trouve des traces de comptabilisations des dépenses.
Pendant la période féodale, avant l’an 1000, les impôts sont décidés et prélevés dans l’intérêt des seigneurs. La 1ère Administration financière du roi est confiée aux Prévôts dans le nord et aux Sénéchaux dans le sud. L’Eglise prélevait un impôt appelé la digne, compensation en nature (fruit, terre, troupeaux.
Pdt la période monarchique du régime, d’une manière générale, il se caractérise par la comptabilisation des recettes et des dépenses, et cette situation participera à la dégradation des finances publiques de l’Etat et au développement d’un système fiscal parfaitement injuste qui sera à l’origine de la révolution française de 89.

L’histoire contemporaine des finance publique se caractérise en 2 périodes distingue :
- période classique ou libérale : de la révolution française jusqu’à la 1ère G-M
- 2e période : de la 1ère G-M jusqu’à aujourd’hui

Section 1 : La période classique 

§1 : La reconnaissance de la souveraineté financière du peuple

Elle est apparue au 13e en Angleterre par l’adoption de la Grande Chartre Magma Carta, accordé par Jean Sans-Terre, près la révolte de Bouvines en 1215. Le roi admet qu’il ne pourra lever l’impôt qu’avec le consentement des représentants des contribuables.
En 1628 sera consacré l’idée du renouvèlement périodique, tous les ans, de ce consentement. Puis en 1689, Bill of Rights consacrera de manière définitive le principe du consentement du peuple à l’impôt et le principe du renouvellement annuel de ce consentement.

En France, un siècle plus tard, ce principe sera affirmé par le décret du Tiers-Etat du 13 juin 1789 qui dispose que toutes les contributions sont nulles car elles n’ont pas été consenties. Ce principe nouveau sera définitivement repris et scellé dans l’Histoire, à l’article 14 de la DDHC du 27 aout 1789 : « tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leur représentant la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Sur la base de ce nouveau principe, reste le moteur des finances publiques.

Et ce sera plutôt le Baron Joseph Dominique Louis, qui fut ministre des finances à 5 reprises. Dès 1814, l’organisation d’une Administration des finances est rénovée et transparente aux moyens de principes juridiques nouveaux, qui constituent la base du cadre juridique de nos finances publiques.

A partir de cette refondation, les finances publiques se développeront a travers 2 grandes idées :
- le principe de la neutralité des finances publiques,
- le principe de l’équilibre des finances publiques.

§2 : Le principe de la neutralité des finances publiques

C’est exercé longtemps, autant en matière de finances que de ressources publiques. En accord avec la conception classique libérale issue de la Révolution française, les dépenses publiques ne doivent avoir aucunes conséquences sur la situation économique ou sociale du pays.
Ainsi, selon cette pensée, l’état ne doit pas troubler l’ordre naturel fondé sur les lois économiques. L’argent public a pour seul objectif de faire fonctionner les services de l’état. Par conséquent, les volumes te la croissance des dépenses publiques sont limités.

Au début du 20ème siècle, seul 7 ministères conduisaient les activités régaliennes de l’état (police, sécurité extérieure, les affaires étrangères, ministère de la guerre, des contributions, de la justice, et de la marine).

Le fonctionnement de l’ad se limite à deux seuls aspects des dépenses dites fonctionnement (dépenses personnelles, de matériel) et puis quelques dépenses d’investissement.

Dans les gros budgets publics, il faut remplacer du matériel. L’augmentation du budget de la Justice de 1910 a été le même que l’année précédente, soit une augmentation de 0,02%.
Parfois le budget avait une augmentation d’un coup, il franchissait un cap, le comte de VILLE, député en 1827 : saluez messieurs ce milliard, vous ne le reverrez plus.

La neutralité des ressources : l’impôt doit être neutre et le recours à l’emprunt doit être exceptionnel. Robert STOURM, le budget publié en 1913 : l’impôt ne doit être ni stimulateur, ni moralisateur, ni protecteur, il doit être exclusivement le pourvoyeur du trésor. L’impôt ne doit pas intervenir dans d’autres domaines tels que l’éducation, la culture, la jeunesse. La neutralité fiscale a donc pour conséquence que les impôts ne représentent qu’une faible part du budget brut, environ 10%.

        La nécessité de l’équilibre budgétaire : il est plus qu’une nécessité, c’est un véritable dogme. Ainsi le budget de l’Etat ne doit faire apparaitre ni déficit, ni excédent de recette. Le Parlement vote la quantité nécessaire et strictement suffisante pour couvrir les dépenses. Puisque le déficit entraine à l’emprunt ou à une inflation monétaire. L’excédent de recette doit être écarté puisqu’il a pour conséquence de stérilisé les deniers/argent privés.

Cette conception a été la conception théorique pendant des siècles mais c’est une position plus doctrinale que réelle car si les Parlements ont toujours voté des budgets publics en équilibre, l’exécution concrète réelle montre des résultats bien différents. En effet, il y avait déjà de nombreux déficits y compris à l’époque des romains. C’est aussi parce que cette doctrine n’a eu de succès que sur le plan théorique que pratique, qu’elle évoluera notamment par la 1ère G-M.

Section 2 : La période moderne

§1 : Les causes de l’évolution

Des causes de nature politique, voire juridique ; et des causes de nature économique et sociale.

1. Des causes politiques et juridiques

Ce sont des facteurs qui sont liés à la recherche de l’idéal démocratique. A chaque fois que le corpus juridique se modifie, s’améliore, il accroit les dépenses. Le perfectionnement de la société a pour conséquence la montée du pouvoir Gouvernemental, exécutif, la rationalisation du parlementarisme classique. La réforme Constitutionnelle de 1958 et l’avènement de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959 qui a été qualifiée de Constitution financière de la France, ce qui traduira le passage d’une République à l’autre.

Ce changement débute par la 1ère G-M puisque la guerre va occasionner des dépenses spectaculaires. Ces soldats envoyés à la guerre ne sont pas présents dans les usines, donc ne produisent pas. Donc une guerre s’est beaucoup de dépenses et moins de recettes. 1914.

1. Des causes économiques et sociales

L’évolution des besoins sociaux qui est lié à l’industrialisation (se soigner mieux, se déplacer plus rapidement, produire plus vite…) entrainera des revendications sociales.
Le crash boursier de Wall Street prendra une place importante que la prise de l’état était nécessaire pour assurer un équilibre social et financier. Kenyes et Mosgreve expliqueront l’intervention de l’état par les déficiences du marché.
D’après lui, l’Etat doit remplir 3 fonctions :
- d’allocation : satisfaire des besoins collectifs non pris en compte par le marché
- de redistribution : par l’affectation de certains impôts à l’utilité sociale/économique sous forme de subventions, d’aides, de prestations.
- de régulation : intervention pour garder une stabilité économique.