CPER : contrat Etat Région pour des projets de structurant sur 5 ans

1. 1ère séance

Projet contemporain à St Nazaire → projet d’attractivité, pour faire appartenir les gens à une meme zone, sentiment d’appartenance

CPER : contrat Etat Région pour des projets de structurant sur 5 ans

Auteurs importants :

• N Reine PRAT
• Alain Badou
• George ROUSSE
• Cahuzac Jérome
• Jeanne Laurent
• Antoine Vitz
• Jean Vilar
• Jack Ralite

Œuvre :

• « Ce que veut l’histoire » de Patrick Bouchon , video
• « c’est quoi à avoir peur » de Roberto Scapinato, entretien
• « Le dernier des juges » avec Roberto Scapinatio, édition Contre-allée , livre

MP2013 : retard de développement → rattraper des années de dvpt

Il y avait des diff de gouvernance, il fallait donc une opération comme ca pour commencer à rattraper le retard et dvpter le territoire. Les pol culture construisent le sentiment d’appartenance à un territoire.

Les projets comme le grand théâtre, la fusion des universités, MP2013 ont permis une réorganisation du territoire et ainsi préparer à la métropolisation du territoire avec la loi MAPTAM.

Les projets culturels structurent les territoires.

Question de propriété intellectuelle : partage de la valeur. Partage économique de ce qui est produit.

Thomas J Watson : l’idée de Watson était de savoir comment faire du traitement de texte

Ribert Busa : a compris la mécanique de traitement de texte, du language en binaire

• Quelles sont les compétences obligatoires de la région en matière culturelle ?

Inventaire Général du patrimoine → une seule compétence obligatoire. Le législateur a décidé lors du 2nd acte de décentralisation de rendre cette compétence obligatoire en 2004.

A l’inverse il y a une liste de compétences facultatives, optionnelles que je peux chosisir d’exercer.

La clause générale des compétences :

Dans la constitution de 58 le terme de clause générale de compétence n’est pas inscrit. C’est une interprétation jurisprudentielle de l’article 72, « les collectivités locales s’administrent librement ». L’article 72 de la constitution c’est le principe de libre adm des coll. ce principe a donné naissance de manière jurisprudentielle à la notion de clause générale de compétence. Le juge indique alors que tout ce qui n’est pas interdit, est autorisé. Lorsqu’une coll a un intérêt a exercé une compétence elle peut le faire. Cette clause est très importante dans le sport, la culture et tourisme.

Jurisprudentiel : Le juge en droit français, créer du droit en interprétant les textes

Dans le service de la culture de la région Provence il y avait 4 services :

• Spectacle vivant
• Cinéma
• AP (livre)
• IGP → la seule compétence obligatoire
• Patrimoine musée

3 pvrs :

• Exécutif → le pouvoir est bicéphale entre le Président et le 1er ministre.
•  Legislatif (Parlement) → représene souveraineté nationale
• judiciaire

Président                                

Premier ministre

Ministre

Administration centrale → ministère de la culture

Admininistration déconcentrées  → DRAC                        Préfet de Région

Le recteur académique ne rend pas compte devant les préfets.

sur les habits du préfet, il y a les feuilles de chênes.

Le prefet de région réunit la CAR (Comité), il y a 5 grands directeurs régionaux dont le direction de la DRAC. C’est le prefet qui est l’autorité sur un niveau de décision différent.

3 collectivités locales :

• communes
• départements : créés en 1790
• Région : créés en 1982 lors de l’acte I de la décentralisation. Les premières éléctions ont lieu en 1986, avant cette date, les régions étaient des EPR

En 1981, alternances politiques droites et gauches, pourquoi la décentralisation en 1982 ?

Les girondins pensent que la décentralisation est importante pour être juste

Les montagnards sont des jacobins, pense que l’Etat central est le mieux placé pour gouverner la France.

Renvercement de valeur à partir de 1982, on redonne du pvr aux élus locaux par opposition au pouvoir central. Par exemple avant 1982, avant de faire une délibération les communes devait envoyer leur délibération avant le vote au préfet pour qu’il y soit un contrôle. A partir de 1982 et ce renversement, le contrôle se fera apostériori, la commune pourra prendre les décisions qu’elle veut et le contrôle de légalité se fera après. On est donc plus dans une vision girondine.

Quand on parle européen, en terme de traité européen, l’Etat ne signifie pas la même chose que lorsque l’on parle français.

Traité de Maastricht en 1993, il créer la citoyenneté européenne, les critères de convergences économiques et la monnaie qui viendra plus tard. Un Etat ne doit pas avoir plus de 3% de déficit budgétaire, 60% de dette par rapport du PIB et une inflation inférieure à 2%.

Ce traité était tellement important qu’il ne fallait pas le ratifié par la voie du congrès mais par le référendum, pour avoir plus de légitimité. Il y a eu 40M de votants. Ce sont les français qui ont ratifié ce référendum.

Quand on parle au niveau européen le déficit comprend les déficits des adm centraux, des collectivités locales et des comptes sociaux, de la sécurité sociale et des régimes de retraites.

Quand on parle au niveau français, le déficit comprend seulement les déficits au niveau des adm central et l’Etat n’a pas la main sur les dettes des coll locales.  C’est pour cela que l’Etat agit en diminution les dotations auprès des coll, agit sur les comptes sociaux, la sécurité sociale, les régimes des retraites. Ainsi cela s’explique par les contraintes budgétaires du traité de Maastricht.

Une compétence soit est partagée, soit volontariste, soit obligatoire mais ne peut pas etre les trois.

1. 2ème séance :

Un centre dramatique national : objectif est de donner à un artiste dramaturge, comédien, un outil de production pour qu’il puisse avoir des moyens de production et de coproduction avec le CDN (directeur de CND est toujours un artiste). Benoit Lamberd est le directeur du CND de DIjon et est un metteur en scène.

Scène nationale est un label de l’Etat. Il y a 3 critères :

• Montrer les gds classiques
• Un lieu de coproduction d’auteurs vivants
• Lieu qui a un projet en lien avec son terr, ses habitants et son histoire (Avoir une action sur son bassin d’implantation)

L’idée c’est qu’elle soit ouverte vers les populations

Le ministère de la culture a deux grandes souces :

• Malraux : aide aux créateurs
• Jean zay : éducation artistique et culturelle

Courant Malraux = aide au créateur = ministre des artistes = aide à produite de l’art et 2ème courant de l’éducation populaire vient d’un autre ministre qui a crée le Fetsival de Cannes qui se nomme Jean Zay.

Ces deux gds courants sont pas en opposition mais en compétition car les objectifs ne sont pas les mêmes et les programmes budgétaires qui relèvent de la pensée de Malraux = ligne très importante qui relève de l’éducation populaire.

Benoit Lambert :

Les artistes ne sont pas hors sol de la cité. Son texte nous montre en effet le lien entre la culture et l’art et l’économie, les institutions. En effet ils ne sont pas déconnectés mais liés. On parle en effet dans les pièces de la société actuelle.

Qu’est-ce que l’éducation populaire ? cf vidéo sur les tréteaux de France

L’Aria ce n’est pas un lieu d’éducation à la culturelle mais un lieu d’éducation par la culture. Faire ainsi l’éducation par la pratique de la culture.

 Projet d’une scène nationale : retisser du lien entre les terr, entre les gens au quotidien.