Cours droit de la famille - BTS notariat
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|1-10 Les sources du droit « objectif » l’acte juridique, le fait juridique … |
|1-11 Classification des droits subjectifs, patrimoniaux, extra patrimoniaux … |
|1-12 La preuve des droits subjectifs |
|1-13 L’organisation judiciaire et la procédure |
|1-14 Les juridictions de l’ordre judiciaire |
|1-15 Les juridictions de l’ordre administratif |
|1-16 Le personnel judiciaire |
|1-17 La procédure |
|1-18 Les voies de recours |
|1-19 Commentaires et exemples de lecture et d’analyse d’une décision judiciaire |
|1-20 La responsabilité civile et pénale |
|1-21 Le statut et l’organisation du notariat, éthique, déontologie, règlement national |
|1-22 Les différentes missions du Notaire |
|1-23 L’authenticité |
|1-24 Les règles de compétence en matière de réception des actes |
|1-25 Les règles de forme des actes |
|1-26 Les obligations du notaire |
|1-27 Les organismes professionnels du Notariat |
Deuxième partie
Droit des personnes, de la famille, des régimes matrimoniaux …
|2 |1 Droit des personnes |
|2 |2 Les personnes physiques |
|2 |3 Les personnes morales |
|2 |4 Le concubinage |
|2 |5 Le pacte civil de solidarité |
|2 |6 La parenté, l’alliance |
|2 |7 La filiation |
|2 |8 L’autorité parentale |
|2 |9 Le mariage |
|2 |10 Les régimes matrimoniaux |
|2 |11 Le statut primaire |
|2 |12 Le régime de la communauté légale réduite aux acquêts |
|2 |13 La théorie des reprises et récompenses |
|2 |14 Exemples de liquidation d’un régime de communauté légale |
|2 |15 Les régimes conventionnels de communauté ou séparatistes, communauté meubles et acquêts, universelle, séparation de biens, |
| |participation aux acquêts |
|2 |16 Le divorce et la séparation de corps |
|2 |17 Cas pratique et liquidation après divorce |
|2 |18 Les personnes vulnérables, tutelle et administration légale du mineur, majeurs protégés |
|2 |19 Tutelle et administration légale du mineur |
|2 |20 Majeurs protégés |
|2 |21 Le mandat de protection future |
Troisième partie
Droit des successions et des libéralités
|3 |1 Les textes, la doctrine |
|3 |2 Un peu de vocabulaire |
|3 |3 Introduction |
|3 |4 L’ouverture de la succession |
|3 |5 Les qualités requises pour succéder |
|3 |6 La saisine |
|3 |7 La pétition d’hérédité |
|3 |8 Les scellés, l’inventaire |
|3 |9 La notoriété |
|3 |10 Les successions « ab intestat » ou sans disposition testamentaire et en l’absence de conjoint survivant |
|3 |11 La dévolution de la succession |
|3 |12 Les règles de la dévolution |
|3 |13 Le lien de filiation |
|3 |14 Le livret de famille |
|3 |15 L’acte
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