Droit Des Sociétés
Rapports de Stage : Droit Des Sociétés. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoirest l'élection des membres du conseil d'administration (ou dans certains cas le « conseil de surveillance ») selon le principe « une action, une voix ».
* Cooptation ....
Achat et vente d'actions
Les actions peuvent être achetées ou vendues à d'autres investisseurs, de gré à gré ou en bourse, selon qu'elles sont cotées ou non sur une place boursière. Pour celles qui sont cotées en bourse, on utilise l'appellation action boursière.
Investisseur
A. Les sociétés par actions:
La société par actions est constituée entre des associés qui ne Supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports.
Le nombre des associés ne peut être inférieur à sept (07) membres.
Leur capital ne peut être inférieur à 5.000.000 DA si la société fait Publiquement appel à l'épargne et 1.000.000 DA dans le cas contraire.
La SPA est une structure par excellence de grandes entreprises Susceptible de dégager des bénéfices conséquents mais Consommatrices de fonds propres par l'ouverture de capital.
2- Les différentes formes de société:
La forme juridique d’une société par actions (SPA):
La société par actions existe sous deux formes :
a. celle faisant appel public à l'épargne et dans ce cas le capital social ne peut être inférieur à cinq millions de DA.
b. celle sans appel public à l'épargne : dans ce cas le capital peut être de un million de DA.
La SPA est dirigée par un conseil d'administration qui désigne :
- un président et un directeur général, ou
- un président directeur général.
Le directeur général n'a pas nécessairement la qualité de commerçant et salarié.
Le président et le directeur général peuvent être étrangers.
...