Droit Des Sociétés

identifier les degrés de risque pour pouvoir faire un choix plus précis.

Qst° du pouvoir des dirigeants très importante ds les sct à risque illimité, ce sont les associés qui vont payer les pots cassés en cas de dette : c’est le dirigeant qui sera responsable, donc il faut s’interroger la délimitation des pouvoirs du dirigeants. La qst° de pouvoir va devenir une qst° majeur ds ses sct.

Ds les sct à risque limité l’associé c’est déjà ce qu’il pourra perdre donc l’importance du pouvoir du dirigeant est moins importante. Les associés sont protégés par la forme de sct qu’ils ont choisit.

Ce sont des sct ds laquelle la personnalité des associés (nom, personne…) est importante puisque chacun des associés est prêt à payé tt les dettes puisque c’est la formule qui le veut. Il vaut mieux s’associés ac des personnes que l’on connait et qui ont des moyens. La considération de l’associé est importante ds une sct à risque illimité.

Alors que ds une sct anonyme, on se moque de savoir qui est son coassocié. On préfère savoir combien à mis la personne, son nom pas d’importance alors que ds une sct à risque illimite c’est important de savoir qui est la personne et son patrimoine, si il a déjà baigné ds des opérations douteuses. L’associé s’engage à couvrir les dettes.

Cela explique qu’elle trouve encore des amateurs, l’envi de s’associé ac des gens que l’on connait. On prend en considération l’opinion et la personne de chacun. On passe par les associés pour prendre les décisions importantes.

Entre 2008 et 2009 il y a une augmentation du nombre de sct en nom collectif (10% d’augmentation, on est passé de 60 milles à 66 milles).

2 formes de sct commerciale :

* la sct en nom collectif

* la sct en commandite simple

1 forme de sct commerciale

* la sct civile

Section 1. La société en nom collectif

C’est la forme de sct la plus ancienne. C’est ac elle que l’homme a commencé à faire des affaires pour ne pas faire des affaires seul. Cette activité ce déploie en choisissant ces associés. C’est la forme qui a connu le moins de changement. C’est la forme d’entreprise qui vient naturellement à l’esprit pour les entrepreneurs eux-mêmes. C’est un mode d’organisation très implanté, naturellement implanté ds le paysage juridique.

Son régime juridique est complètement contenu ds le CDC art L221-1 à L221-17. Ds la partie règlementaire : R221-1 à R221-10.

§1. Caractères propres

Eléments caractéristiques

On peut les emprunter à l’art L221-1 qui dit que la sct en nom collectif est « la sct ds laquelle les associé ont toute la qualité de commerçant et répondent solidairement et indéfiniment des dettes de la sct ».

Il n’y aura qu’une seule catégorie d’associé, tt associé sera traité comme les autres. Ils ont tous la qualité de commerçant. Ils s’engagent ds les affaires comme les commerçants : à titre individuel ils sont commerçants.

Indéfiniment : sans limitation de montant. Qq soit le montant, les associés s’engagent à couvrir les dettes.

Solidairement : chacun des associés pris isolément s’engage à payer la totalité de la dette qq soit son montant.

* Engagement très fort.

Les conséquences de l’engagement vont expliquer les règles. Le régime juridique va suivre, les règles sont évidentes. On va faire en sorte que les règles de la sct reflètent cet engagement.

Ce qui est important c’est la personne de l’associé, leur nom. Ce qui s’oppose à la sct anonyme. Sur le plan fiscal la conséquence va être naturelle. On va considérer que la sct construite est transparente, ce qui est important ce sont les associés qui sont derrière.

Les bénéfices qu’elle va réaliser vont être imposé sur les associés. Impôt payé non pas par la sct elle même mais chacun des associés en considération de la part de bénéfice qu’il reçoit.

Même pr l’ad° fiscale ce sont les associés qui sont par ppe les débiteurs de l’impôt pr les revenus dégagés par cette sct.

Avantages de ce type de société

Puisque ces associés sont prêts à prendre tt les risques, ce sont presque tjs des sct ds lesquelles on compte un petit nombre d’associé (2, 3, 4) mais pas de nombre limité par la loi. Avantage de gérer la sct ac des personnes que l’on connait. Alors que ds une sct anonyme ac 3 ou 4 millions d’actionnaire plus compliqué.

Tt les associés se connaissent et se traite de manière égalitaire, chacun a l’impression qu’il pèse autant que l’autre : ils ont pris le même risque.

C’est une sct qui ne suppose aucun investissement de départ minimum.

C’est une sct qui se caractérise par sa grande stabilité de fonctionnement, les mouvements d’associés sont rares. C’est une relation qui va se faire sur la durée et qui vont respecter leur engagement : facteur de sécurité, sérénité….

On passe souvent ac les sct en nom collectif des contrats de plus longue durée.

On trouve des grands groupes de sct, parfois mondiaux qui ont formés une SNC en France : objectif commun, construisent une SNC. Dvlp une activité en commun. On voit la vraie volonté des partenaires économiques de construire qq chose ensemble, travailler ensemble.

Test de solidité des partenaires économiques. Au final peut être pas cette sct qu’ils choisiront mais on aurait testé ses partenaires pour voir la véracité de leurs engagements.

Inconvénients de ce type de société

Obligation indéfinie et solidaire aux dettes. On s’engage ds une affaire dont on ne connait pas à l’ instant où on s’engage le niveau du risque pris. On ne peut pas mesurer le montant des risques pris, peu être insupportable pour certains agents économiques.

Inconvénient lié au caractère fermé de cette sct : on ne rentre pas et sort pas de cette sct très commodément. Il y a un contrôle à l’entrée et un contrôle à la sortie aussi. Normal qu’ac l’engagement qu’elle a prie qu’elle ne puisse pas partir comme ca.

Pourtant certain projet économique demande de nouveau associé. Certains partenaires utiles au début ne peuvent que difficilement sortir. >>> Entreprise figé.

La sct en tant que telle s’efface derrière l’importance des personnes : si les personnes ne s’entendent pas l’entreprise va couler. On ne peut pas aller au delà de la volonté d'un associé.

C’est une sct ou la confiance et l’égalité doit régner.

§2. La constitution de la sct en nom collectif

A) Les conditions de fond

Conditions tenant à la personne d’associé :

* Nécessité d’une pluralité d’associés, 2 minimum.

* Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales.

* Tout associé a la qualité de commerçant. Le seul fait de devenir associé en nom collectif permet de devenir commerçant. Pour cela il faut pouvoir prétendre a ce statut (ex : mineur qui hérite de parts d’associé : il doit les vendre car ne pourra pas exercer le statut ; interdictions d’exercice par décision de justice ; personnes, qui, par leur statut (fonctionnaires) ne peuvent pas accéder a ce statut de commerçant)

* Deux époux peuvent être seuls associés d’une sct en nom collectif, mm s’ils sont sous le régime de la communauté des biens.

La SNC doit choisir une dénomination sociale, qui peut reposer exclusivement sur l’utilisation par le nom d’un ou plusieurs associés. Mais « SNC » doit etre accolé du nom des personnes qui donnent leur nom à la société.

Ces sociétés peuvent se constituer sans exigence de montant de capital social minimum. C’est logique puisque chaque associé est engagé a payer toutes les dettes. Ce ppe permet de se lancer dans une affaire sans avoir au préalable de capital de départ.

Si les associés décident d’un apport en société, l’évaluation de l’apport (immeuble, machine ..) ets libre. Il n’y a pas d’obligation d’expertise. Le principe est l’inverse dans toutes les autres formes de société.

Les associés peuvent décider de réaliser aucun apport, mais de mettre en œuvre un apport en industrie (l’activité de chacun : savoir faire, compétence, talent, …). Cet apport est recevable et suffit a la constitution d’une SNC, selon le code de commerce.

L’objet de la SNC est commercial : réalisation d’acte de commerce.

Mais il faut définir l’activité que cette société va avoir, son objet. Le gérant n’a que le seul pouvoir de réaliser des actes de commerce dans le cadre de l’objet de la société et à sa réalisation.

Certaines activités ne peuvent pas être développées sous la forme de SNC : il