Droit Et Travail Des Jeunes

e travail « au noir » , réprimé par la loi (amendes, peines de prison, interdiction d'exercer sa profession pour l'employeur). De plus, en cas d'accident ou de maladie, on ne bénéficies d'aucune couverture sociale. On a donc intérêt à refuser de telles pratiques.

Pour les stages en entreprise, où l’on n’est pas toujours rémunéré, les conditions sont un peu différentes puisque on est pris en charge dans le cadre scolaire .

Est-on rémunéré au même titre qu'un majeur ?

Si on a moins de six mois d’expérience dans un secteur d’activité et que l’on a entre 16 et 17ans, on a le droits à une rémunération inférieure de 20 % du SMIC (salaire moyen minimum). Mais si on a plus de 17 ans, on percevra au minimum 90 % du SMIC.

S’il s’agit d’un contrat d’apprentissage, la rémunération peut varier selon l’ âge, l’ ancienneté ainsi que la durée de l’apprentissage.

Les conditions de travail

Le code du travail rassemble les lois définissant les droits et les devoirs des salariés et des employeurs. Les inspecteurs du travail sont chargés par l'État de veiller à l'application de ce code. Si l’on a moins de 16 ans, celui qui contrôle l'entreprise dans laquelle on travaille doit être informé de l’embauche par l’ employeur. Il peut donner un avis défavorable et faire annuler le contrat de travail si la loi n'est pas respectée. Enfin, des règles particulières protègent les moins de 18 ans et précisent les conditions dans lesquelles ils peuvent être embauchés et travailler.

Remarque : Le Code du travail interdit à un employeur de faire travailler un mineur le dimanche ou les jours fériers

Peut on exercer nimporte quel travail ?

Non, dans certains pays, on emploie abusivement des enfants, en France, on ne peut exercer qu'une activité en rapport avec notre âge et nos forces. La loi protège enfants et adolescents de l'exploitation économique et des métiers à risques.

Métiers difficiles

Les activités pénibles ou dangereuses sont également interdites aux mineurs. Si l’on a moins de 18 ans tu ne pourras donc pas devenir manutentionnaire, ni travailler à la chaîne. On ne pourra pas non plus descendre dans les mines et les carrières. On n’aura pas le droit d'être embaucher pour certaines tâches qui font intervenir des machines dangereuses (broyeurs, scies), ou qui nécessitent des courants électriques sous tension . Toujours pour des raisons de sécurité, il ne seras pas possible de tenir les étalages extérieurs des magasins ou des boutiques après 20 heures ou lorsque la température est inférieure à 0 °C. Enfin, sur les chantiers du bâtiment ou des travaux publics, on ne pourra pas être employé à des travaux d'élévation (grues...). Seule exception : si l’on a un CAP (certificat d'aptitude professionnelle) dont la spécialisation implique un travail sur ces machines.

Le travail de nuit

Si l’on a moins de 18 ans, le travail de nuit (entre 22 heures et 6 heures du matin) est interdit.

La durée du travail

Entre 14 et 16 ans, on ne peut pas travailler plus de 7 heures par jour et plus de 35 heures par semaine. L’ activité ne peut s'exercer que pendant les vacances (qui doivent avoir une durée minimum de 14 jours) et pour une durée totale de travail n'excédant pas la moitié de la durée de ces congés.

De 16 à 18 ans, les horaires de travail sont également limités à 35 heures par semaine, mais avec une possibilité de 5 heures supplémentaires par semaine (sur autorisation exceptionnelle de l'inspecteur du travail).

Dans tous les cas, si l’on a moins de 18 ans, aucune période de travail ininterrompu ne peut dépasser 4 heures et demie, après, on doit obligatoirement bénéficier d'une pause de 30 minutes consécutives.

Doit-on payer des impôts

Jusqu'à 25 ans, si l’on est à la charge de ses parents, on peut faire inscrire ses gains sur leur déclaration de revenus. Si on a travaillé peu de temps, cela n'augmentera probablement pas leurs impôts. Mais, à partir de 18 ans, on peut également choisir de faire une déclaration d'impôt séparée, surtout si on travaille à temps partiel ou à plein temps. Dans ce cas, si nos parents continuent à participer à notre entretien et si on gagne moins d'une somme minimum, ils peuvent déduire ces dépenses de leur déclaration