Td Droit Du Travail
Compte Rendu : Td Droit Du Travail. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresemployeur a allégué le fait que le caractère irascible de monsieur SECO nuisait au service commercial de la société, si l’on se réfère à l’arrêt de la CC précédemment cité l’employeur ne pourra se contenter d’invoquer se motif pour justifier le licenciement du salarié.
En vertu de plusieurs décisions jurisprudentielles, la perte de confiance ne peut entraîner le licenciement du salarié par son employeur (sociale CC 30/03/2005). De plus les paroles du salariés tenues lors de l’entretient ne peuvent justifier un licenciement sauf en cas d’abus (sociale CC 19/06/1991).
En l’occurrence, l’employeur de monsieur SECO ajoute comme grief à la lettre de licenciement la perte de confiance résultant d’une violente altercation qui a eu lieu à la fin de l’entretien préalable au licenciement, or la perte de confiance n’est jamais admise pour justifier un licenciement, de plus dans le présent cas elle résulte d’un événement ayant eu lieu à un moment où le pouvoir disciplinaire était suspendu et l’employeur ne peut se prévaloir de fait ou de paroles tenues pendant un entretien pour justifier un licenciement.
En conclusion, nous pouvons dire que ce licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, pour les raisons précédemment détaillée. Monsieur SECO aura ainsi de forte chance de succès s’il assigne en justice son employeur pour contester son licenciement.
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