Droit administratif général

Sylvain Niquège - Droit administratif général                                                                             Semestre 1,  2020-2021

 DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL

[pic 1]

Le plan ci-dessous n’est ni un plan détaillé ni, a fortiori, un résumé du cours. Il n’a vocation qu’à donner quelques repères quant au déroulement du cours. De même, les références jurisprudentielles qui y figurent, et qui donnent accès, via un lien hypertexte, aux décisions concernées, ne couvrent qu’une partie de celles qui seront évoquées en cours et qu’il pourrait être utile de connaître dans la perspective de l’examen.  

Bibliographie indicative :

• B. Seiller, Droit administratif, vol. 1 et 2, Flammarion ;
• D. Truchet, Droit administratif, PUF ;
• Y. Gaudemet, Droit administratif, LGDJ ;
• M. Lombard, G. Dumont, J. Sirinelli, Droit administratif, Dalloz, coll. Hypercours.
• B. Plessix, Droit administratif général, Lexinexis ;
• Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative (le « GAJA »), Dalloz. Disponible sur l’ENT

PARTIE I. LES DÉFINITIONS DU DROIT ADMINISTRATIF

CHAPITRE 1. LE DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE L’ADMINISTRATION

SECTION 1. UNE PREMIÈRE APPROCHE DE L’ADMINISTRATION : LES PERSONNES PUBLIQUES

§ 1. LA PERSONNALITÉ PUBLIQUE

A. LES CARACTÈRES DE LA PERSONNALITÉ PUBLIQUE

• Personnalité juridique
• Personnalité morale
• Personnalité morale de droit public

B. L’ABSENCE DE PERSONNALITÉ PUBLIQUE

• Services à compétence nationale
• Autorités administratives indépendantes
• Personnes morales de droit privé

[pic 2]        TC, 9 décembre 1899, Association syndicale du canal de Gignac

§ 2. LES PERSONNES PUBLIQUES

A. LES CATÉGORIES DE PERSONNES PUBLIQUES

1. L’État

• Services centraux
• Services déconcentrés

2. Les collectivités territoriales

3. Les institutions spécialisées

• Les établissements publics
• Les groupements d’intérêt public
• Les autorités publiques indépendantes
• Les personnes publiques sui generis

[pic 3]         CE, 22 mars 2000, Syndicat autonome de la Banque de France

B. LES DIFFICULTÉS DE QUALIFICATION DES PERSONNES PUBLIQUES

• L’exemple de la distinction collectivité territoriale / établissements publics : le cas des établissements publics de coopération intercommunale

SECTION 2. UNE APPROCHE PRÉCISÉE DE L’ADMINISTRATION : LA FONCTION ADMINISTRATIVE

§ 1. UNE FONCTION SUBORDONNÉE

1. UNE FONCTION SUBORDONNÉE DANS LA CONSTITUTION

• Primat de la Nation (article 3 de la Constitution)
• L’administration, mise à disposition du Gouvernement (article 20 de la Constitution)

1. UNE FONCTION DONT LE CŒUR EST L’EXÉCUTION DES LOIS

• Notion de pouvoir règlementaire d’exécution des lois
• Titulaires du pouvoir règlementaire d’exécution des lois
• Obligation de faire usage du pouvoir règlementaire d’exécution des lois (et responsabilité de l’État en cas de carence)

[pic 4]        CE, 27 juillet 2005, Association Bretagne Ateliers

1. UNE FONCTION QUI NE SE RÉSUME PAS À L’EXÉCUTION DES LOIS

• Pouvoir règlementaire autonome, article 37 de la Constitution
• Gestion des affaires publiques

§ 2. UNE FONCTION FINALISÉE

A.  L’UNITÉ ET LA DIVERSITÉ DES FINALITÉS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE

• L’intérêt général et ses déclinaisons
• Exclusion des fonctions étatiques non administratives : fonction législative, fonction judiciaire, fonction gouvernementale

B. CONSÉQUENCE : LE DÉPASSEMENT DE L’APPROCHE ORGANIQUE DE L’ADMINISTRATION

• Les « personnes privées administratives »

CHAPITRE 2. LE DROIT ADMINISTRATIF, INDISSOCIABLE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE

SECTION 1. LES CONDITIONS DE L’ÉMERGENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE

§ 1. LA SÉPARATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

• La rupture révolutionnaire
• L’article 13 du titre II de la loi des 16 et 24 août 1790
• Le décret du 16 Fructidor An III (2 septembre 1795)

§ 2. LA SÉPARATION DES FONCTIONS D’ADMINISTRATION ET DE JUSTICE

• L’administrateur-juge et la justice retenue
• La création du Conseil d’État et le progressif détachement de la fonction juridictionnelle
• Justice déléguée : l’article 9 de la loi du 24 mai 1872 sur la réorganisation du Conseil d’État
• Fin du ministre-juge :

[pic 5]        CE, 13 décembre 1889, Cadot (résumé et portée)

SECTION 2. LES JUSTIFICATIONS DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE

• Les reproches :

Le juge administratif, juge partial ?

Le juge administratif, juge impuissant ?

• Les contre-arguments
• La consécration constitutionnelle

L’indépendance de la juridiction administrative :

[pic 6]        CC 80-119 DC, 22 juillet 1980, Loi de validation

Le domaine de compétence de la juridiction administrative :

[pic 7]        CC 86-224 DC du 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence

SECTION 3. LES CONTOURS DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE

§ 1. L’ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF

A. LA COMPOSITION DE L’ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF

1. Les juridictions administratives générales

a. Le Conseil d’État

• Fonction juridictionnelle (juridiction suprême : article L. 111-1 du code de justice administrative)
• Fonctions administratives
• Les sections (sections administratives, section du contentieux)
• Double fonction et impartialité

b. Les tribunaux administratifs

• La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : création des conseils de préfecture
• Décret-loi du 30 septembre 1953 : transformation des conseils de préfecture en tribunaux administratifs
• Compétence (article L. 211-1 du code de justice administrative)

c. Les cours administratives d’appel

• La loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif
• Compétence (article L. 211-2 du code de justice administrative)

2. Les juridictions administratives spéciales

• Exemples : Cour des comptes…
• Identification
• Procédure

[pic 8]         CE Ass., 7 février 1947, D’Aillières

B. L’ARTICULATION AVEC LES AUTRES ORDRES JURIDICTIONNELS

• Dans l’ordre juridique national

Le mécanisme de l’autorité de la chose jugée

Le mécanisme de la question préjudicielle

• Au-delà de l’ordre juridique national

§ 2. LES RECOURS ADMINISTRATIFS CONTENTIEUX

A. LA DISTINCTION ENTRE RECOURS ADMINISTRATIF ET RECOURS CONTENTIEUX

• Recours gracieux et recours hiérarchiques
• Recours obligatoires et recours facultatifs

B. LA DISTINCTION ENTRE LES DIFFÉRENTS RECOURS CONTENTIEUX

1. Les recours au fond

a. Le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux

• Critères de distinction
• Une distinction à nuancer

b. Les autres recours au fond

• Le contentieux de l’interprétation
• Le contentieux de la répression

2. Les référés

• Importance de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives
• Le référé – suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
• Le référé – liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative)

SECTION 4. LA COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET SES LIMITES