Le co-commissariat aux comptes en tunisie

onsabilités du Commissaire aux Comptes 40

2.7.1) La responsabilité civile 40

2.7.2) La responsabilité pénale 40

2.7.3.) La responsabilité disciplinaire 42

2.8) La déontologie du Commissaire aux Comptes : 43

Section 3 : Déroulement de la mission de Commissariat aux Comptes 44

3.1) Les Conditions générales de déroulement de la mission 44

3.1.1) Respecter le secret professionnel : 44

3.1.2) La non immixtion dans la gestion : 44

3.1.3) La diligence : 45

3.1.4) Représentation et assistance 45

3.2) Les droits et obligations du Commissaire aux Comptes 45

3.2.1) Les droits du Commissaire aux Compte 45

3.2.2) Les obligations du Commissaire aux Comptes 47

3.3) L’acceptation et la publicité de la mission 49

3.3.1) L’acceptation de la mission 49

3.3.2) La publicité de désignation 49

3.4) La cessation des fonctions du Commissaire aux Comptes 49

3.5) La mission permanente du Commissaire aux Comptes 51

3.5.1) Vérification et Contrôle des états financiers 51

3.5.2) Vérification de l’efficacité du système de Contrôle interne 51

3.5.3) Vérification de l’exactitude des informations données sur les Comptes dans le rapport de gestion 52

3.5.4) Contrôle des Conventions réglementées 52

Chapitre 2 : le Co-Commissariat aux Comptes en Tunisie 53

Section 1 : Présentation du Co-Commissariat aux Comptes 53

1.1) Définition du Co-Commissariat aux Comptes : 53

1.2) La désignation des Co-Commissaires aux Comptes 53

1.3) Le cadre juridique et réglementaire du Co-Commissariat aux Compte 54

Section 2 : Le statut du Co- Commissaire aux Comptes 54

2.1) Déontologie des Co-Commissaires aux Comptes 54

2.2) L’indépendance du Co-Commissaire aux Comptes 55

2.3) Les droits et les obligations du Co-Commissaire aux Comptes : 57

2.3.1) Les droits légaux du Co-Commissaire aux Comptes : 57

2.3.1.1) Droits à caractère générale : 57

2.3.1.2) Les droits spécifiques aux Commissaires aux Comptes 58

2.3.2) Les obligations du Co-Commissaire aux Comptes 59

Section 3 : La mission de Co-Commissariat aux Comptes 61

3.1) Le Co-commissariat aux Comptes volontaire 61

3.2) Les diligences devant être accomplies en Commun 63

3.2.1) L’appréciation de l’indépendance et acceptation de la mission 63

3.2.2) La tenue des réunions avec la direction générale et le Comité d’audit 64

3.2.3) Compréhension de l’organisation financière et Comptable de l’entité et de ses systèmes de contrôle interne 66

3.2.4) L’échange des Conclusions et des appréciations 67

3.3) Diligences devant être accomplies séparément 70

3.3.1) L’acceptation de la mission 70

3.3.2) Planification de la mission 71

3.3.3) L’évaluation des risques et la définition de l’approche d’audit 71

3.3.4) L’évaluation du système de Contrôle 72

3.3.5) Le Contrôle substantif des Comptes : 72

3.3.6) L’achèvement de l’audit 72

3.3.7) Documentation et Contrôle qualité des travaux 73

3.3.8) L’obtention de la lettre d’affirmation 73

3.4) Les diligences pouvant être accomplies en Commun : 76

3.4.1) L’assistance aux inventaires 76

3.4.2) L’examen des Contrôles internes Comptables dans les zones géographiques différentes 78

3.4.3) Les procédures de Confirmation des soldes 78

Conclusion 79

Bibliographie 81

PREMIERE PARTIE :

DESCRIPTION DU DEROULEMENT

DU STAGE

Introduction

L’audit moderne exercé dans le cadre d’un Commissaire aux Comptes répondant aux besoins d’un gouvernement d’entreprise rénové réunit en fonction des besoins une équipe aux Compétences multiples, capable d’assurer une sécurité d’ensemble des informations données à leurs différents destinataires. Le respect des règles d’indépendance et la mise en œuvre des moyens appropriés sont les principaux aspects de la mission d’audit.

Afin d’être en mesure de faire le diagnostic des processus opérationnels et d’identifier les risques, il est indispensable d’attester de la sincérité des états financiers d’une société, ce qui suppose d’appréhender son activité dans son ensemble ( secteur, réglementation…).

Pendant les 3 mois de ce stage, j’étais affecté à une mission de Commissariat aux Comptes dans « AMEN BANK », qui est une société anonyme dont le capital a subi une augmentation en 2009 et qui a été porté à 92 500 000 D.

En effet, c’est une banque qui existe depuis le 19éme siècle. Il s’agirait d’une banque d’origine française « crédit foncier d’Algérie et de la Tunisie » qui a été acheté par la famille « ben Yedder » au début des années 70 pour devenir « crédit foncier et Commercial de Tunisie », avant de devenir en 1995 « amen Bank » dont le siège se trouve aujourd’hui au niveau de l’ avenue Mohamed 5.

Actuellement, il s'agit de la deuxième banque privée de Tunisie, derrière la Banque internationale arabe de Tunisie, en termes de produit net bancaire

Au début du stage, j’ai Consacré les deux premiers jours pour la documentation, on m’a fait parvenir des circulaires bancaires ( circulaire 2001-93, circulaire 2001-94…), et de quelques normes tunisienne, à savoir la NCT 22(le Contrôle interne et l’organisation Comptable dans les établissements bancaires), la NCT 24 (Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires) et la NCT 21(Présentation des états financiers des établissements bancaires) afin d’avoir une idée , légalement parlant, avant de Commencer le travail des taches qu’on m’avait Confié au fur et à mesure.

Lors de cette première partie, on présentera le cabinet dans lequel j’ai effectué mon stage, à savoir pricewaterhouseCoopers et par la suite le détail des taches que j’ai effectué lors de ma mission .

Chapitre 1 :

Présentation du cabinet

1) Présentation générale :

PricewaterhouseCoopers (PwC) est un cabinet d’audit, de Conseil et d’expertise Comptable pour des entreprises et des organisations, publiques et privées.

Près de 161 718 personnes travaillent en réseau dans 154 pays.

L'ensemble de ce réseau occupe la place de leader sur le marché mondial. Pricewaterhouse Coopers est Constitué d’entités légalement autonomes et indépendantes, membre du réseau pricewaterhouse Coopers international limited.

Opérant dans le domaine de l’audit et du Conseil , la firme mondiale PWC est présente dans le monde a travers ses 757 bureaux. Elle a réalisé un chiffre d’affaires annuel de 26,6 milliards de dollars en 2010.

On notera que l’implantation la plus importante est située en Europe (39%). Afin de Comprendre l’évolution de PWC à travers le monde , voici un bref historique de groupe.

Au niveau mondial, PricewaterhouseCoopers