Contrat De Vente

ris doit être :

Déterminé ou déterminable.

Détaillé, ferme et définitif.

Licite

* Déterminé ou déterminable : Le prix dans la vente doit être déterminé ou déterminable ; c’est une exigence de validité et en l’absence de cette détermination, la vente est nulle.

* Détaillé , ferme et definitif : Le prix doit être détaillé (prix unitaire, ...), ferme et définitif, afin d'éviter tout malentendu. L'acheteur et le vendeur doivent définir à ce moment le mode de règlement.

* Licite : c'est-à-dire qui’il doit être légal. Dans notre sysyteme économique il y’a ce qu’on appelle le principe de la liberté des prix mais il existe des exceptions dans lesquelles le pouvoir règlementaire fixe les prix : médicaments ; gaz ; électricité etc.

L’objet ou la chose :

Il faut établir une description détaillée du produit ou service, avec tous les aspects techniques et les détails de conditionnement (volume, poids et emballage) , pour éviter tt malentendu.

* L’objet doit être possible : En effet, le contrat ne peut pas être possible si l’objet ne peut pas être matériel ou si la prestation ne peut pas être effectuée. Ceci est une impossibilité absolue.

Il convient cependant d’observer que l’objet n’est pas nécessaire qu’il existe lors de la formation du contrat. C’est par exemple quand une personne achète un appartement qui est en train de se construire. En revanche si l’appartement n’est jamais construit, le contrat sera caduc.

* l’ibjet doit être alienable : c’est-à-dire que la chose peut faire l’objet d’un transfert.

Toute chose peut faire l’objet d’une convention si elle est dans le commerce sauf si son aliénation soit interdite.

Exemple: la loi interdit toute vente portant sur le corps humain , les stupéfiants , le droit de vote …

L’objet doit être détérminé : La chose est déterminée dès la conclusion du contrat de vente en quantité et qualité .

Le transfert de propriété :

Le transfert de propriété est aussi un élément distinctif du contrat de vente.

L’effet principal de la vente est d’opérer le transfert de propriété de la chose. Tout contrat de vente opère ce transfert de droit réel qu’est le droit de propriété, du patrimoine du vendeur à celui de l’acheteur.

* Il permet de distinguer la vente du contrat de bail. La distinction entre la vente et le bail repose sur le fait que le bail ne transfère pas de droit réel sur la chose : le locataire n’a aucun droit réel sur la chose puisqu’il n’en est pas le propriétaire . Il n’a qu’un droit de créance, donc un lien interpersonnel qui le lie au bailleur. Il ne peut qu’exiger de son bailleur la jouissance du bien, car il n’a pas de maîtrise directe sur la chose.

* Il permet de distinguer la vente du contrat de prêt Le prêt se définit comme la mise à disposition d’une chose à l’emprunteur afin que celui-ci utilise la chose mais qu’il la restitue au prêteur au terme du contrat ; il a donc toujours essentiellement une obligation de restitution, qui distingue le contrat de vente de celui de prêt. Le prêt à usage n’est qu’une mise à disposition de la chose, le prêteur demeure propriétaire de la chose et l’emprunteur n’ai que le détenteur de cette chose –il n’a pas de droit réel dessus, il n’a que le droit de l’utiliser.

Le consentement :

Le contrat n'est formé valablement que si le consentement est donné en pleine connaissance de cause et librement. Le consentement doit être l'expression d'une volonté précédée d'une réflexion.

Il n'y a pas de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.

2.Naissance des obligations pesant sur le vendeur et sur l’acheteur.

Une fois la vente formée, le vendeur et l’acheteur vont devoir exécuter leurs obligations. Pour le vendeur, il s’agit principalement de garantir la chose et de la délivrer, et pour l’acheteur de payer le prix et de retirer la chose. Ces deux conditions doivent être réunies et ne sont pas dissociables.

Obligations pesant sur le vendeur :

La vente est un contrat synallagmatique mais qui met à la charge du vendeur plus d’obligation qu’à la charge de l’acheteur.

Le vendeur a obligation d’indiquer :

* les caractéristiques essentielles du produit : les conditions d’utilisation du bien qu’il vend ; la clause de désignation en matière immobilière ; les caractéristiques de l’immeuble etc.

* les dangers potentiels du produits : le vendeur doit avertir l’acheteur des dangers liés au produit (par exemple, un médicament).

Le vendeur a l’obligation de délivrer :

L’obligation de délivrance est « le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur ».

La délivrance a un aspect matériel (la mise à disposition) et un aspect de conformité (la disposition de la chose délivrée doit être conforme à celle de la chose achetée).le vendeur n’est pas toujours obligé à délivrer

Le vendeur a l’obligation de garantie :

il s’agit de la garantie des vices cachés et la garantie d’éviction.

La premiere protège l’acheteur contre les vices qui dégradent totalement ou de façon si importante les qualités de la chose vendue qu’il n’aurait pas contracté ( défauts empêchant l’utilisation de la chose) .

La deuxieme sert à garantir tout ce qui trouble la jouissance tranquille, la possession de la chose (exemple : l’acheteur apprend après achat qu’un tiers ou le vendeur dispose d’une servitude sur la chose ou vient troubler son usage d’une quelconque façon).

Obligations pesant sur l’acheteur :

L’acheteur a deux obligations principales : payer le prix stipulé au jour de la vente et retirer la chose achetée.

* Obligations de paiement du prix : L'acheteur a obligation de payer le prix. Si l’acheteur ne paie pas le prix, le vendeur dispose de la possibilité de rétention ou de la résolution judiciaire. Le vendeur devra mettre l’acheteur en demeure de payer le prix .

Donc il est essentiel de déterminer : le montant du prix , le moment du paiement , le lieu de paiement et la preuve de paiement .