Cour droit des personnes

Pv pol : pv de décis°, de précis°, d’impuls° de coordinat°, app à l’appareil dirigeant du pv cad aux gouvernants qui leur permet de déterminer et conduire ensemble de la pol N dans l’ordre interne ou I.  

Chap 1- La not° d’É : 

Section 1- les élémt tutifs de l’É

I- le territoire : 

Territoire : cadre spatiale def par des frontières.

3 types de frontières : terrestres/maritmes/aériennes.

Certains territoires peuvt présenter des caractéristiques

II- La nat°:

  A) Qu’est ce qu’une nat

    1) La these determinists ou obj allemande : 

Auteur : herder/ficte/treisktes -> partie mouvemt littéraire romantiQ allemande

Differt elemt obj pour def nat° : hisoire/géographie/langue/race

Nationalité : lien juridiQ et pol, permet de rattacher une per a un É

Cette thèse s’oppose à la seconde thèse !

    2) La these de l’auto determinat° : 

Exclut pas élémts obj de (1) mais y ajoutt des donnés + subj comme le sentimt des ind a vouloir créer ensemble une collectivités, de vivre ensemble -> partager m valeur.

Choix volontaire, décis°

Sentimt créer nat° spécifiQ

    3) La primauté actuelle de la thèse de l’auto determination

2nd GM -> 1

Ajd -> 2

  B) Lien entre nation et É

    1) Un lien initialement évident :

Nat° precede É = É nat°. Sentimt de vivre ensemble sur un territoire va évoluer vers une nat° -> conduire à institutionnalisé É

    2) un lien, aujoud’hui, contesté :

Success° logiQ, pas tjr respecté (ex colonisat°)

Colonist°: politiQ d’expans° (16e s)

Pratiqué par certains É a l’égard d’autre

É obligé d’accepter liens de dépendances

Ds cette hypothèse, É créer avant nat°= É clé en main

Lien entre É et nat°= de + en + lâche : tendance d’envisager les 2 séparement

III- La souveraineté :

  A) definition

Souveraineté : termes ambigu car la souveraineté est la fois :

  - élemt constitutifs

  - attribut : É exerce souveraineté

Deux types de souveraineté : 

  - souveraineté interne : É > à toute autres entités interne

  - souveraineté externe : É « A » = É « B ». É independant

  B) la notion historique de souverineté :

Jean Bodin, Les six Livres de la République (1576)

12e s : souveraineté s’accocie à dominat° : prérogatives suprême ultime donnant à sont titulaire le pv sur autrui.

16e s : contexte particulier

  - sur le plan interne : effondremt de l’odre médiéval

  - sur le plan externe : G de relig°-préss° antérieur

Idée G : créer pv > capable d’arrêter les conflits.

Roi peut remplir cette obj : justifie contraventions du pv entre les mains du Roi pour mettre fin à la G + justifie créat° nouvel ordre social.

  -> souveraineté permet d’affirmer la suprématie du Roi vis à vis de sa féodalité

  -> independance FR

Souveraineté = not° abstraité désignant la possess° de la dominat°

Dps 16e s revoit ces principes fondamentaux : perpetuelle/abstraite/indivisible

Souveraineté s’associe définitevemt à É (elle dispose de la comp de sa comp)

Souveraineté, départ -> concept négatif interieur et exterieur

Mais aussi concept positif (Bodin) car « marque de la souveraineté id »

Appelés aussi : attributs de la souveraineté

Section 2- la nature juridiQ de l’É

I- l’État, personne morale de droit public :

Personne morale : être fictif auquel attribués D et obligat° dont volonté peut siecle’exprimer par organes agissant en son nom et pour son compte.

Deux conséquences : 

  - É a existence juridiQ propre

  - continuité, permanence des institut°

Pers morale de D public : 

  - sert l’intérêt G  

  - dispose de prérogative de puissance public

  - soumis à un régime exorbitant du D commun

II- l’État, « l’institution des institutions » :

Théorie de Maurice Hauriou : 

l’État : institution des institutions = groupemt d’ind, dirigé par un gouv central pour réaliser certains ordres social et politiQ. C’est une pers morale de types spécial, car fondateurs mis à sa disposit° pv politiQ

É = institution qui détient pv politiQ. Constitué par ensemble d’autorité public, d’institut° nationales qu’on oppose aux citoyens.

Pour Léon Duguy : « différenciat° politiQ » entre : gouverne-obéisse

Chapitre 2- L’origine de l’État :

Section 1- l’É , « phénomène naturel »

Deux explicat° naturel : 

  - 1ere explicat° : « tt pv vient de Dieu », pv conçus par Dieu. Part grd laissé à la relig°

 - 2eme explicat° : É imposé progressivemt, par acte fondateur ou succès d’étapes (ex : cité grecques )

Idée : É aboutit naturellemt, d’où l’idée de « phénomène naturel »

Section 2- l’É « phénomène contractuel »

Thèse contractulise, du contrat social : pv É vient pas de Dieu mais des H qui auraient conclue pact-contrat

1er tps : les monarchomaques :

Fixer limites pv royales-justifier D à la resistance

Idée : contrat entre futur roi-futur sujets

  - sujet obéit

  - échange : roi respect leur libertés

  - si pacte rompus, roi devient tyran, sujet pourront ressister

2eme tps : Thomas Hobbes, Léviathan (anglais):

décrit É de nature où chacun dispose : liberte, D subj. Donc liberté propre. Ainsi faut consentemt des H pour créer l’É et le pv.

Considére : avt apparit° du pv politiQ, H reste « un loup pour l’H ». Les H vivt dans un « É de nature » .

Sortir de cette anarchie : H conclut pacte social instituant É pr garantir ordre-paix civile.

-> H abandonnt aux souverains (extérieurs à ce pacte, bénéficiare) le D absolu.

3eme tps : John Locke traité du gouv civil (1690):

  - opposit° frontale avec monarchie absolu

  - renverse théorie Hobbes sur É de nature

  - contraire : H était heureux

Pacte vise garantir-protéger leir D

Pv = limiter, peut pas priver ind des D naturels

4eme tps : Jean Jacques Rousseau contrat social (1752) :

  - prolonge idée de nature où H solitaire-libre

  - H renonce à son indépendance par accord G (contrat social).

  - pacte fondé sur volonté G : obéissance à la loi est que l’obéissance que l’on siecle’est donné

  - H rien perdu de sa liberté -> a changé de nature : H obéit à leur volonté G, en échange : participe élaborat° de cette volonté G (s’exprime ds la loi), (tlm peut participer élaborat° de la loi)

Déplacemt de légitimité : plus D naturels justifient attributs du D, mais bien le peuple.

Chapitre 3- la forme de l’État

   Section 1- présentat° de la typologie traditionnel des forme de l’É :

I- L’É unitaire : 

  A) les principes directeurs de l’État unitaire :

É possède centre uniQ d’impuls°

2 princ fondamentaux : 

  - princ d’unité : ordre juridiQ consti uniQ

  - princ d’indivisibilité : souveraineté = société indivisble

Avantage de cette forme d’É : 

  - uniformités

  - égalités d’applicat°

  - facilité ds la prise de décis°

Incovénit de cette formes d’É : 

  - pas de proximité du pv central

  - lenteur de l’administrat°

  - sentimt des administrés d’être « abandonnés »

  - pas d’adaptation des décis° à certaines spécifictés