Cours Charges Du Personnel

3°) Le calcul du salaire net à payer

4°) Le calcul du salaire imposable

5°) Cas pratique de construction de bulletins de salaires

III COMPTABILISATION DES BULLETINS DE SALAIRES

Chapitre 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL

Les travaux relatifs à la paie sont souvent complexes et sources de contraintes réglementaires fortes.

C'est ainsi qu'à chaque période de paye, l'entreprise doit :

• Décompter les heures travaillées ;

• Etablir obligatoirement le bulletin de salaire de chaque salarié en double exemplaire ;

• Mettre à jour le livre de paye (1) ;

• Comptabiliser les salaires de la période ;

• Mettre à jour la fiche individuelle de chaque salarié (2).

(1) Le livre de paye est un document comptable sur lequel sont répertoriés chaque mois l'ensemble des bulletins de chaque salarié. Il doit être tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, des contrôleurs de l'URSSAF et du fisc.

2) La fiche individuelle du salarié récapitule tous les bulletins le concernant.

I Le dÉcompte des heures travaillÉes

1°) Les heures normales

La durée légale hebdomadaire du travail est de 35 heures par semaine.

En conséquence, un salarié payé au mois est supposé travailler :

(35.025 heures ( 52 semaines) / 12 mois = 151.67 heures par mois

La plupart des salariés sont aujourd'hui mensualisés. Le salaire de base est donc un salaire qui est donné pour une base théorique de 151.67 heures de travail mensuel.

2°) Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées au delà de la 35 ième heure par semaine.

Ces heures sont majorées de 25 % de la 36 ième à la 43ième et de 50 % au delà.

Le décompte des heures travaillées s'effectue par semaine entière. Les heures supplémentaires effectuées au cours d'une semaine à cheval sur deux mois sont payées le mois suivant.

II CALCUL ET ÉDITION DU BULLETIN DE SALAIRE

Le calcul du bulletin de salaire est aujourd'hui largement automatisé grâce aux logiciels spécialisés de paye ou aux logiciels tableurs.

Les étapes du calculs sont les suivantes :

• Calcul du salaire brut

• Calcul des cotisations salariales et patronales

• Calcul du salaire net à payer.

• Calcul du salaire imposable

1°) Le calcul du salaire brut

On peut représenter le calcul du salaire brut à l'aide du schéma ci-dessous :

| | |Salaire de Base |

| | |(1) |

| | | |

| | | |

|SALAIRE BRUT |= | |

| | |Heures supplémentaires (2) |

| | |Primes (3) |

| | |Avantages en nature (4) |

(1) Salaire contractuel (sur la base de 151.67 heures pour les salariés mensualisés)

2) Voir paragraphe précédent

3) Primes n'ayant pas le caractère de remboursements de frais professionnels engagés par le salarié. (

primes d'ancienneté, d'assiduité, de rendement, de risques, de naissance, de mariage, de vacances ,….)

(4) Évaluation objective des avantages en nature consentis (nourriture, logement, véhicule ,….)

2°) Le calcul des cotisations.

Les cotisations salariales et patronales sont calculées en appliquant un taux à une base de calcul qui peut

être :

- le salaire de brut

- le salaire plafond

- une tranche de salaire

- un salaire différentiel

Le tableau ci après dresse un résumé des principales cotisations au 01/01/06 :

|CHARGES SOCIALES ACTUALISEES AU 1ER JANVIER 2006 |

|Charges |Taux |Plafond mensuel |

| |Employeur en % |Salarié en % |Au 1er janvier 2006en €uros |

|Sécurité sociale |

|[pic] Assurance maladie, maternité, invalidité, décès |12,80 |0,75 |Sur totalité salaire |

| | |+ 1,80 Alsace-Moselle | |

|Assurance vieillesse |8,30 |6,65 |Sur plafond 2.589 |

|Assurance vieillesse |1,60 |- |Sur totalité salaire |

|Assurance veuvage |- |0,10 |Sur totalité salaire |

|Accidents du travail |variable |- |Sur totalité salaire |

|Allocations familiales |5,40 |- |Sur totalité salaire |

|[pic] Contribution solidarité autonomie |0,30 |- |Sur totalité salaire |

|Fonds national d'aide au logement |

|Toutes les entreprises |0,10 |- |Sur plafond 2.589 |

|Entreprises de 20 salariés et plus |0,40 |- |Sur totalité salaire |

|Chômage-emploi |

|ASSEDIC (non cadres et cadres) |4,04 |2,44 |plafonnée à 10.356 |

|[pic] APEC (cadres art. 4 et 4 bis) |0,036 |0,024 |de 2.589 à 10.356 |

|Forfait annuel cadres (prelevé en mars) |11,18 € |7,46 € | |

|[pic] Fonds de garantie (AGS) (non cadres et cadres) |0,25 |- |plafonnée à 10.356 |

|Retraite complémentaire |

|Non cadres (régime unique ARRCO) |(taux appel 25% inclus) |

|[pic] Toutes les entreprises |4,50 |3,00 |Sur plafond 2.589 |

|[pic] Toutes les entreprises |12,00 |8,00 |de 2.589