Cours de droit privé : les incapacités de jouissance

LES INCAPACITÉS DE JOUISSANCE :

Elles constituent non plus une simple limitation à l’aptitude de la personne mais en un véritable exception. En effet l’incapacité de jouissance consiste a priver la personne concerné de l’aptitude a décider valablement certaines opérations juridiques. La gravité d’une telle exception explique qui n’existe pas d’incapacité générale de jouissance, elle correspondrait a nié la capacité juridique totale. En conséquence il existe que des incapacités spéciales de jouissance qui se répartissent en deux grandes variétés, les incapacités de police du commerce juridique et les incapacités d’opportunité politique.

I/ les incapacité de police, du commerce de police :

Le principe de pleine incapacité juridique permet a la personne concerné de prendre pleinement part au commerce juridique, cad a la conclusion d’acte juridique avec la ou les personnes de son choix. Hors il peut s’avérer que dans certaines circonstances cet accès total au commerce juridique ne soit pas pertinent soit car la personne en question a besoin d’être protégé contre certains actes soit car au contraire c’est la société qui a besoin d’être protégé contre certains actes que pourrait prendre certaines personnes. On trouve ainsi tout d’abord des incapacités de protection comme celle qui concerne le mineur ou le majeur protégé car si son tuteur ou les personnes investies de l’autorité parentale ont par principe vocation a le représenter et donc a conclure tout acte juridique sur le patrimoine du mineur ou du majeur protégé, il n’est cependant pas possible de consentir au nom de celui une libéralité au profit d’un tiers. Ainsi par exemple le tuteur d’un majeur protégé ne peut pas valablement consentir la donation d’un bien appartenant a se majeur protégé. Cette incapacité de protection se retrouve également pour les personnes morales puisqu’en vertus du principe de elles sont censé n’agir que dans les limites de leur objet social. En conséquence le dirigeant d’une personne morale est tenue par ce même principe qui lui interdit donc de conclure au nom de la société des actes juridique qui dépasserait son objet social. Les incapacité de déviance social pour protégé des acte que pourrait prendre certaines personnes se justifie quant a elle par le fait d’un conflit d’intérêt se qui explique par exemple qu’il est interdit a un médecin en raison de sa profession libérale d’exercer également une activité commerciale tout comme il est interdit à un auxiliaire de justice tel qu’un avocat de se porter acquéreur d’un droit litigieux cad par exemple de se porter acquéreur d’une créance qui se trouverait contesté dans le cadre d’un procès ouvert devant une juridiction du barreau auquel il appartient

II/