Cours prot sociale

INTRODUCTION

La protection sociale est un système de garanties contre les risques de tous les jours (travail...) liés à la personne et à la vie. Les risques couverts sont la maladie + la maternité + décès + invalidité (même branche), les accidents du travail/maladies professionnelles, la vieillesse, la famille, la pauvreté, la dépendance et l'ASE.

L'handicap n'est pas couvert sous la même logique que la sécurité sociale, il relève de l'action sociale. Le conseil général finance la prise en charge de l'handicap, de la pauvreté, de la dépendance et de l'ASE. Le Conseil Général finance ces dépenses grâce aux impôts locaux. Ces actions reposent sur le Code de l'action sociale et des familles (CASF). Le droit au secours est inscrit dans le préambule de 1958. L'assurance chômage repose sur un accord national entre partenaires sociaux.

Les partenaires sociaux sont: -Pour les entreprises: le MEDEF, la CGPME et l'UPA -Pour les salariés: CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE CCG

Les premières assurances sont apparues vers 1930, avant il fallait compter sur la famille ou sur l'Eglise.

CHAPITRE 1: ARCHITECTURE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE EN FRANCE

La sécurité sociale est un système qui garanti aux individus une prise en charge des risques liés à la personne. Ces risques sont des risques dits sociaux, c'est-à-dire des risques susceptibles d'affecter la capacité de gain ou de travail. On va tenter de compenser le coût d'un enfant vis-à-vis de la prestation liée à la famille.

Les organismes vont gérer les prestations en nature (le remboursement des soins, les indemnités journalières) ou les prestations en espèces (allocations caf).

Il existe différentes techniques pour la prise en charge des risques:

-La prévoyance individuelle: assurance privée (épargne individuelle de l'individu pour s'as

surer)

-La sécurité sociale: elle collecte les cotisations prélevées sur les salaires des individus afin de financer les risques du travailleur et des personnes à sa charge (famille ou autre). Tous les employeurs et les travailleurs indépendants cotisent.

Mécanismes de prise en charge: - Prévoyance individuelle, assurance individuelle en fonction de ces moyens. - Solidarité. les actifs cotisent pour eux-mêmes et pour un certain nombre d’individus. Prélevés sur les travailleurs pour assurer les risques du travailleur et ceux à sa charge. C’est la définition de la SECU. - . Impôts locaux financent les aides du conseil générales qui affecte les aides de dépendance par ex. Préambule de la constitution de 58 prévoit le droit de secours en fonction de l âge, handicap, situation économique.

On a 3 niveaux de protection des risques :

• La sécurité sociale (SS). La sécurité sociale finance les risques par des cotisations et d’autres contributions (CSG). Solidarité avec les membres de la famille de l’assuré. • Aide sociale départementale (pour la dépendance, handicap, pauvreté etc.). Ici, aucune cotisation n’est nécessaire, on prend en compte le niveau de ressource des personnes. Conditions de ressources • La prévoyance =protection sociale complémentaire : elle peut être individuelle ou collective. Ce sont des entreprises d’assurance. C’est facultatif.

La protection sociale est un ensemble de mécanisme garantissant aux individus une prise en charge des risques liés à la personne. Ces risques dits sociaux sont tous les risques susceptibles d’affecter la capacité de gain ou de travail des personnes.

SECTION 1 : LA MISE EN PLACE DE LA S É CURIT É SOCIAL E I. Les ambitions de la France Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la mise en place de la sécurité sociale est récente et date de 1945. Ainsi à la fin de la deuxième guerre mondiale, on s’interroge sur la reconstruction de la France et sur les moyens pour débarrasser les travailleurs de la peur du lendemain. Le but est de créer des liens de solidarité entre les français, avec un système unique pour tous. On estime en France que tous les travailleurs doivent être protégés contre tous les risques sauf le chômage (1959). Il faut donc mettre en place une caisse unique qui serait gérer par les partenaires sociaux (organisation patronale et syndicale) et les travailleurs. Car se sont eux qui financent le système par des prélèvements sur les salaires et des cotisations patronales. L assurance du travail existe depuis 1898.

En 1945 on a 2 mod è les en Europe :

Le mod è le allemand avec Bismarck qui a mis en place un système de sécurité sociale dès 1883. Le point commun avec la France est que Bismarck a choisit de mettre en place des assurances sociales financées par les employeurs et les salariés. Elles couvrent la maladie, vieillesse et risque d’incapacité. MAIS ce système ne couvre de manière obligatoire que les salariés ayant un revenu inférieur à un certain seuil, c’est-à-dire les salariés dont on craint que si on les laisse libre de s’assurer, ils ne le fassent pas en raison de la faiblesse de leur ressource. L’idée est d’obliger les travailleurs les moins payés à s’assurer collectivement contre les risques sociaux. Aujourd’hui encore les assurances sociales ne couvrent pas les fonctionnaires et les revenus les plus élevées qui sont libre de s’assurer auprès d’un assureur de leur choix.

Syst è me anglais avec Lord Beveridge . Il a pour mission de rendre un rapport pour gérer le problème de la misère outre manche. Ce rapport préconise la mise en place d’un système universel de protection sociale, donc il ne couvre pas uniquement les travailleurs mais toutes personnes résidents sur le territoire. La grande différence est que l’ensemble de la population est couverte et pas uniquement les travailleurs. Autre différences est que ce système n’est pas financé par les cotisations patronales ou salariales mais par l’impôt, donc les caisses ne sont pas gérées par les partenaires sociaux, mais par l’Etat. L’objectif n’est pas d’assurer la capacité de gain des travailleurs, mais de fournir, de garantir le versement de prestations forfaitaires