Droit Cgo
Rapports de Stage : Droit Cgo. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresla durée de la formation ainsi que l'organisme qui l'organise.
L' employeur peut émettre un refus selon les 2 cas suivants :
Pour un motif de service.
Pour des effectifs qui sont simultanément absent.
Le CIF est financé par des organismes qui sont en partenariat avec l’État. C'est principalement des FONGESTIF ( Fond de gestion du cif présent dans chaque région).
Ces organismes perçoivent ainsi des contributions versées par les entreprises qui emploient plus de 10 salariés et ainsi que des aides de l’État ou de la région.
Pour demander sont CIF le salarié doit ainsi en faire la demande auprès de l'organisme dont dépends l'entreprise où il est employé.
Les frais suivants sont pris en charge par ordre de priorité :
La rémunération
Le coût de la formation
Les frais de transports
Les Frais hébergement
Pendant l’exécution du CIF le salarié reste employé dans son entreprise : seuls certains effets liés au contrat peuvent être suspendus.
Le temps passée en formation est tenu en compte pour le calcul des droits au congés payés.
Au retour du salarié, l'employeur doit le réintégrer au dans son emploi antérieur.
L'employeur n'est pas tenu de proposer un autre emploi tenant compte la qualification obtenue durant la formation.
B- Mlle Noémie a le droit de recourir au CIF car elle travaille depuis 6 ans au seins de la même entreprise.
C- Son employeur a l'obligation de la réintégrer à son ancien poste de travail.
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