Droit Pénal

Droit pénal

Livres : Sourzat,

Examen : pas besoin du code, Quelques questions de cours, ou un petit cas pratique

Introduction :

L’existence de ce droit dépend d’un phénomène, le phénomène criminel, ou l’infraction.

Section 1 : première approche du droit pénal général

1 : tentative de définition de l’infraction

Type de comportement, plusieurs définitions possibles, la définition légale et la définition sociologique. La définition légale vient du principe de la légalité des délits. Est une infraction ce qu’il y a dans le code pénal. Définition sociologique : est une infraction le comportement qui va menacer de manière particulière la société, le droit pénal lutte contre ces comportements en les sanctionnant d’une peine. Durkheim : « le crime est perçu comme intolérable par la société ».

Garofalo, fondateur de la criminologie, élabore la distinction entre crime naturel et crime conventionnel (créé par la jurisprudence).

L’identification des personnes contre lesquelles la répression doit s’exercer de manière plus ou moins prioritaire à évoluer, exemple la lutte contre la prostitution, il y a un phénomène de victimisation de personnes considérée autrefois comme délinquants.

2 : recherche d’un critère de l’intervention du droit pénal

L’infraction est quelque chose qui représente une menace sociale, caractère intolérable.

A : le critère de la menace sociale, seul critère rationnel

C’est un critère constitutionnel. Déclaration de 1789 comprise dans le bloc de constitutionnalité.

Del Vecchio, théoricien de droit pénal. Citation sur l’ENT. Les valeurs protégées par le droit pénal sont partagées pour les membres de la société. La délinquance va se distinguer de la déviance (on adopte un mode de vie qui n’est pas approuvé par la majorité de la société, mais ce n’est pas une atteinte suffisante pour que le droit pénal intervienne). L’alcoolisme va être réprimé dans certaines circonstances, mais pas de caractère délinquant. Le suicide a été une infraction sous l’ancien régime, mais on s’est aperçu que c’était injuste. Il ne faut pas trop d’infractions pénales, risque de banalisation. Le risque est de diluer le consensus autour des infractions qui existent. Exemple de l’exercice illégal de la profession de pharmacien, exemple un supermarché qui vend des médicaments. Le législateur n’a pas de limites dans la création d’infractions. De nouvelles façons de nuire apparaissent toujours, exemple la pollution, pas d’infraction spécifiques, mais l’évolution de notre monde a fait que dans le code de l’environnement, plusieurs infractions.

Il arrive peu souvent qu’une infraction disparaisse du droit pénal, on dépénalise de manière stricte parce que la répression ne parait plus juste, utile, en particulier lorsqu’un fait concerne une trop grande majorité. Exemple le vagabondage. En 1975, fin  de la répression du chèque sans provision.

B : L’infraction est une mise au défi de la société démocratique

Lorsqu’une société qui repose sur des principes démocratiques, elle va répondre au phénomène criminel, elle va se forcer à respecter dans la personne du délinquant les principes de l’Etat de droit, qui sont des principes que le délinquant peut avoir violer. Exemple de la suppression de la peine de mort. Cette sorte de renonciation de violer des droits en retour vient de l’opinion, la peur du délinquant. Pour les gens le délinquant c’est l’autre. L’opinion pousse le législateur à créer des dispositions pour éliminer les auteurs d’infractions les plus graves.

Section 2 : la dimension historique et criminologique

Le droit pénal est un droit violent qui nous prive de liberté, qui dans un grand nombre de pays permet de priver de la vie, qui peut porter atteinte à la réputation de quelqu’un. C’est tout autant un moyen de refréner ou canaliser la violence sociale, qui peut s’exprimer de manière violente face au phénomène de l’infraction.

1 : Dimension historique

Théorie de René Verdier, théorie des 4 temps, pour lui ce sont les principales étapes de l’évolution vers un droit pénal étatique, le 5e temps pouvant être l’internationalisation.

a : le système vindicatoire

Vengeance sans règle, on résume par clan, le clan offensé dont un membre a été victime d’une violence, ce clan va se venger sur le clan de l’agresseur. Sans rechercher la culpabilité de l’individu. Le clan va chercher à se venger à son tour. Violence illimitée dans l’espace et dans le temps. C’est la coutume qui va règlementer et poser des limites : d’abord, on ne se venge pas d’une vengeance.

b : le système conciliatoire

La vengeance st limitée dans le temps mais devient aussi proportionnée, dans l’antiquité et le haut moyen-âge. Apparaissent sous ce système des peines pécuniaires. C’est la composition pécuniaire. Whergeld : système des tribus germaniques, avec une somme pour une infraction. On a également dans le droit romain une évolution qui va conduire la personne publique à offrir ses services dans le cas d’un arbitrage.

c : la première forme de système répressif

Apparition de règles processuelles. La justice est toujours privée, les accusations vont se faire non pas de clan a clan mais devant l’autorité publique qui ne se contente pas d’arbitrer mais qui va décider de la sanction du responsable.

Tribunal des héliastes à Athènes, dans lequel il y avait 6000 citoyens. Apparaissent à côté des infractions privées, les délits publics portant atteinte à toute la société dans son ensemble. C’est le cas des sacrilèges. Il y aura une distinction entre les délits publics et délits privés. Un délit qui est l’injuria, ce sont les atteintes corporelles, délit privé. Il y a aussi le furtum, qui est le vol qui est privé. En revanche le meurtre, le faux, sont des atteintes publiques. Ce sont des peines à caractère publique. Vers la fin de la république romaine, les délits privés vont devenir des délits publics.

d : Deuxième forme de système répressif

Toute infraction dans ce système devient une atteinte à la société, ce n’est plus l’affaire des personnes privées. La victime ne joue qu’un rôle secondaire voir aucun rôle. L’autorité prend en charge la poursuite des infractions, l’enquête, l’administration des preuves. Système inquisitoire, son emblème est le juge d’instruction. Cette évolution montre un engagement plus poussé de l’état. Ce droit est considéré comme un droit privé.

Le droit pénal est d’abord un interdit à l’égard de la vengeance individuelle, on ne se fait pas justice soit-meme.

2 : Histoire du droit pénal français.

a : le droit pénal avant 1789

Royaumes francs : le système germanique va être présent dans le monde gallo-romain, avec la loi salique par exemple. Pour les Burgondes, la loi gombette, avec des infractions. Le droit romain ne s’est pas effacé, il va rester. Le document qui a permis le passage du droit romain au droit moderne, le « Brivière d’allarique » en 506. Charlemagne va rendre obligatoire le recours à l’arbitrage des tribunaux, cette reconstitution va se nourrir de la transmission du droit romain. Irmerius et Jacobus, théologiens, qui vont s’intéresser au droit pénal. A la fin du moyen âge, il y a déjà une définition des peines, il y a déjà ne justice pénale. Idée de responsabilité.

b : le droit français depuis 1789

Les révolutionnaires veulent mettre en place les idées des lumières, comme Beccaria. On retrouve tout dans les cahiers de doléances, ils laissent émerger la volonté de réformer la justice d’ancien régime. Va s’en suivre le premier code pénal français, avec des infractions définies avec des peines correspondantes. Lois de 1791. La peine de mort n’est pas prévue. Le code pénal va rester en vigueur jusqu’en 1994. Ce code en 1810 est un code qui veut le retour à l’ordre, beaucoup de brigandage dans les campagnes, la législation sera donc sévère, protectrice de la famille, et de la propriété. Ce code respecte le principe de la légalité. Il y a des peines privatives de libertés. Se développe ensuite la correctionnalisation qui va consister à se taire d’un commun accord, pour transformer l’infraction de crime en délit. Les notions de base comme la tentative, la complicité, la légitime défense, sont des notions qui ont traversé le temps.

Deuxièmement : l’effet modérateur probable de la criminologie sur la réaction sociale

La criminologie est un ensemble de sciences très diverses, orientées vers u objectif commun qui est l’étude du phénomène criminel et surtout de ses causes. On cherche à développer la prévention. On peut distinguer deux temps, qui sont différents. Dans le premier temps, va tenter de s’imposer l’idée que l’aptitude au crime serait innée. Dans un deuxième temps, va s’imposer l’idée selon laquelle le crime est multi causale avec une prédominance des causes d’ordre sociologique.