Droit Privé
Documents Gratuits : Droit Privé. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoiresles conflits qui peuvent naitre à l’occasion du contrat de travail, il gère les rapports individuels ou collectifs entre employeur et salarié. Droit social=droit des organismes sociaux.
Le droit rural correspond à la propriété agricole, aux terres…
Le droit civil se divise en spécialité (droit de la famille, des régimes patrimoniaux, des biens, des contrats, de la responsabilité civile).
Le droit national est celui qui régit des relations dans lesquels n’interviennent pas d’élément étranger.
Le droit public international ou droit des gens contient les règles applicables dans les rapports des états et des institutions internationales entre eux.
Il y a plusieurs principes, règles : règle de la guerre, du commerce internationale…
Le droit international privé gouverne les rapports des particuliers entre eux lorsqu’il existe un élément d’extranéité.
Il faut s’assurer que le droit matériel est bien applicable. Chaque état à son propre régime de loi. Le droit organise également la compétence des juges. La loi française ne peut se prononcer que sur la compétence des juges français.
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