Droit constitutionnel: les différentes étapes de l'adoption de la Constitution

Chapitre préliminaire : L'élaboration et les révisions de la Constitution

Section I : Les différentes étapes de l’adoption de la Constitution

Il y a 3 phases :

La première du 3 juin (adoption de la loi constitutionnelle qui a conférer au gouvernement du général de gaulle le pouvoir de réviser la constitution) au 29 juillet 58 : un avant-projet de constitution va être préparé par un groupe d’expert qui est placé sous la présidence du garde de sceaux Michel Debré. Ces experts pour l’essentiel sont des mêmes du conseil d’Etat donc de hauts fonctionnaires, spécialistes du droit public. Le texte élaboré est soumis à un comité interministérielle, qui a été constituer par le général de Gaulle (président du conseil), au sein du gouvernement, présider par le général de gaulle lui-même et qui comprend Michel Debré, les ministres d’Etat du gouvernement, ils représentent les différentes forces politique de la IVème république, on y trouve notamment deux ancien président du conseil, Guy Mollet (SFIO) et Pierre Pflimlin (MRP), on y trouve aussi les indépendants et l’outre-mer. Ils vont défendre au sein de ce comité la conception classique du régime parlementaire et vont avoir une certaine influence sur la rédaction du texte en particulier sur les dispositions qui renforce la stabilité et l’efficacité du gouvernement (art. 49 al. 2 et 3, qui rende plus difficile la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement ; art. 38 qui constitutionnalise les fameux décrets lois sous la forme d’ordonnance). On trouve également dans ce comité un certain nombre de haut fonctionnaire, notamment R. Cassin. Cette avant-projet est adopté en conseil des ministres le 29 juillet et s’achève la 1ère phase.

Ensuite l’avant-projet est soumis à l’avis du Comité Consultatif Constitutionnelle entre le 30 juillet et le 14 aout 58, il est composé de 16 députés issus du parlement de la 4ème, de 10 sénateurs de l’Assemblée Nationale et 13 personnalités désignées par le gouvernement. Ce comité a été prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin, il s’agit de représenter les parlementaire de la 4ème république, les pouvoirs qui sont accorder à cette classe politique sont uniquement consultatif (émettre un avis). Le comité ne remettra pas en cause les grandes lignes du projet mais sera très critiques sur certains points, mais son avis ne sera que très peu pris en compte par le gouvernement.

La phase de mise au point définitive du 15 aout au 3 septembre ou l’avant-projet et modifié par le gouvernement pour prendre en compte certaine suggestion du comité mais uniquement sur des point secondaire. Cet avant-projet est ensuite sous a l’examen du conseil d’Etat pour avis juridique, après un discours de présentation de Michel Debré, qui