Droit juridique

Droit juridique

Introduction :

1. Définition de la règle de droit :

    La norme régie la vie sociale et le comportement. Son caractère est obligatoire. Elle est rédigée par l’État. C’est lui qui dicte les lois. Le but du droit est d’harmoniser la vie sociale.

Le droit suit le principe suivant « Nul n’est censé ignorer la loi. ». Il n’y a aucune circonstance atténuante quand la loi est ignorée.

    La légitime défense est le principe selon lequel il est toléré de tuer quelqu’un si c’est pour défendre sa propre vie. Elle ne s’applique pas lorsque l’on tire dans le dos par exemple.

La démocratie est « un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

    Le vote blanc est impératif pour la constitution, en France les gens le considèrent comme de l’abstention cependant il représente une opinion.

    Le droit marche de pair avec le concept de morale. Celle-ci fonctionne de manière binaire entre le « bien » et le « mal ».

    Le système de responsabilité civile permet de venir en aide aux victimes avec les dommages et intérêts. Le triangle de Karpman met en relation le bourreau, sa victime ainsi que son sauveur. Il schématise le fonctionnement de la justice.

1. Les sources du droit :

     Elles sont très nombreuses. La norme la plus forte en termes de droit est le droit international au travers de traités entre les pays. Lorsque des pays le signent, ils deviennent alliés mais cette alliance se fait surtout pour l’intérêt porté aux ressources de ceux-ci.  Le choix des alliés est très important pour obtenir d’autres alliances ou nouvelles ramifications. Les sommets, notamment aboutissent sur des traités et les pays présents à sa négociation le ratifient. La France ne peux pas se ratifier elle même il faut l’accord e l’Union Européenne.

    Le droit européen, il concerne tout ce qui est relatif aux marchés (marchandises, tourisme). Chaque pays membre de l’UE avait déjà des lois similaires : prescriptions en matière criminelle par exemple. Le droit européen en général est toujours inclus dans le droit national. Dans celui ci, il y a plusieurs niveaux. Le niveau suprême est la Constitution, chaque état se doit d’en avoir une. Celle ci se divise elle aussi en deux parties : les Droits de l’Homme et le Gouvernement (mode d’emploi). Le texte suprême grave les valeurs de l’État en question, elle grave des principes qui ne sont pas définis. Un principe constitutionnel défini nécessite une intervention de la loi.

    Pour expliquer la loi, on a besoin des décrets qui correspondent au pouvoir exécutif et donc au gouvernement.

    La jurisprudence c’est l’ensemble des décisions qui ont été rendues par le système judiciaire d’un état.

   La coutume / les usages : un usage est une petite coutume. Une coutume quant à elle est une pratique qui existe depuis un temps immémorial. Une loi peut tout à fait supprimer une coutume (ex : jour férié).

    La doctrine est un article rédigé par un professionnel du droit. Un juge doit toujours justifier sa base de jugement. Dans la plupart des cas il cite la loi, en revanche lorsque la loi n’existe pas encore il doit se baser sur un article qui a déjà été rédigé sur le problème en question. Cela se fait sur une base de droits comparée.

    Le contrat fait la loi entre les parties. Une fois celui-ci signé, on a le devoir de l’appliquer.

1. L’organisation judiciaire :

    La victime provoque l’action en justice. C’est la demandeur/resse. Celle-ci rédige une assignation en justice auprès de l’huissier. Dans cette assignation on doit raconter en premier lieu notre histoire. Ensuite, on énumère le problème en rappelant la règle de droit et la façon dont on l’a utilisée. Enfin on fait notre demande. L’assignation en justice va être remise au défendeur/esse.  Le défendeur rédige un document qui s’intitule « les conclusion en défense » c’est une assignation sur la base de ce que pense l’autre personne. C’est le même principe que l’assignation en justice sauf que l’on doit expliquer en quoi le droit ne peut s’appliquer à ce cas précis. Le demandeur peut perdre face à une demande reconventionnelle (le défenseur obtient gain de cause). Le juge va finir par trancher par la date du jugement qui peut être plus ou moins longue.

   La procédure de divorce peut durer jusqu’à 10 ans.

   Le droit se divise en deux, le droit public et le droit privé. L’État est concerné par le droit public. Les avocats y sont spécialisés.

    A chaque fois que l’État est engagé c’est Tribunal Administratif qui est sollicité. C’est la première instance, le premier degré de juridiction. Le second degré est la Cour Administrative d’Appel pour que l’affaire soit jugée une seconde fois. Le dernier ressort est le Conseil D’État, à l’image de la Cour de Cassation, il regarde si les magistrats ont correctement appliqué la loi. Le dernier recours est le Cour Européenne de Justice, c’est la France que l’on condamne à nous verser des dommages et intérêts. Elle regarde si l’État membre à bien appliqué la loi européenne.

   Le droit privé s’applique dans un tribunal civil. Il regroupe le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance. Dans un tribunal de grande instance, les avocats sont obligatoires, les biens en question sont supérieurs à 10 000€ (à l’inverse du tribunal d’instance où ceux-ci sont inférieurs à 10 000€).

   Lorsque l’on est commerçant, les problèmes que l’on peut rencontrer se règlent dans un tribunal de commerce.  La chambre de commerce élit le commerçant qui va être juge au tribunal de commerce. Celui-ci doit avoir plus de 21 ans ainsi qu’une notoriété au sein de la profession. Les problèmes ne sont pas jugés par des avocats.

   Les problèmes liés au contrats de travail sont réglés par le Conseil de Prud’hommes dépourvus de magistrats remplacés par des conseillés prud’homaux au nombre de 5. L’avocat n’y est obligatoire que si vous êtes employeur. La rupture conventionnel est une rupture de contrat à l’amiable. Dans un Conseil de Prud’hommes, il vaut mieux se faire représenter par des représentants de la CGT.

   Le tribunal des affaires de la Sécurité Sociale gère les problèmes qui lui sont liés en envoyant ses représentants.