Droit des personnes et personnalité juridique

Partie 1. Droit des personnes et personnalité juridique 

Cours de Flore Gasnier 2021-2022

(partie 2 : Droit des personnes et capacité juridique avec Nicolas Le Rudulier)

Introduction

Section 1. La détermination des personnes, notion de personne

1. La personnalité juridique, élément de définition de la personne
2. Les deux catégories de personne

1. Les personnes physiques
2. Les personnes morales

1. La distinction des personnes et des animaux

Section 2. L’évolution du droit des personnes

1. L’évolution du droit civil des personnes
2. L’évolution du droit des personnes hors Code civil

1. L’évolution du droit des personnes et les traités internationaux

1. La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Conv. Eur. des DH)
2. Le droit de l’Union européenne

1. L’évolution du droit des personnes et les textes à valeur constitutionnelle

Section 3. Les fonctions du droit des personnes

1. Instituer les personnes
2. Protéger les personnes

Titre1. L’institution des personnes physiques

Chapitre 1. L’état civil : les actes

Section 1. L’établissement des actes de l’état civil

1. Conditions

1. L’auteur de l’acte : l’officier de l’état civil
2. Le moment
3. Le contenu

Mentions obligatoires dans l’acte

Mentions à la marge

1. Le support

1. Sanctions

1. Rectification

Rectification judiciaire

Rectification administrative

1. Annulation

Section 2. L’utilisation des actes de l’état civil

1. Publicité des actes de l’état civil

1. Consultation directe
2. Délivrance de copies

1. Copie intégrale

Actes de naissance et de mariage

Acte de décès

1. Extraits

Actes de naissance et de mariage

1. Livret de famille.

1. Force probante des actes de l’état civil

Chapitre 2. L’existence de la personne physique

Section 1. Acquisition de la personnalité

1. Le principe : l’acquisition de la personnalité juridique à la naissance

1. Principe de simultanéité
2. Obligation de déclarer la naissance
3. Mentions de l’acte de naissance

1. Les atteintes au principe

1. Cas particulier de l’enfant précocement décédé
2. Exclusion de personnalité : Cas de l’enfant né sans vie
3. Extension de personnalité : théorie de l’infans conceptus

Section 2. Fin de la personnalité juridique

1. Le décès constaté

1. La déclaration de décès
2. L’acte de décès

1. Les évènements assimilés au décès

1. L’absence (art. 112 à 132 CC ; art. 1062 à 1069 CPC)

1. Présomption d’absence

1. Constatation de la présomption d’absence
2. Protection du présumé absent

b1. Pendant la phase de présomption

α. Situation patrimoniale du présumé absent

β. Situation familiale du présumé absent

b2. Au terme de la phase de présomption

2. Déclaration d’absence

a. Prononcé de la déclaration d’absence

b. Effets de la déclaration d’absence

1. La disparition (art. 88 à 92 CC)

1. Prononcé du jugement déclaratif de décès
2. Portée du jugement déclaratif de décès

Chapitre 3. L’identification de la personne physique

Section 1. Caractères de l’état des personnes

1. Caractère personnel
2. L’indisponibilité de l’état des personnes
3. L’imprescriptibilité de l’état des personnes

Section 2. Quelques composantes de l’état des personnes

1. Le nom

1. Le nom de famille

1. Les caractères du nom
2. L’attribution du nom

1. Attribution du nom, fruit de la filiation

a1. La dévolution du nom avant la loi du 4 mars 2002

a2. La dévolution du nom après la loi du 4 mars 2002

α. Filiation établie simultanément à l’égard des 2 parents

β. Filiation non établie simultanément à l’égard des 2 parents

b. Attribution du nom par décision administrative

c. Changement de nom

c1. Le changement de nom pour intérêt légitime

c2. Le changement de nom pour francisation

1. L’utilisation du nom

1. L’utilisation du nom à des fins d’identification sociale

Dans les rapports avec les autorités publiques : nom inscrit à l’état civil

Dans les rapports privés : liberté de choix du nom et nom d’usage

1. L’utilisation d’un nom dans une œuvre littéraire ou artistique ou à des fins commerciales

Utilisation d’un nom dans une œuvre littéraire ou artistique

Utilisation d’un nom à des fins commerciales

1. Le prénom

1. Le choix du prénom
2. Le changement de prénom

1. Le sexe

1. Le transsexualisme et la question de la modification du sexe à l’état civil

1. La prise en compte du changement de sexe à l’état civil

1. Position initiale du juge français de refus de changement de sexe
2. Condamnation par la CEDH et revirement de jurisprudence
3. Loi du 18 novembre 2016

1. Les conséquences du changement de sexe

1. Sur le mariage

a1. Sort du mariage antérieurement conclu.

a2. Droit au mariage de la personne transgenre.

1. Sur le lien de filiation ultérieur (naissance d’un enfant pendant le mariage)

• Cass. Civ.1 16 sept. 2020, pourvois n°18-50.080 et 19-11.251, déc. attaquée : CA Montpellier 21.3.2018

b1. Filiation de l’enfant fixée en fonction du sexe anatomique du parent

b2. Refus d’une filiation « neutre », de la mention « parent biologique » 

1. L’intersexualisme ou variation du développement génital

1. La prise en charge des enfants par des centres de référence
2. Mention du sexe à l’état civil

1. Refus de la mention « sexe neutre »
2. Report de la déclaration de sexe
3. Rectification de la mention sexe

1. Le domicile

1. Intérêts de la notion
2. Distinction avec la résidence
3. Détermination du domicile

Domicile volontaire

Domicile légal (ou imposé)

Titre 2. La protection des personnes physiques par les droits de la personnalité

Chapitre 1. Le droit à l’intégrité physique

Section 1. Le droit à la vie

1. L’affirmation du principe

1. Principe de protection
2. Question de l’interruption de grossesse

1. Etat du droit français sur la question
2. Position de la CourEDH sur la question

1. La question du suicide et de l’euthanasie

1. Le suicide
2. L’euthanasie

→ Aff. Vincent Humbert et Vincent Lambert → Lois Léonetti I et II

Arrêt des traitements s’apparentant à une obstination déraisonnable.

Autorisation du traitement à double effet.

Droit à une sédation profonde et continue.

1. La naissance handicapée : préjudice de vie ?

→ Aff. Perruche

Section 2. La Protection du corps humain

1. Principe d’inviolabilité

1. Acte médical pratiqué dans l’intérêt de celui qui s’y prête
2. Acte médical pour autrui

Prélèvement d’organe sur une personne vivante