Droit

• I. Méthodologie : Le Cas Pratique

Voici quelques clés pour résoudre un cas pratique : il convient de suivre plusieurs étapes selon le syllogisme juridique

• Après une lecture attentive des faits, l'étudiant doit isoler les éléments de fait du cas pratique qui peuvent fournir des informations déterminantes pour la solution de celui-ci.

• Il doit découvrir le ou les problèmes de droit posés dans l'affaire. La détermination du ou des problèmes juridiques nécessite de s'interroger sur la qualification juridique des faits ( à savoir l'opération intellectuelle consistant à rattacher un acte ou un fait à une catégorie juridique existante, à une règle connue de l'étudiant -un texte de loi et/ou une jurisprudence*)

• L'étudiant doit ensuite exposer -avec précision- les règles de droit applicables (loi, règlement, jurisprudence...en mentionnant l'article ou l'arrêt correspondant).

• Il doit enfin appliquer ces règles aux faits en vérifiant que chacune des conditions est bien respectée en l'espèce. Il convient, à ce stade, d'envisager toutes les solutions possibles -et raisonnables- (parfois, il est nécessaire de poser des hypothèses), de les discuter puis d'apporter en principe une solution tranchée, en tirant les conséquences de l'application de la règle (ou de sa non application!).

• Plusieurs positions sont parfois défendables : il importe, après discussion, de retenir celle qui emporte la conviction de l'étudiant. Sa réponse doit toujours être argumentée, en DROIT, pour être retenue.

Voici encore quelques conseils de rédaction : contrairement au commentaire d'arrêt, il n'est pas nécessaire de procéder selon un plan. De deux choses l'une :

- soit le cas pratique comporte une seule question générale ; l'étudiant devra alors déterminer toutes les "sous-questions" (les problèmes juridiques) que suggère celle-ci (cas pratique" à tiroirs").

- soit le cas pratique comporte plusieurs questions ; l'étudiant répondra dans l'ordre de présentation de ces questions (une par une).


La rédaction comporte 4 étapes :

1) Exposé rapide des faits


2) Détermination du ou des problèmes juridiques


3) Exposé des règles applicables (pour un seul problème juridique à la fois)


4) Solution : application des règles aux faits (qualification des faits en droit : étape essentielle d'argumentation juridique) & conséquences applicables

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II- Méthodologie / La Fiche d'arrêt

Voici