ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET MANAGÉRIAL DU NOTARIAT DEVOIR 1

BTS NOTARIAT 1ERE ANNÉE

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET MANAGÉRIAL DU NOTARIAT

DEVOIR 1

Mademoiselle LABADIE Maurine

4 rue des trois frères Laborde

64110 GELOS

• Dossier 1 : Questions de cours

1. Quels sont les devoirs du notaire à l’égard de ses clients et de ses confrères ?

        I. Envers sa clientèle.

        Le notaire a plusieurs devoirs et obligations envers sa clientèle, notamment une obligation de résultat. Tout d’abord il devra accepter tout dossier sauf dossier illégal ou contraire aux bonnes moeurs ; il a un devoir de conseil, de conciliation (trouver un terrain d’entente entre les parties) et doit toujours faire passer l’intérêt du client avant le sien.

Le tarif en vigueur doit obligatoirement être respecté par le notaire et un reçu doit toujours être délivré au client pour toute somme versée.

Le notaire doit assurer la preuve, rédiger l’acte et l’authentifier ce qui lui donner la même portée qu’un jugement (force probante). Dans certains cas, le notaire se doit de représenter un majeur protégé comme mandataire judiciaire et assurer des missions judiciaire.

        Le notaire respecte le secret professionnel absolu.

        Le notaire respecte également les règles imposées par la profession : la déontologie.

        II. Envers ses confrères.

        Entre eux, les notaires se doivent de respecter des règles de confraternité à savoir conseils, services et appui. Toute démarche, toute publicité pour s’attirer des clients est interdite. Il existe une concurrence loyale entre les notaires. Le notaire ne doit jamais s’adresser directement au client d’un confrère.

        Une fois par an, l’office notarial subi une inspection par deux confrères, lors de celles-ci, les inspecteurs et inspectés se doivent courtoisie.

1. Rappeler les conditions de concurrence pure et parfaite.

        La concurrence pure et parfaite repose sur 5 conditions à savoir :

• L’atomicité du marché,
• L’homogénéité du produit,
• La libre entrée sur le marché,
• La parfaite transparence du marché,
• La libre circulation des facteurs de production.

1. Peut-on affirmer en justifiant votre réponse que :

        a) la fixation du prix chez le notaire est libre ?

        La fixation du prix chez le notaire n’est pas libre pour tous les actes, lorsqu’il s’agit des actes tarifés à savoir, donation, vente, contrat de mariage, notoriété…, le notaire touche des émoluments un honoraire tarifé par l’état pour garantir à chaque citoyen un accès égalitaire au service public notarial, ce tarif est identique sur tout le territoire, proportionnel, assure une transparence du coût du service notarial.

Lorsqu’il s’agit d’un acte non tarifé, le notaire touchera des honoraires libres dans le cadre des consultations juridiques et également dans la rédaction des actes de fonds de commerce.

        b) qu’il existe une asymétrie d’information entre le notaire et le client ?

        Il existe effectivement une asymétrie d’information entre le notaire et le client. Le notaire, lui aura bien plus de connaissances en droit que son client qui vient demander conseil. En revanche, le client lui aura plus d’informations sur le notaire sur sa situation, par exemple, dans le cadre d’une vente, le client vendeur connaît le bien vendu, comme dans le cadre d’une succession, le client aura certainement plus d’éléments que le notaire pour pouvoir convoquer d’autres héritiers.[pic 1]

        c) que le notariat est en situation de monopole ?

        La situation de monopole signifie qu’il n’y a qu’un seul offreur pour une multitude de demandeurs ; ce qui est le cas du notariat. En effet, il bénéficie du monopole institutionnel créé par les pouvoirs publics en faveur de son activité, notamment pour procéder à une vente immobilière en raison de la publication de l’acte à la publicité foncière.

• Dossier 2 : Analyse de documents

Partie 1[pic 2][pic 3][pic 4][pic 5][pic 6]

QE : Quantité d’équilibre

PE : Prix d’équilibre

E : Équilibre

2.   Pour ce marché, le prix d’équilibre est de 15 euros de l’heure pour une quantité de 16.

3.    Il apparaît une situation de déséquilibre lorsque les besoins et envies ne se répondent pas. Il apparaît également le chômage involontaire, des travailleurs accepteraient de travailler au salaire courant mais ne trouvent pas d’emplois. Les travailleurs n’embauchent pas dans une situation non rentable du fait du salaire réel trop élevé c’est le « chômage classique ».

Partie 2

1. Comment évolue le marché immobilier (ancien et neuf) en France entre juin et août 2016 ?

        D’après l’article de seloger.com en date du 30 septembre 2016, le prix de l’immobilier en France l’été 2016 aurait connut une nette augmentation. Notamment dans les grandes villes ou les prix moyens au mètre carré augmentent dans le neuf comme pour l’ancien ; une augmentation de plusieurs points de pourcentage pour de grandes villes telles que Bordeaux ou Lyon.