FIN 1931 TN1 série B, éléments d'appoint en produits financiers

FIN 1931

Éléments d’appoint en produits financiers

                        Travail noté 1

                        Série B

Question 1:

Énumérez trois exemples de titres à revenus fixes en indiquant leurs principales caractéristiques.

1- Billets à capital protégé (notes indicielles)

 Les principales caractéristiques des billets à capital protégé (notes indicielles) sont les suivantes :

• les échéances varient et couvrent généralement une période de 3 à 8 ans;
• le capital est garanti à l’échéance par l’émetteur;
• le taux de rendement est lié à la performance de différents fonds communs de placement;
• le rendement peut être bloqué en tout temps mais payable seulement à l’échéance;
• les billets peuvent être revendus sur le marché secondaire avant leur date d’échéance;
• les billets sont généralement admissibles à des fins de placement dans un régime enregistré (REER, FERR);
• le rendement peut être assujetti à un plafond;
• le billet peut faire l’objet d’un rachat par l’émetteur si le rendement dépasse un pourcentage déterminé à l’avance.

2- Les obligations

Les principales caractéristiques des obligations sont les suivantes :

• émises par les différents paliers de gouvernement, les sociétés de la Couronne et les sociétés par actions;
• titres d’emprunt à long terme (pouvant aller jusqu’à 30 ans);
• le taux d’intérêt est généralement fixe;
• les intérêts sont versés semestriellement;
• remboursement du capital à l’échéance si acheté à l’émission;
• l’investisseur peut se le procurer au moment de l’émission (marché primaire) ou après l’émission (marché secondaire) auprès d’une maison de courtage en valeurs mobilières;
• le niveau de risque et le taux de rendement d’une obligation vont varier selon la cote de crédit de l’émetteur;
• le prix des obligations fluctue en fonction de l’évolution des taux d’intérêt et de la solidité financière de l’émetteur (cote de crédit);

3- Actions privilégiées

Les principales caractéristiques des actions privilégiées sont les suivantes :

• les actions privilégiées sont émises par les sociétés par actions;
• elles permettent à l’investisseur de recevoir des dividendes réguliers (généralement versés trimestriellement) dont le traitement fiscal est avantageux;
• le taux du dividende est exprimé par rapport à la valeur nominale de l’action privilégiée. Il peut également être exprimé en un montant précis (par ex. :1,25$ par action);
• le versement des dividendes ne constitue pas une obligation contractuelle pour l’émetteur et il peut être suspendu sans possibilité de recours pour les investisseurs;
• les dividendes peuvent être cumulatifs ou non cumulatifs;
• contrairement au financement par emprunt où les intérêts sont déductibles par la société, le dividende versé se fait après avoir payé les impôts de la société. Ceci explique pourquoi les titres de qualité exceptionnelle (cotés P1)offrent généralement un taux de dividendes inférieur aux taux d’intérêt comparables courant;
• Plusieurs émissions d’actions privilégiées se transigent sur les marchés boursiers et leurs prix fluctuent en fonction de l’évolution des taux d’intérêt et de la solidité financière de la société émettrice;
• Le niveau de risque et le taux de rendement d’une action privilégiée vont varier selon la cote de crédit de la société émettrice. Le risque de perte ou de non versement du dividende justifie un rendement supérieur aux taux d’intérêt comparables courant;
• Les actions privilégiées peuvent comporter une date d’échéance fixe, alors que d’autres n’ont pas d’échéance fixe et sont dites perpétuelles.

Question 2 :

Énumérez les principales caractéristiques du compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Les principales caractéristiques du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) :

• Date d’entrée en vigueur: 1er Janvier 2009.
• Admissibilité : Toute personne (à l’exception d’une fiducie) d’au moins 18 ans qui réside au Canada pourra établir un CELI.
• Plafonds de cotisation : Une personne pourra cotiser dans un CELI jusqu'à concurrence de ses droits de cotisation. À compter de 2009, les personnes d’au moins 18 ans accumuleront 5000$ en droits de cotisation à un CELI. Le plafond sera indexé au taux de l’inflation et les accumulations annuelles aux droits de cotisation seront arrondies à 500$ près. Les droits de cotisation inutilisés  pourront être reportés indéfiniment aux années futures. Les sommes retirées du CELI d’une personne dans une année s’ajouteront aux droits de cotisation de la personne pour l’année suivante. (Le montant maximal accumulé de droit de cotisation en date d’aujourd’hui avec la nouvelle loi est de 41000$).
• Traitement des revenus d’un CELI aux fins d’impôt et des prestations basées sur le revenu : Puisque les cotisations versées dans un CELI ne seront pas déductibles dans le calcul du revenu aux fins de l’impôt, les revenus, les gains et les pertes sur les placements détenus dans un CELI, ainsi que toutes sommes retirées ne seront pas inclus dans le calcul du revenu aux fins de l’impôt ou pris en considération aux fins de la détermination de l’admissibilité a des prestations basées sur le revenu ou à des crédits octroyés dans le cadre du régime de l’impôt sur le revenu (tel que PFCE, le crédit pour la taxe sur les produits et services et le crédit en raison de l’âge).Également, ces sommes ne seront pas prises en considération pour le calcul des autres prestations tel que PSV, SRG ou les prestations d’assurance-emploi.
• Placements admissibles: En général, il sera possible de détenir dan un CELI les mêmes types de placements que dans un REER. Toutefois, certaines limites seront imposées aux placements admissibles à un CELI. En particulier, il sera interdit de détenir dans un CELI des placements dans des entités avec lesquelles le titulaire du compte traite avec un lien de dépendance- y compris une entité dont le titulaire du compte est un ‘actionnaire déterminé’ au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou dans laquelle le titulaire du compte détient une participation analogue.
• Garantie et déductibilité des intérêts: L’intérêt sur les sommes empruntés pour investir dans un CELI ne sera pas déductible dans le calcul du revenu aux fins d’impôt. La Loi de l’impôt sur le revenu n’interdira pas une personne de fournir en garantie d’un emprunt les actifs qu’elle détient dans un CELI.    
• Déclaration : L’agence du revenu du Canada (ARC) déterminera annuellement les droits de cotisation à un CELI de chaque personne admissible qui produit une déclaration de revenus. Afin de permettre à l’ARC de déterminer les droits de cotisation et d’en vérifier la conformité, les émetteurs de CELI seront tenus de produire des déclarations annuelles de renseignements. Ces renseignements devraient inclure, par exemple, la valeur des actifs détenus dans un compte au début et à la fin de l’année et le montant des cotisations, des retraits et des transferts effectués dans l’année.

Question 3 :

Énumérez les quatre principales caractéristiques des fonds de couverture ainsi que les risques reliés à ces fonds.

Les quatre principales caractéristiques des fonds de couvertures sont les suivantes :

1-La diversification: Généralement, leurs rendements sont peu ou pas corrélés aux rendements des actifs traditionnels et leur performance ne dépend pas de la direction des marchés, accroissant ainsi l’effet de diversification lorsqu’ils sont intégrés dans un portefeuille.

2-Le rendement absolu: Leur objectif ultime est le rendement absolu, c'est-à-dire de réaliser des rendements positifs, indépendamment de la direction des marchés (hausse ou baisse).

3-La préservation du capital: La structure de la rémunération de leurs gestionnaires est directement liée à la réalisation du rendement absolu, mais également à la préservation du capital: avant de percevoir du bonus, le gestionnaire doit d’abord éponger les pertes antérieures.ier

4-Les frais de gestion: Les frais de gestion des fonds de couverture sont élevés et, en outre, les gestionnaires conservent généralement 20% des profits sans retourner aux investisseurs 20% des pertes.