Fiscalité générale et publicité foncière

Fiscalité générale et publicité foncière

Introduction : Présentation des impôts, et du système fiscal français.

Définition de l’impôt et généralité. L’impôt c’est quoi ? L’impôt c’est :

• Un prélèvement pécuniaire
• Dû par des personnes physiques ou morales
• Requis par voie d’autorité (sous peine de sanction)
• Dû à titre définitif
• Sans contrepartie direct (il y a bien une contrepartie mais indirect)
• Perçu pour couvrir des dépenses publiques (payer les fonctionnaires, les investissements fait par l’état)

L’élaboration de l’impôt se fait de quelle manière ?

L’impôt frappe les richesses d’un pays à différents stades.

• Lorsque les richesses sont acquises : par le travail (impôt sur le revenu par exemple), par le capital (impôt sur le loyer par exemple) ou par transmission (ventes, donations, successions).
• Lorsque les richesses sont conservées : taxation des meubles et des immeubles (taxe foncière sur les propriétés bâtis par exemple).
• Lorsque les richesses sont utilisées : par la consommation (TVA par exemple) ou par modification du patrimoine (la taxe sur la plus-value par exemple).

Les éléments constitutifs de l’impôt :

Il faut une matière imposable, elle va se connaître lorsqu’elle est déclarée par l’usager (déclaration d’impôt sur le revenu) ou recensée pour l’administration (impôt foncier par exemple / taxe de publicité foncière par exemple). Ici on retrouve la notion « sur quoi est-on imposable ? »

Il faut aussi un fait générateur, ici on retrouve la notion « quand est-on imposable ? ». Le fait générateur est la date de naissance de l’impôt. C’est différent de la date de paiement. Exemple : lorsqu’on hérite, le fait générateur est le décès, l’état à une créance sur les héritiers dans les 6 mois survenant après le décès. L’exigibilité du paiement se fait 6 mois après =/= du fait générateur. Cette notion de fait générateur est importante notamment pour appliquer la législation, qui peut changer au moment de l’exigibilité du paiement. On se réfère à la date du fait générateur.

Il faut enfin un redevable, ici c’est la notion de « qui paye ? à qui va-t-on demander de payer ? ». Il y a deux notions : la notion de redevable légal et redevable réel. Celui qui supporte l’impôt est le redevable réel, celui qui paie l’impôt est le redevable légal. Souvent c’est la même personne, mais pas toujours. (Il y a un cas ou ce n’est pas la même personne : la TVA, car quand on achète quelque chose, le vendeur vend la chose, on regarde le reçu ou est présente la TVA, on est le redevable réel, on paie la TVA au commerçant, mais cette TVA l’état va l’a récupéré sur le magasin, il va récupérer la TVA sur le commerçant, qui est le redevable légal, il reverse la TVA à l’état.

Les opérations administratives auxquelles donnent lieu le prélèvement fiscal :

Il convient dans l’ordre, d’assoir l’impôt (sur quoi on va le baser, sur quelle assiette ?), de le liquider (le calculer), et de le recouvrer (l’encaisser).

Assoir l’impôt, c’est déterminer la matière imposable, sur quoi on va calculer (Exemple : sur tous les immeubles d’un contribuable, sur une partie, …). Il faut déterminer la base d’imposition, (sur quelle valeur, quel montant ?). Il peut y avoir éventuellement un contrôle fiscal (sur pièces ou sur place). Le contrôle sur pièce se fait via des pièces apportées par le contrôlé, le contrôle sur place se fait sur le lieu du contrôlé, ils vont sur place et contrôle la comptabilité.

Liquider l’impôt, cela veut dire déterminer l’impôt. On le calcul sur la base d’un taux à la base de l’imposition. (Exemple : la TVA ou impôt sur les sociétés, taux d’imposition proportionnel de 20% / l’ISF ou l’impôt sur le revenu, taux d’imposition progressif qui se fait par tranche).  

Le recouvrer, cela veut dire encaisser l’impôt. Qui encaisse ?

La classification des impôts :

Il y a deux façon de classifier les impôts.

L’autre classification :

L’impôt directe : est un impôt supporté et payé par la même personne.

L’impôt indirect : est un impôt qui est supporté par une personne et payé par une autre personne.

La TVA représente en 2015 51.10% des recettes fiscales nettes de l’Etat. C’est la plus grosse recette fiscale.

Dans la vente d’immeuble,

L’acquéreur va payer : des droits d’enregistrement, de la TVA.

Le vendeur va payer : la plus – value immobilière, qui va être taxé aux tranches de l’impôt sur le revenu.

Voici les impôts que l’on va découvrir.

Partie 1 : La Plus – Value

La plus-value immobilière des particuliers. On parle des particuliers. Quand une entreprise vend un local professionnel, ce bien servait à son activité professionnelle. Elle va réaliser une plus-value et être différente des autres. On parle de plus-value professionnelle. La plus-value des particuliers, c’est quand un particulier vend un patrimoine privé.