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bilisation de couvertures des flux de trésorerie Couverture d’un investissement net dans une filiale étrangère Combinaison de couvertures

5 6 8 11 11 11 14 14 14 15 15 16 17 19 19 20 21 21 23 25 27 28 30 31 31 31 32 34 34 35 37 38 38 39 40 41 41 42 43 45 46

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Table des matières

7 7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 8 9

Directives de publication d’IAS 39 – Un exemple pour les comptes annuels Répercussions de la norme IAS 39 sur la variation des fonds propres Extrait des directives de comptabilisation et d’évaluation Dérivés Juste valeur des placements financiers Première application d’IAS 39 Réflexions concernant l’introduction d’IAS 39 Conclusions finales et perspectives

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1 Introduction

IAS 39 traite un sujet très controversé et il a fallu beaucoup de temps ainsi que pas moins de trois Exposés-sondages avant que ce standard, dans la version actuellement disponible, ne puisse être déclaré obligatoire pour les comptes annuels à partir du 1er janvier 2001. Les travaux ont commencé en 1988 et ont conduit en 1991 à l’Exposé-sondage E40 et en 1994 à l’Exposé-sondage E48. La décision a ensuite été prise de subdiviser ce projet. En 1995, IAS 32, qui se consacre à l’aspect de la présentation des instruments financiers et des informations à fournir les concernant, a été approuvé. Le projet partiel controversé de l’évaluation a été à nouveau révisé. La présente norme IAS 39 se base sur l’Exposé-sondage E62, publié en 1998. L ’Exposé-sondage E66 a déjà traité certains domaines du présent standard. Roland Ruprecht, Partner roland.ruprecht@eycom.ch La norme IAS 39 est actuellement en cours de révision. Les modifications proposées devraient entrer en vigueur dès 2003. Les principaux changement attendus sont: • L’ensemble des actifs et passifs financiers, y compris les instruments hybrides avec dérivé incorporé, pourront dorénavant être alloués à la catégorie ‘Detenus à des fins de transactions’ (Held-for-Trading), même lorsque l’acquisition n’est pas motivée par une activité de négoce; • La possibilité d’enregistrer les variations de valeur des actifs financiers de la catégorie ‘Disponible à la vente’ (Available-for-Sale) par le compte de résultat est dès lors superflue; • La couverture des engagements fermes ne sera plus considérée comme une couverture de flux de trésorerie mais comme une couverture de la juste valeur; • D’autres propositions de modification peuvent être consultées sur le site internet www.iasc.org.uk Il n’est pas impossible que l’actuelle version d’IAS 39 puisse céder le pas à un standard harmonisé au niveau international, qui prévoirait l’évaluation de tous les instruments financiers à la juste valeur. Les résultats du groupe de travail conjoint désigné à cet effet sont déjà prêts. D’ici-là, les contrôleurs, les trésoriers et les auditeurs doivent se familiariser avec le standard actuel. Le présent article est un résumé d’IAS 39; il a été étoffé par le plus grand nombre possible d’exemples, afin que la matière soit plus compréhensible. En mars 2000, l’International Accounting Standards Board (IASB) a institué un Implementation Guidance Committee (IGC), qui a élaboré des prises de position concrètes sur les questions au sujet d’IAS 39. A ce jour, six lots de questions et réponses (Q&A) sont entrés en vigueur. Ces Q&A’s sont une aide précieuse eu égard à la complexité de la matière. Entre-temps, un ouvrage séparé intitulé «Accounting for Financial Instruments» a été publié. Il contient, outre les deux standards importants IAS 32 et IAS 39, également les SIC correspondants du Standing Interpretations Committee (SIC 5, 12, 16, 17) ainsi que les Q&A’s publiés jusqu’à ce jour. Ce livre contient à lui seul 572 pages et devrait donc être aussi complet que la totalité des oeuvres IAS il y a quelques années. Le domaine de la comptabilité de couverture a été complété par des exemples de SFAS 133, qui sont d’une grande aide lors de la mise en oeuvre d’IAS 39. Du point de vue matériel, le standard américain ne s’écarte que peu d’IAS 39. Cette comparaison est donc parfaitement tolérée dans certains domaines.

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2 Domaine d’application

Comme le bilan de toute société présente des instruments financiers, IAS 39 s’applique à la quasi totalité des entreprises. Certaines positions du bilan ou hors-bilan peuvent certes être considérées par définition comme des instruments financiers mais sont cependant couvertes par un standard IAS séparé (p. ex. les participations dans des entreprises associées). Le tableau ci-dessous détermine, par position du bilan, s’il s’agit d’instruments financiers, et si ceux-ci sont explicitement exclus de l’évaluation selon IAS 39. Ce tableau renvoie au standard en question et aux paragraphes qui réglementent cette position. Les directives d’évaluation sont traitées dans le chapitre 5 ci-dessous. Tableau 1: Aperçu de la classification des instruments financiers Postions du bilan ou hors-bilan ACTIFS Trésorerie Papiers-valeurs (stock commercial) Dérivés (actif) Débiteurs Stocks Comptes de régularisation actifs Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en leasing Valeurs immatérielles Prêts accordés (actif) Immobilisations financières qui sont gardées jusqu’à l’échéance Autres immobilisations financières (disponibles à la vente) Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non IAS 39: Juste valeur IAS 39: Juste valeur IAS 39: Juste valeur IAS 39: Coût amorti y compris impairment IAS 2, IAS 11 IAS 16 IAS 17 IAS 38 IAS 39: Coût amorti y compris impairment IAS 39: Coût amorti y compris impairment IAS 32, A3 IAS 32.9, A7; Q&A 10-9, 10-15 IAS 32.9, IAS 39.69 IAS 32, A4; Q&A 10-7, 10-11 IAS 32.11 IAS 32.12 IAS 32.11 IAS 32.11 IAS 32.11 IAS 32, A4; Q&A 10-7, 10-11 IAS 32, A5; Q&A 10-16, 10-17 Instrument financier? Exclu d’ IAS 39? Directive d’evaluation Référence

Non Selon le genre de délimitation Non Non Non Oui Oui Non Non

Oui

Non

Dérivés incorporés Oui avec évaluation séparée de l’élément couvert et du dérivé Coentreprises Oui Participations dans Oui des entreprises associées Participations affiliées Oui Avoirs de pension Oui Avoirs fiscaux latents Non

Non

IAS 39: Juste valeur y IAS 39.10 compris impairments (en cas de choix comptabilisation des variations de valeur sur le capital propre) Option de séparation IAS 39.23 (juste valeur) et élément couvert IAS 31 IAS 28 (exceptions voir 28.12 et Q&A 1-4) IAS 27 IAS 19 IAS 12 IAS 32.1c, 5d IAS 32.1b, 5d

Oui Oui

Oui Oui -

IAS 32.1a, 5d IAS 19, IAS 32.1d IAS 32.13

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Postions du bilan ou hors-bilan PASSIFS Dettes bancaires à vue Passifs provenant du commerce d’instruments financiers Dérivés (passif) Créditeurs Dettes fiscales Comptes de régularisation passifs Dettes provenant de leasing financier Prêts (passif) Emprunt par obligations Emprunt convertible et à options Provisions Provisions actuarielles Participations minoritaires Capital propre Capital subordonné pour les emprunts convertibles et à options Option pour acquérir ou émettre ses propres actions Actions des collaborateurs

Instrument financier?

Exclu d’ IAS 39?

Directive d’evaluation

Référence

Oui Oui

Non Non

IAS 39: Juste valeur IAS 39: Juste valeur

IAS 32, A3 IAS 39.18; Q&A 18-1, 18-2

Oui Oui Non Selon le genre de délimitation Oui Oui Oui Oui Non Oui Non Non Non

Non Non Non Oui Non Non Non Oui -

IAS 39: Juste valeur IAS 39: Coût amorti IAS 12 IAS 17 IAS 39: Coût amorti IAS 39: Coût amorti

IAS 32.9 IAS 39.18 IAS 32, A4 IAS 32.13 IAS 32, A6, IAS 39.1b IAS 32, A4 IAS 32, A4

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