La Régularisation Des Produits Et Charges

ui s’achève : ce sont les charges à payer et les produits à recevoir

* par ailleurs, les entreprises ont la faculté de procéder à l’étalement comptable de certaines charges particulières, lorsqu’elles concernent plusieurs exercices comptables successifs (frais d’émission des emprunts) : ce sont les charges à répartir.

I) CHARGES ET PRODUITS CONSTATE D’AVANCE :

1)Charges constatées d’avance :

Selon le principe d'indépendance des exercices, les travaux d'inventaire comportent des tâches permettant la détermination du résultat.

Il est donc nécessaire de rattacher une charge ou bien un produit à l'exercice comptable le concernant.

Les régularisations se font au moment de l'inventaire en procédant à une écriture qui sera contrepassée lors de l'ouverture du prochain exercice.

Elles sont des charges déjà enregistrées au cours de l'exercice mais elles ne concernent pas cet exercice. Il s’agit de charges ayant été comptabilisées durant l’exercice comptable, mais dont une partie l’a été par anticipation, car elles concernent l’exercice comptable suivant. L’exemple classique de la prime d’assurance, qui est en général comptabilisée et payée d’avance pour une période de plusieurs mois et souvent d’un an.

Les charges constatées d'avance sont les charges enregistrées au cours d'un exercice mais qui correspondent à des achats de biens ou services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement.

L'entreprise dispose à ce titre d'une créance. Y seront enregistrés notamment :

• Les factures reçues des fournisseurs pour des achats non livrés ou des prestations de services non exécutées

• Les loyers, les primes d'assurances payées, les intérêts pour l'exercice à venir

COMPTABILISATION

Les entreprises ont la possibilité lors de l'enregistrement initial de la facture, d'enregistrer directement la quote-part des charges constatées d'avance au débit du compte 486. A l'ouverture de l'exercice suivant, le compte 486 est crédité par le débit des comptes de charges intéressés. Au bilan, les charges constatées d'avance font l'objet d'une ligne particulière à l'actif.

Prenons cet exemple :

Nous avons reçu, le 07/06/N, une quittance d'incendie pour la période allant du 01/06/N au 31/05/N +1 d'un montant de 300.

Calcul pour trouver le montant de l'assurance correspondant à l'exercice comptable N +1 :

Montant de la quittance : 300

Nombre de mois correspondant à N +1 : 5

Nombre de mois dans l'année : 12


Le calcul pour la régularisation de la charge déjà comptabilisée sera :

300 x 5 / 12 = 125

L'écriture comptable des charges constatées d'avance dans le journal, sera :

2) Produits constatés d’avance

Les produits constatés d'avance sont les produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations ou fournitures les justifiant aient été effectuées ou fournies.

A ce titre, l'entreprise devra s'acquitter d'une dette.

Y seront enregistrés notamment :

• les factures envoyées aux clients alors que le bien n'a pas été livré ou la prestation de service exécutée.

• Les produits perçus, tels que loyers ou intérêts mais correspondant à l'exercice suivant.

Exemple :

Les produits à recevoir peuvent concerner, à la date de fin d'exercice:

Des