La Régularisation De Charges Et De Produits

-2. Taux linéaire : 25 %. Vendu le 28/02/N pour 3 500 € HT. Fin d’exercice : le 31/12.

TAF : Enregistrer les 3 écritures concernant cette cession.

Exo 3 – Achat d’un véhicule de transport utilitaire pour 11 000 € HT le 20/02/N-1. Taux linéaire : 25 %. Vendu le 30/06/N pour 2 900 € HT. Fin d’exercice : le 31/12.

TAF : Enregistrer les 3 écritures concernant cette cession.

2 - les charges et les produits constates d’avance

• La loi impose de rattacher une charge ou un produit à l’exercice qui le concerne.

• Charge constatée d’avance = Il s’agit d’un charge enregistrée lors de l’exercice N mais qui concerne l’exercice suivant N+1.

• Produit constaté d’avance = Il s’agit d’un produit enregistré au cours de l’exercice N mais qui concerne l’exercice suivant N+1.

• Ecritures = D 486 Charges constatées d’avance / C un compte de la classe 6.

D un compte de la classe 7 / C 487 Produits constatés d’avance.

Exo 4 – Soit une facture d’achat de marchandises de 15 000 € HT (TVA à 19.60%) reçue le 28/12/N, mais dont la livraison des articles commandés n’interviendra que dans le courant du mois de janvier N+1.

TAF : Procéder à la régularisation de la charge constatée d’avance.

Exo 5 – Règlement le 03/10/N de la prime annuelle d’assurance pour 1 200 €.

(période couverte : du 01/10N au 30/09/N+1)

TAF : Procéder à la régularisation de la charge constatée d’avance.

Exo 6 – Expédition le 29/12/N d’une facture de vente pour 7 000 € HT à un client. Les marchandises ne seront expédiées que vers le 03/01/N+1.

TAF : Procéder à la régularisation du produit constaté d’avance.

3 - les charges a payer et les produits a recevoir

• Certaines opérations concernent l’exercice mais n’ont pas encore été comptabilisées. La loi impose tout de même leur enregistrement.

• Charge à payer = Il s’agit d’une charge qui concerne l’exercice N mais qui sera enregistrée seulement en N+1.

Ecritures : On débite le compte de charge concerné par le crédit d’un des comptes suivants :

* 1688 Intérêts courus sur emprunts pour les charges d’intérêts relatives aux emprunts dont une partie concerne l’exercice N et une autre l’exercice N+1 ;

* 408 Fournisseurs, factures non parvenues pour les marchandises reçues en N mais dont la facture n’a été enregistrée qu’en N+1 (la TVA s’enregistre au débit du compte 4458, TVA à régulariser) ;

* 4198 Clients, RRR à accorder pour les réductions accordées sur le CA de l’exercice N mais qui ne seront portées en compte qu’au cours de l’exercice suivant, (la TVA s’enregistre au débit du compte 4458, TVA à régulariser).

• Produit à recevoir = Il s’agit d’un produit qui concerne l’exercice N mais qui sera enregistré qu’en N+1.

Ecritures : On crédite le compte de produit concerné par le débit d’un des comptes suivants :

* 4098 Fournisseurs, RRR à établir ;

* 418 Client, produits non encore facturés ;

La TVA s’enregistre au crédit du compte 4458, TVA à régulariser.

Exo 6 – Le 28/12/N, réception de marchandises pour 5 000 € HT (TVA à 19,60%). La facture ne parviendra à l’entreprise qu’au début de l’exercice suivant. De plus, l’entreprise a contracté en N un emprunt dont la première échéance est prévue le 01/07/N+1. La charge d’intérêt ; qui sera payée à cette date, représente 800 € (soit 400 €pour n et 400 € pour N+1)

TAF : Procéder à la régularisation des charges à payer.

Exo 7 – Un fournisseur doit nous accorder une ristourne de 800 € HT (TVA à 19,60%) au début de l’exercice N+1 sur nos achats de l’exercice N.

TAF : Procéder à la régularisation du produit à recevoir.

Exo -8

TAF : Enregistrez dans le journal de la société HACHANI toutes les écritures découlant des informations contenues dans les documents 1 et 2.

II – EXERCICES - ACTIVITES

1 – La société batî-provence

Cette société est spécialisée dans la construction de maisons individuelles. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.

Vous êtes chargés de régulariser les charges et les produits en fin d’exercice.

Travail à faire :

• A l’aide du document 6, complétez le plan d’amortissement de l’immobilisation cédée et déterminer la plus ou moins-value dégagée de cette cession (document