La définition du droit public

Droit public 1er semestre 1ère 2ème année

Introduction

Section 1 : La définition du droit public

Qu'est ce que le droit public ? 

Les définitions sont multiples et débattus.On retiendra la définition générale suivante ;

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'existence même, l'organisation, le fonctionnement, et les relations qu'entretiennent des personnes morales de droit public avec d'autres personnes morales de droit public,  ou des pers de droit privée.

§1 Précision méthodologiques sur l'approche retenue

A. Précision sur l'objet de la définition

La déf retenue se caractérise par 2 traits ;

• c'est tout d'abord une déf institutionnelle (ou organique). Elle s'appuie en effet sur les institutions, qui sont à la fois les principaux auteur, et sujet du droit public.

L'institution première, c'est l'Etat. Le droit public est en effet le droit de l'état, comme institution.

C'est la que le droit public trouve sont unité fondamentale comme droit de l'état.

Remarques ; Les pers morales de droit public (que l'on peut qualifier de pers publiques tout court) peuvent être définie comme des groupements d'intérêt collectif, que le droit considère comme sujet de droit, composé à la fois d'un groupe d'individu, et d'un groupe de biens et de moyens, affectés à la satisfaction des intérêts poursuivit en communs.

L'état est une personne morale de droit public.

Les communes, départements, régions, ainsi qu'établissement public tel qu'université sont également des pers publiques.

Le prés de la république n'est pas une pers morale de droit publique, c'est une autorité de l'état. De + il a un double existence juridique ; dans sa fonction et en tant que pers privée juridique.

• 2ème aspect de la déf ; Notre déf est avant tout juridique, et de droit positif. La définition retenue insiste avant tout sur les règles juridiques en vigueur dans notre ordre juridique. En effet le régime juridique, des personnes publiques diffère en grande partie de celui des personnes privées.

Les personnes publiques sont largement soumises à des règles de droit public, qui implique l'existence de pouvoir spécifique, tel que les prérogatives de puissances publiques par ex, mais aussi des obligations spécifiques.

B. Précision sur l'approche retenue de la matière

Notre déf impose encore 2 précisions méthodologiques ;

1. L'importance du contexte politique

Il faut avoir conscience que l'enseignement du droit public ne saurait être limité aux seules règles de droit positif, même si elles sont au cœur de la matière. Cet enseignement porte aussi sur les institutions politiques, et même les phénomènes politiques. En effet les juristes ont réalisés combien l’étude des seules règles de droit pouvait conduire à méconnaître les réalités, et qu'il fallait alors prendre en compte d'autres données que le droit au sens strict. De la sorte, à l’étude des principes, des règles et des procédures, doit s'ajouter la description du contexte politique et social, permettant de comprendre, l'origine d'un système juridique donné. Mais pr d'autres juristes il est nécessaire de croiser les points de vue.

En vérité le droit public éclaire les phénomènes politiques tout comme les phénomènes politiques permettent de comprendre de le droit public. L'un ne va pas sans l'autre. Les deux forment un ensemble intellectuellement cohérent.

Mais qu'est ce que le pouvoir politique ?

La aussi les définitions sont nombreuses. On retiendra celle de Max Weber, sociologue et philosophe. Pr lui la politique est «  la direction du groupement politique que nous appelons état, ou l'influence que l'on exerce sur cette direction. » Il disait aussi que « l'Etat est un groupe politique qui se caractérise par le monopole de la violence légitime »

L'Etat est le seul à revendiquer ac succès le monopole de la violence légitime.

(légitime = qui a les qualité requises par la loi)

On peut aussi affirmer que le pouvoir politique n'est rien d'autre que la faculté efficace de réglementer la conduite humaine au moyen de l'édiction par des individus (des titulaires du pouvoirs), d'impératifs, de commandements, et autres dispositions, à l'adresse d'autres hommes (les sujets passif du pouvoir)

déf simplifié : le pouvoir politique c'est le moyen de réglementer la conduite humaine par le biais de sanction, d'impératifs, de commandements et autres disposition.

Le pouvoir politique c'est donc le pouvoir de déterminer la conduite d'autrui, et ceci de manière effective, notamment par le biais de sanctions.

Partant de là ; l'état apparaît comme une grande organisation humaine qui dispose la faculté efficace de réglementer la conduite, le comportement des individus membres d'une communauté, qu'on appellera la communauté étatique.

Dans ce cours ns ns appuierons donc sur un double point de vue ; juridique et politique.

• L'importance de l'histoire politique

Nous parlerons de l'histoire constitutionnelle politique française, donc nous explorerons l'histoire du pouvoir politique. C'est à dire la façon dont le pouv pol à été organisé, distribuer, instaurer. Notre présent, est le fruit de l'histoire. Le passé est encore dans notre présent et détermine en partie notre futur. Le tout forme un continuum indissociable. On ne peut pas comprendre nos institutions présentes sans prendre en compte les institutions passées.

§2 La définition du droit public à partir de l'état, auteur et sujet principal du droit public.

Le droit public est issue de l'Etat et s'applique à lui. Il en est l'auteur et le sujet principal.

A. Définition générale de l'état.

• La personnalité de l'Etat

l'Etat est une fiction juridique. Il repose pourtant sur des faits constatable. Il n'a pas en tant que tel de réalité matérielle, ce n'est pas un être vivant ni une chose. Toutefois au plan international il conclut des traités, il participe à des organisations, voir il fait la guerre. A l'intérieur de ces frontières, l'état prend des décisions qui s'imposent aux habitants, il rend la justice, il assure la sécurité, il lève des impôts.  Il n'existe pas dans le monde matériel, mais il existe dans le monde du droit.

L'Etat existe avant tout dans le monde du droit en tant que sujet, c'est à dire en tant que sujet de droit et d'obligations.

Il repose sur des faits selon une trilogie classique : 3 éléments matériels permettent d'identifier un état :

• un territoire, délimiter par des frontières
• une population, qui vit sur ce territoire.
• Un gouvernement, c-a-d une structure de direction, et d'organisation, de la population sur le territoire, normalement définit par une constitution.

• la notion de souveraineté de l'Etat

La souveraineté est l'attribut essentiel de l'Etat. C'est au travers de cela que se rejoignent l'ordre international et l'ordre interne. C'est elle qui fonde l'unité juridique et politique de l'Etat, et donc du droit public.

La souveraineté désigne ce pouvoir suprême qui consiste à se donner à soi même ces propres règles, et à décider seul. Ce pouvoir attribut à son titulaire, le souverain, « la compétence de sa compétence ».

« Jollinek », c-a-d la capacité à déterminer soi même, librement, les matières dont le souverain s'occupe.

La souveraineté désigne ainsi un pouvoir initial, à l'origine de tout les autres pouvoirs, et un pouvoir supérieur à tout les autres pouvoirs. C'est le pouvoir suprême.

Au plan international, la souveraineté est synonyme d'indépendance. Toutefois, cette affirmation doit être nuancée, car les Etats sont liés à d'autre organisations, et notamment d'autres Etats, par des traités ou accords.

La encore, ces traités sont censés avoir été librement consentie. Cest donc une limitation de la souveraineté mais pas une contradiction.

Souveraineté nationale ou interne et souveraineté internationale se complètent donc comme les 2 facettes d'un même phénomène.

• Les fonctions juridiques de l'Etat

Selon l'analyse que l'ont doit au philosophe et juriste anglais Locke, dans sont ouvrage « traités et gouvernements civil » , puis au philosophe français Montesqieu dans son ouvrage « De l'esprit des lois » de 1748, l'Etat dispose de 3 grands pouvoirs ;

• législatif
• éxécutif
• judiciaire

Il revient d'abord à l'état de légiférer, c'est à dire de créer et poser des règles de porté générale, qui s'imposent à tous, y compris à lui même, et cela tant qu'il n'y a pas mis fin(car si l'Etat peut faire la loi il peut aussi la défaire)