La jurisprudence n'est pas une source de droit

TD d’introduction au droit

Fiche n°6

Sujet : La jurisprudence est-elle une source de droit ? Non, la jurisprudence n’est pas une source de droit.

       La jurisprudence aujourd’hui est au cœur du débat, la question que de nombreux auteurs se posent est : la jurisprudence est-elle une source de droit ? Avant de nous positionner sur la question nous allons d’abord définir ce qu’est la jurisprudence. La jurisprudence au sens que nous lui donnons aujourd’hui est l’ensemble des décisions de justice rendues par une certaine juridiction ou dans un certain domaine.

      Dans les pays du Common Law la jurisprudence est la principale source du droit, car dans ces pays une décision d’une juridiction quelle qu’elle soit s’impose aux autres juridictions lorsqu’elles doivent trancher un litige semblable, « chaque juge doit appliquer dans l’espèce qui lui est soumise une règle de droit conforme à la totalité des décisions précédentes ». Dans les pays de droit romain comme la France l’importance de la jurisprudence est moindre.

      Pour certains la jurisprudence permet au juge de poser une règle de droit comme le législateur comme pour Bruno Oppétit par exemple, et d’autres disent que non le juge ne peut prendre la place du législateur tel que pour M. Carbonnier.

      Nous nous demandons aujourd’hui si la jurisprudence est une source de droit ? Pouvons-nous réussir à trouver une réponse concrète ? Nous pouvons trouver une réponse concrète et complète à cette question, je vais aujourd’hui défendre le fait que la jurisprudence n’est pas une source de droit.

         Lorsque nous consultons les textes de droit, nous voyons que les jurisprudences ne peuvent en aucun cas être des sources de droit. L’article 5 du Code civil interdit la jurisprudence d’être une source de droit, il dispose qu’ « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». Le juge a pour rôle de dire le droit et non de le créer, le juge ne possède donc pas le pouvoir normatif. Le fait que le juge ne puisse créer des lois se nomme l’interdiction des arrêts de règlement, ce qui signifie que le juge ne peut pas créer de règle générale et abstraite applicable à tous.  

La création du droit est réservée aux législateurs. C’est l’un des principes de la séparation des pouvoirs. L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 nous rappelle ce principe, elle explique que c’est le pouvoir exécutif qui est chargé de faire les lois et non pas le pouvoir judiciaire, mais également que le pouvoir judiciaire est confié à des magistrats qui appliquent les lois créer par le pouvoir exécutif.

       De plus un autre article du Code Civil s’oppose à l’idée de la jurisprudence comme source de droit, c’est l’article 1355 nouveau relevant de l’ancien article 1351 du même code. Le principe énoncé par l’article 1355 dispose qu’une fois que les recours possibles par la loi sont épuisés, aucune des parties ne peut contester la décision prise par le juge, ce principe s’appelle : la notion de l’autorité de la chose jugée. Par conséquent selon cet article, il ne peut y avoir que des décisions particulières.