Correction du sujet: la jurisprudence et les sources de droit

I- Prépondérance de la jurisprudence dans la formation du droit 

Consécration de la jurisprudence par la loi 

A- La place de la jurisprudence sur la scène juridique

1- Autorité des précédents 

- Lorsqu’il rend une décision, le juge est tenu /obligé de la motiver (doivent se reapproprier la raison pour laquelle; les motifs ) c’est-à-dire qu’il doit fonder sa solution sur des arguments solides. Parmi ces arguments, il va adopter les décisions de justice rendues antérieurement dans des cas identiques et donc va s’appuyer sur ce qu’on appelle les précédents judiciaires et donc sur la jurisprudence antérieure, celle-ci a alors valeur de loi d’imitation.

- Plusieurs raisons permettent d’expliquer l’autorité des précédents

* Une raison psychologique

* Raison juridique et rationnelle (logique)

* Raison liée au besoin de stabilité

2- Hiérarchie des tribunaux 

- les voies de recours . Grâce à l’appel et surtout à la cassation une jurisprudence va se créer.

- Le rôle régulateur de la cour de Cassation :

- le rôle de la cour de cassation est fondamentale dans la formation de la règle jurisprudentielle en contrôlant la bonne application de la loi et sa bonne interprétation par les juridictions inférieures. En cassant les décisions des autres tribunaux, elle contribue à assurer l’unité du droit et à harmoniser les solution. « Juge du droit, la cour de cassation a naturellement tendance à privilégier la fonction généralisante de la décision rendue au détriment de la fonction individualisante. » Terré

- Les arrêts rendues par la cour de cassation notamment les arrêts de principe constituent des modèles qui sont destinés à guider les juges du fond (des juridictions inférieurs)

B- Le rôle de la jurisprudence dans la création du droit 

1- La jurisprudence, un apport effectif pour la loi 

- Comblement et interprétation de la loi par la jurisprudence

- adaptation et suppléance de la loi

2- Consécration de la jurisprudence par la loi

- La loi peut intervenir pour consacrer/consolider une solution jurisprudentielle dans Ce cas la jurisprudence va influencer et enrichir la loi. Exemple: la loi de 1970 en France qui a consacré la jurisprudence relative à la protection de la vie privée de juge l’article 9 du CCF.

II- La jurisprudence source contestée du droit

A- Des insuffisances pratiques 

1- Le revirement jurisprudentiel

- Il convient de noter, que les tribunaux ont tendance à suivre