La nature du droit objectif

PARTIE I : Le Droit Objectif

Chapitre 1 : La nature du droit objectif

SECTION I : Le fondement du droit

Quel est le fondement théorique du Droit ? Quel est l’origine profonde de l’autorité du Droit ? 
Rechercher une explication ultime de la norme juridique conduit à choisir une philosophie du droit en fonction de son rôle donc une philosophie du rôle : à quelle autorité la règle de droit obéit-elle ? , de sa nature. Il s’agit des doctrines dites de Droit Naturel d’une part, et des doctrines dites positiviste d’autre part.
D'ou vient le droit ? D'où tire-t-il son autorité et sa légitimité ?
Il y a 2 explications :
  + les doctrines du droit naturel
  + les doctrines positivites

 Paragraphe 1er : Les doctrines du droit naturel

Il y a une pensée commune a toutes les doctrines positivistes : le droit positif (= droit posé a un instant donné dans un instant donné).
Le droit ne se réduit pas au droit positif, le droit c'est au-delà de ça un droit d'essence supérieure applicable sans considérations d'espace ni de temps autrement dit un droit universel et immuable -> droit naturel qui doit s'appliquer même si elle deveint contraire au droit positif.
D'où viennent ces règles de droit naturel ? C'est là que les doctrines diffèrent. Le droit naturel est un droit qui s'impose au droit positif ce qui a plusieurs conséquences :
  + le législateur (auteur du droit positif) ne peut pas enfreindre le droit naturel

  + s'il adoptait une règle contraire au droit naturel alors les individus pourraient légitimement refuser de se soumettre à cette règle de droit positif
  +  puisque le droit naturel est partout tout le temps, alors il doit être applicable quand bien même le droit positif est resté muet sur ce point.
L'idée est que ces règles s'imposeraient aux personnes détenant le pouvoir, donc la loi ne régit pas tout car elle est elle-même encadrée par un ensemble de règles naturelles.
Cette idée du droit naturel qui s'impose au droit positif connait plusieurs distinctions.

Elles considèrent qu'il n’existe pas seulement le Droit positif (= droit appliqué à un moment donné dans un pays donné), mais aussi un Droit imprégné de principes et de règles d'essence supérieure, applicables sans considération d’espace ni de temps.

Droit naturel = un droit universel et immuable. Ce Droit est révélé pour les uns par Dieu et pour les autres par la raison humaine.

Dès lors, la valeur du Droit Positif doit être compatible avec le Droit Naturel, celui-ci étant placé « au-dessus » du droit positif. De là découle des conséquences logiques :

le législateur ne peut pas enfreindre le droit naturel ; si il le faisait alors l’individu pourrait refuser de s’y soumettre car la règle n’aurait de droit que les apparences.

le Droit Naturel devrait recevoir application même s’il n’est pas repris dans un texte de Droit Positif. Ainsi, la justice s’imposerait même à ceux qui détiennent la force et l’autorité. Autrement dit, la loi ne serait pas toute puissante mais serait dominée et soumise à des principes supérieurs dont la recherche et l’identification constituera une des tâches essentielles de l’Humanité et des juristes.

Cette conception du fondement du Droit a connu des évolutions. Ces traductions différentes dans l’histoire des doctrines du Droit Naturel peuvent être différenciées dans deux écoles différentes.

     A - L'exposé des doctrines du droit naturel

    1  - Le droit naturel durant l'Antiquité grecque et selon St Thomas d'Acquin

  a - L’Antiquité Grecque

Antigone, de Sophocle : « Je n’ai pas du croire que tes ordres eurent assez de force contre les lois non écrites des Dieux -lois inébranlables- pour te mettre, toi mortel, au-dessus d’eux. Elles ne sont ni d’aujourd’hui, ni d’hier. Elles ont été et seront toujours, et personne ne peut dire quand elles ont commencé ».) →  doctrine du Droit Naturel, Antigone se réfère au droit (naturel) à une sépulture possible et décente, quand bien même le droit positif ne le permet pas. Elle passe donc outre le droit positif car elle considère que le droit naturel est plus puissant que le droit positif -> le droit naturel à l'éxumation passe au-dessus du droit positif qui interdit l'innumation.

Aristote : « le juste est résolument l'âme et l'essence même du droit ». Pour lui, le Droit est la science et l’art d’atteindre la justice. Comment déterminer ce qui est juste ? C'est là que les réflexions d'Aristote rejoignent le droit naturel : "c'est pas l'expression de la nature qu'il convient de déterminer ce qui est juste". Il existerait un ordre dans l'univers, ordre qui est inscrit dans la nature même des choses. En vertu de cet ordre supérieur les êtres et les choses ont une finalité. De la nature d'une chose, on en tire sa nature, on en tire ce qui doit être, que l'on assure par des règles de droit. Selon lui, le Juste doit être déterminé par l’observation de la nature, par une autodétermination de l'homme.

Les philosophes stoïciens ont une conception plus abstraite du droit naturel, qui est aussi une loi supérieure à celle du droit positif

La Politique, de Cicéron qui soutient le principe d'une justice supérieure aux institutions et que l'homme peut découvrir cette justice supérieure par la raison : « Il existe une loi véritable qui est la droite raison et qui s’accorde avec la nature répandue en tous, immuable et impérissable. ».

Que se soit sous Aristote ou Cicéron, le juste n'a pas d'origine divine, c'est à l'homme avec sa raison de découvrir les lois naturelles. Mais plus tard il y a une christianisation des lois naturelles notamment avec St Thomas D'Aquin (13eme siècle). Autrement dit la pensée de St Thomas d'Aquin réalise une assimilation de la pensée d'Aristote avec la religion chrétienne.

  b - St Thomas d'Aquin et l'assimilation de la philosophie d'Aristote

Le christianisme amène une conception différente du Droit Naturel. Le juste est donné par la révélation divine. Ici, le principe d’ordre d’Aristote est le Dieu créateur. Il existe une loi éternelle voulue par Dieu : « La raison Humaine peut et doit saisir la réalité inscrite dans la nature. On peut alors découvrir, par la raison, la loi naturelle inscrite par Dieu dans sa conscience. » (Aristote)

      2 - L'école moderne du droit naturel

Hugo de Groot (Grotius) consacre une nouvelle conception du droit naturel, il est influencé par la situation géopolitique de l'époque où naissent de nouveaux états autonomes et donc de nouveaux conflits. -> Il faut établir des règles internationales mais il n'y en a pas. Grotius s'appuie donc sur une règle naturelle de justice qui impose le respect des contrats et le banissement de tout acte de violence entre état et il en résulte que le respect des engagements internationaux devient une règle. Grotius abandonne donc toute référence aux droits divins, il laicise le droit naturel et rompt avec la pensée aristotienne car il s'attache uniquement à l'examen de la nature humaine elle-même dont ont déduit les règles : puisque l'homme est un être sociable alors il faut que l'être humain respecte les conventions et la parole donnée sinon la vie en commun est impossible.

Au XVIIe, Hugo de Groot (communément Grotius) est considéré comme le père de cette école. Il a consacré une nouvelle conception du droit naturel dans un ouvrage intitulé « Du droit de la guerre et de la paix ». Pourquoi à cette époque propose-t-il une nouvelle conception du droit naturel ?

Il est influencé par la situation politique de l'époque : mainmise de la papauté sur les états qui diminue donc le nombre d'états autonomes. Et plus les états s'émancipent de la papauté et s'autonomisent, plus les conflits entre eux sont constants et nombreux. Grotius souhaite réhabiliter les rapports entre les états. Il faut trouver des règles pour retrouver une cohabitation la plus pacifique possible entre les états. Pour se faire, Grotius va s'appuyer sur des règles rationnelles de justice qui imposent le bannissement de tout acte de violence et le respect des contrats entre ces états. On considère qu'il est également le père du droit international public.

Dans cette école moderne le droit naturel est détaché de ses racines théologiques, est affirmée l'autonomie du droit naturel et sa laïcité.

Pour Grotius ce n'est que l'examen de la nature humaine qui doit, au prix de déductions rationnelles, faire émerger les règles de droit naturel.

Ex : constat relatif à la nature humaine → l'homme est un homme social.

Raisonnement : D'un certain nombre d'impératifs inscrits dans la conscience humaine dérivent les principes généraux de droit naturel puis des règles plus détaillées de droit naturel ou positif à condition que le droit positif soit respectueux des règles du droit naturel qui lui sont supérieures. Il est également question d'un droit naturel qui est universel, immuable et intemporel.