La souveraineté absolue

Selon Jean Bodin la souveraineté se définit comme la puissance absolue perpétuelle et indivisible de l’état.

Jean Bodin par cette citation veut dire que la souveraineté s’infiltre partout à tout les échelons institutionnels et traverse le temps de manière continue , cette définition de la souveraineté est toujours actuelle mais cette notion s’est affirmée progressivement , d’abord dans le cadre de l’Etat monarchique puis à partir de la révolution , on se posera la question de son titulaire.
La souveraineté représente donc l’autorité suprême , c’est aussi dans ce sens que l’on parle de souveraineté du peuple ou bien du pouvoir suprême reconnu à l’état qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l’ordre international où il n’est limité que par ses propres engagements , il est donc possible de tirer deux critères pour obtenir un état juste, d’une part , l’Etat est souverain car il agit selon sa propre souveraineté mais avec comme corollaire le droit des peuples à disposer d’eux même , d’autre part , cette volonté doit être limitée. Par ailleurs, la souveraineté représente l’essence même de tout Etat, le concept même de souveraineté nationale désigne donc le principe selon laquelle, la souveraineté jadis exercé par le roi l’est aujourd’hui exercé par l’ensemble des citoyens.

Le texte soumis à notre étude est un texte rédigé par Guy Coquille en 1607 intitulé « du droit de royauté » dont l’écriture a été modernisé en 1665. A cette époque, les guerres de religions sont nombreuses, la France connaît durant ce siècle une véritable cassure religieuse. Cette période de guerre s’achève avec un acte de tolérance imposé par le roi Henri IV pour instituer la coexistence religieuse entre catholiques et protestants et impose ainsi la paix en France avec l’édit de Nantes promulgué le 30 avril 1598.

De plus , toujours à cette même époque , l’autorité du roi se trouve menacée avec « La crise de succession », qui reposait sur l’appartenance religieuse d’Henri de Navars, futur Henri IV, qui était le successeur désigné par les Lois fondamentales du royaume.

Dans ce contexte mouvementé de guerre, pour les théoriciens, tel que Guy Coquille, le seul moyen d’obtenir la paix, d’assurer la stabilité et l’ordre dans le royaume est d’avoir un roi détenant une souveraineté absolue, concentrant entre ses mains tout les pouvoirs.

Il convient donc de se demander quelles sont les droits dont le roi dispose pour être considéré comme un monarque absolu?

Premièrement nous allons faire le rappel des anciennes coutumes (I) , puis étudier les nouvelles prérogatives royales (II).

I- Le rappel des anciennes coutumes

La souveraineté absolue du Roi s’est vu limité avec l’arrivée des lois fondamentales (A) qui fixent désormais les règles régissant le royaume et l’exercice du pouvoir du souverain. Ce dernier exerce un rôle majeur au sein de l’Eglise, il en est la garant (B) .

A) les lois fondamentales

Les lois fondamentales sont un ensemble de dispositions relatives à la couronne et au royaume , elles sont de nature coutumière , s’imposent à tout le monde, y compris au roi. Elles ont été regroupées au fil de l’évolution de l’Etat royal sans véritable formalisme. Cette jurisprudence royale évolue avec des situations historiques liées au bon fonctionnement du royaume, elles s’inscrivent donc dans la continuité de l’Etat.

Guy coquille dans son texte énonce que «  le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale » . Il établi ici une définition de la souveraineté que l’on peut renvoyer à la définition de Jean Bodin.

Pour l’auteur , le roi est l’autorité suprême exerçant seul un pouvoir sur l’ensemble du royaume. Mais, ce dernier doit tout de même respecter un ensemble de règles issus des Lois fondamentales et Guy Coquille en fait référence des son premier paragraphe.

En effet , il énonce tout d’abord le principe de masculinité : “ Les honneurs extérieurs peuvent être communiqués par les rois à leurs femmes, mais ce qui est de majesté représentant sa puissance et dignité réside inséparablement en sa seule personne”, il rappelle qu’il n’y a qu’un seul et unique souverain capable d’exercer le pouvoir et que les femmes y sont exclus , le trône se transmet seulement de mâle en mâle.

Ce principe est issu de la loi salique que promulgua Clovis au VIème siècle.

De plus, il rappelle l’indisponibilité de la couronne , il reprend cette loi fondamentale en déclarant « l’autre droit royal est le domaine de la couronne » . La couronne n’est pas la propriété personnelle du roi, il ne peut donc pas en disposer a sa guise, c’est pourquoi l’existence des lois fondamentales encadre la succession à la couronne en posant des règles claires , qui permettront de connaitre avec certitude qui sera l’héritier , sans cela, le royaume sera en proie à des luttes intestines à l’anarchie.

Guy Coquille va donc exposer de nombreux principes juridiques issus de la coutume et va notamment expliquer le rôle du roi au sein de l’Eglise.

B) le rôle du roi au sein de l’Eglise


Par le sacre, le roi s’engage à servir fidèlement l’Eglise ainsi que son royaume placé sous son autorité. Il représente le pouvoir royal, et permet le passage d’un règne à un autre.

« L’autre droit de royauté est que le roi est protecteur et conservateur des églises de son royaume, non pas pour y faire lois en ce qui concerne le fait de consciences et la spiritualité , mais pour maintenir l’Eglise en ses droits et anciennes libertés » .

Le sacre rendu par l’Eglise se fait en contre parti d’une protection. En effet , le roi dispose de deux prérogatives royales d’origines germaniques : le Bannum et le Mundium. Ce dernier pouvoir assure un rôle de protection, le Roi doit protéger tous ses sujets mais également protéger ceux qui ne sont pas sous Mundium ( veuve, orphelin…)

De plus , lorsque