La veille réglementaire nécessaire à l’établissement des comptes

Chapitre 1

La veille réglementaire nécessaire à l’établissement des comptes

Positionnement du chapitre dans le référentiel

Situation professionnelle (p. 5)

I. Repérer les travaux d’établissement des comptes

1. Qu’est-ce que l’inventaire comptable ?

L’inventaire comptable est le « relevé de tous les éléments d’actif et de passif ». Il consiste à recenser et vérifier que tous les éléments du patrimoine existent effectivement et sont correctement valorisés.

1. À quelle périodicité la SARL Les Petites Gourmandises doit-elle le réaliser ?

Selon l’article L. 123-12 du Code de commerce, l’inventaire doit être réalisé au moins une fois tous les 12 mois afin d’établir les comptes annuels. Cette périodicité est donc fixée légalement. La SARL Les Petites Gourmandises est tenue de respecter cette fréquence légale, mais si elle le souhaitait, elle pourrait réaliser plusieurs inventaires par an.

1. Quelle est l’utilité de l’inventaire comptable pour Les Petites Gourmandises ?

Pour l’entreprise, l’utilité de l’inventaire comptable est double. Il permet :

– de s’assurer que la comptabilité a été régulièrement tenue et de l’ajuster le cas échéant, au regard des textes réglementaires, des normes comptables et des événements particuliers qui ne relèvent pas des opérations courantes (étudiées dans le cadre du processus précédent) ;

– de produire les documents de synthèse qui doivent être remis aux différents partenaires de l’entreprise.

1. L’établissement des comptes consiste à présenter un compte de résultat, un bilan et une annexe comptable. Quel est le rôle de l’annexe ?

L’annexe est un ensemble de documents complémentaires au bilan et au compte de résultat. Elle permet d’apporter des précisions quant à la composition et/ou à l’évolution de certains postes ou comptes de ceux-ci.

Complément

Il est possible de revenir avec les élèves sur les rôles du bilan et du compte de résultat :

– le bilan présente globalement la situation patrimoniale de l’entreprise (éléments d’actif et de passif) ;

– le compte de résultat fait apparaître le résultat de l’activité de l’entreprise sur la durée de l’exercice (en comparant les produits et les charges).

Ces deux documents fournissent des informations globales, sans analyse particulière.

1. Observez l’organigramme de l’entreprise : analysez l’organisation comptable et distinguez les personnes chargées des opérations courantes de celles qui sont en charge de l’établissement des comptes.

Mme Sorgel est responsable des écritures d’inventaire. C’est donc elle qui est chargée de l’établissement des comptes annuels (qui doivent être visés par un expert-comptable, seul habilité à le faire). Mlle Caide procède à la comptabilisation des opérations courantes. Elle n’effectue donc pas les travaux d’inventaire, qui requièrent un niveau de compétences plus élevé.

1. En quoi cette organisation facilite-t-elle la transmission des informations ?

Cette organisation facilite la transmission des informations car les fonctions et les attributions de chaque personne sont clairement définies. Il est donc ainsi plus aisé d’identifier les destinataires et les émetteurs respectifs de chaque information. Par ailleurs, Mlle Caide peut continuer à comptabiliser les opérations courantes pendant la période de l’inventaire comptable sans prendre de retard.

II. Identifier les informations pertinentes pour établir
les comptes annuels

1. Qu’est-ce que la veille réglementaire ? Pourquoi Mme Sorgel conseille-t-elle de mener une veille réglementaire régulière ?

La veille réglementaire est l’activité qui consiste à recenser, identifier toutes les nouvelles dispositions réglementaires (normes internationales, lois, recommandations des autorités administratives indépendantes ou des organismes professionnels…).

Elle est fortement recommandée, voire indispensable, pour diverses raisons :

– l’évolution des règles comptables est très importante ;

– l’entreprise est tenue de respecter ces règles et les textes réglementaires en vigueur.

La personne chargée d’établir les comptes annuels de l’entreprise (ici, Mme Sorgel) doit donc disposer d’informations pertinentes et actuelles. Grâce à la maîtrise de ces nouveaux textes, elle peut présenter des documents de synthèse en adéquation avec la réglementation.

La veille réglementaire préconisée par Mme Sorgel s’inscrit pleinement dans cette démarche.

1. Quelle est l’autorité créatrice de chacune des sources réglementaires évoquées par Mme Sorgel ?

1. Établissez, sous forme schématique, la hiérarchie de ces sources du droit comptable.

Les sources du droit comptable obéissent aux mêmes principes que les sources du droit de façon générale. Cela implique notamment que les sources du droit respectent une hiérarchie.

Cette hiérarchie des sources du droit signifie qu’une règle ne peut déroger à une règle qui lui est supérieure. Le positionnement des textes réglementaires les uns par rapport aux autres est donc très important :

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1. Indiquez à quel(s) principe(s) comptable(s) fait référence chacune des opérations prévues par Mme Sorgel.

Les principes comptables permettent de définir le cadre dans lequel les opérations financières doivent être traitées et les états financiers présentés. Ils orientent donc notamment les traitements comptables de fin d’exercice.

Les principes comptables qui prévalent lors des travaux d’inventaire sont :

– le principe de prudence ;

– le principe de continuité d’exploitation ;

– le principe de séparation (ou d’indépendance) des exercices ;

– le principe de la permanence des méthodes.

Ils tendent tous à fournir une image fidèle et sincère de la réalité.

III. Formuler des propositions et conseils