Le Droit Administratif.

Le Droit Administratif

L'administration est assujetti à un droit et soumis à un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action.

Quelle action ? Elle tend à satisfaire les administrés par des activités de service public. Si on admet que le droit administratif est le droit applicable à l'administration, il faut nous arrêté à 2 éléments : l'administration et le droit administratif. Le droit administratif est le droit applicable à l'administration.

I – Le contexte administratif

A) la constitution historique de l'administration

1. L'Ancien Régime

La royauté de l'A-R est à l'origine de l'édification de la construction des structures administratives française, càd les =/= rois qui se sont succédées on construit l'administration tant au niveau central qu'au niveau local.

Il en fait en particulier grâce aux offices, moyennant finance. Les bénéficiaires de ces offices royaux exerçaient une véritable fonction publique. Le commerce de ces offices royaux avaient plusieurs avantages :

• alimenter le trésor royal
• permettre aux bourgeois (pvr eco mais pas pol) d'avoir un certain nb de pvrs moyennant finance.

Dès le Milieu du 16e S, le roi crée sa propre administration avec en particulier les commissaires pr l'execution du roi. Ces commissaires contrairement aux officiers royaux, n'achètent pas leur charge, et s'apparentent par cqt + aux fonctionnaires actuels. Ces commissaires seront les ancêtres des intendants, lesquels seront les ancêtres des actuels préfets. Cette construction étatique est facilitée par des légistes loyaux (Abbé Fleury, Douma, l'Oiseau..) qui soutiennent la supériorité de l'Etat et leur démarche. Et r&conforté par la découverte du droit public qui avait été formé à l 'époque romaine mais oublié depuis.

Cette conception imposant la suprématie de l'Etat, impose une différence entre l'Etat et la société civile. Cette conception devait favoriser considérablement la centralisation. Centralisation à l'égard de la société civile et autonomie du pvr royal en face de la féodalité. Dans ce cadre de mise ne place des institutions, le roi crée les généralités avec à leur tete un intendant, càd le découpage du territoire avec a leur tête des intendants désignées par le pvr royal. Les intendants dépendent pr le pvr royal. En 1726, le roi crée sa propre armée permanente qui lui permet de se dispenser des troupes féodales.

AD, durant tout l'A-R , une pyramide administrative se construit et est caractérisée par 2 éléments :

• la centralisation : 

Karl Marx rendait compte de la centralisation cm l'appareil d'etat centralisé enveloppe le corps civil comme un boa constrictor. Ce phénomène s'est d'abord forgé au temps de la monarchie absolue. Ds son ouvrage de 1858 « L'A-R, » A. de Tocqueville affirmait que « la centralisation administrative est une œuvre de l'A-R. » . la centralisation peut être un bien. La centralisation en tant que telle peut avoir des effets positifs (lors de la construction d'un etat unitaire).  

• la modernisation

Durant cette période d'A-R, les procédures administratives se perfectionnent. On a déjà des marchés publics, besoin de cars administra d'où la création de l'école de ponts et chaussée, ou par exemple le corps des mines. Par cqt, cette modernisation est tout à fait salutaire

 qui se voit dotée de cadre indispensables.

B) L’œuvre de la Révolution et de l'Empire

Révolution = radical car détruit la + grande partie de l'administration de l'A-R. Demeurent les cadres techniques et administratifs. En même temps, l'administration tentera de mettre en place une administration rationnelle et cohérente. La preuve en est est qu'elle créera un découpage territorial. Mais surtout, la révolution formulera des principes de philosophie politique qui seront déterminants pour l'administration qui est le droit administra, par ex la DDHC de 1789, l'affirmation de la suprématie de la loi, l'idée est que la loi protège. Par csqt, l'administration doit se conformer à la loi, car la loi est l'expression de la volonté générale. En même temps, la séparation des pouvoirs (Montesquieu, art 16), la déclaration de 1789 prône déjà la séparation des pouvoirs. L'administration doit respecter le principe de la séparation des pouvoirs. Les difficultés qui vont s'élever en 1789 et jusqu'à l'Empire d'ailleurs, n'empêcheront pas la construction d'une administration qui se veut cohérente et rationnelle. La preuve en est que les paroisses se transforment en commune, on crée les départements et ces créations sont bien le reflet des révolutionnaires. Mais on constate également un autre phénomène tout aussi important, c'est une volonté de décentralisation qui se caractérise par l'élection d'une assemblée délibérante, élection de l'exécutif. Malheureusement cette œuvre décentralisatrice sera de courte durée (1789-1792) Pq ? - car pas d'expérience des pvrs locaux et manque d'argent. Le consulat et Bonaparte auront assuré un pouvoir central fort càd que les autorités locales ne seront plus élues donc perdent leur autonomie, et aux différents échelons de cette organisation administrative à savoir départ arrondissement communes, se trouvent les même autorités : un administrateur désigné placé par le pvr central et un conseil qui est également désigné par le pvr central et qui intervient à titre consultatif.  Ainsi, le préfet et le conseil général dans le departement, le sous préfet dans l'arrondissement, le maire & conseil municipal dans les communes sont nommés, ils ne sont plus des élus.

Ce cet ensemble émerge un homme jouant un rôle important : le préfet. Il est le symbole de  cette centralisation.

C) Les facteurs de l'évolution

 Par la suite, l'administration ne fera pas les frais de la Révolution industrielle du 19è Siècle. Il y un accroissement de ces effectifs. En 1850, les gens qu'on peut considérer comme étant agents publics seront à peu près 250 000 et plus tard , les agents sont 500 000...

la centralisation marquera un peu des soufflements => une décentralisation sera nécessaire. La loi de 1871 sera relative aux départements et la loi de 1884 concernera les communes. Après la 1ere GM et la crise de 1929, l'Etat multipliera ses interventions dans le domaine économique et social (crise 1929, construction suite à la 2nde GM...) pr répondre aux besoins. C'est ce qui explique en partie l'augmentation des effectifs et l'évolution démographique.

* Notion d'administration publique.

Le mot administratif est polysémique. (plusieurs sens). On peut dire administrer un département, administrer notre fortune, administrer une commune.. Qd on parle d'administration on devrait parler d'administration publique. Il faut dire aussi qu'il y a parfois un peu de confusions lorsqu'on parle d'administration. Le sentiment est mitigé.

Comment définir l'administration ?

Quand on veut définir, il faut faire la différence entre :

• Le critère organique afit référence aux autorités et aux procédures.
• le critère matériel, on se réfère au contenu important.

On peut définir l'administration au regard du critère organique et matérielle.

1. La définition matérielle / fonctionnelle de l'administration

L'administration désigne un certain nb ou un ens d'activités. En droit public, la fonction administrative se distingue de la fonction législative, de la fonction judiciaire et de la fonction judiciaire. Cette activité administrative est aussi l'oeuvre de l'Etat et des collectivités teritoriales. D'un point de vue matériel, l'action poursuivie par l'administration se distingue de l'action poursuivie de l'action des prsn privées. Le but de l'administration est la satisfaction de l'intérêt général. Le but d'entreprises privées est le profit. Les activités administratives tendront à satisfaire les besoins des administrées et se réunissent tjrs à 2 éléments :

• le maintien de l'ordre public
• la satisfaction des autres besoins de l'î général.

1. La définition organique de l'administration

L'administration est composée de plusieurs personnes morales de droit plublic, la plus importante est celle de l'Etat dans laquelle il convient d'ajouter les collectivités territoriales, les établissements publics, les GIP, shématiquement l'administration recouvre de ces persn. La personnalité morale entraine plusieurss ccsq, dabord les actes relevant tous une entité érigée en sujet de droit c la prsnilté morale, elle confere un groupement consdidéré unité et permanence malgré les chgt de prsn.

Enfin, des organes sont créés pour agir au nom du sujet de droit. Notre droit connaît 2 grde catégorie de droit moral :

• les prsn morale de droit public
• les prsn morale de droit pv

La constitution des prsn morale de droit pv cm par ex les associations , les entr, les societes, fondations qui résultent de la seule volonté des particuliers et elle ne dispose pas en principe de prérogative de puissance publique (une prérogative de puissance publique = privilège accordé a l'administration ds le cadre de sa mission et qui fait naître entre les tiers une relation d'autorité ex : expropriation).

L'adhésion des particuliers est tout à fait libre. Au contraire, la constitution des personnes morales dans le droit public n'est pas libre car elle relève de l'Etat qui, elle dispose de prérogative de puissance publique et l'adhésion des particulier est obligatoire. L’existence de ces prsn morales de droit pub, ne s'opposent pas à l'intervention des prsn humaines/physique, nombreuses en administration. Dans tous les cas, les différents agents publics agissent pour le compte d'une personne publique.