Le droit avant les passions

La liberté n'est possible que dans un pays où le droit l'emporte sur la passion

En guise d’introduction, il sied de noter que le sujet qui nous est soumis à dissertation est une citation d’Henri-Dominique Lacordaire. C’est un religieux, journaliste et homme politique français des années avant la Révolution. Ce fut un passionné de la justice, de la liberté, du progrès des hommes.

Henri Lacordaire ne dissociait pas une foi catholique profonde et la croyance dans le progrès et la liberté humaine Pour lui, « c’est l’Évangile qui a fondé la liberté dans le monde, qui a déclaré les hommes égaux devant Dieu, qui a prêché les idées et les œuvres de fraternité. »

A travers cette citation, il veut nous faire comprendre que la faculté d’une personne à n’est pas être soumise à une contrainte, c’est-à-dire à se sentir libre ne peut bien s’exercer que dans un Etat où l’ensembles des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux et qui servent à établir des règles juridiques occupent une place prépondérante sur les émotions, les penchants vifs et persistants.

On entend par liberté l’état d’une personne qui n’est pas soumise à une servitude. Cet état implique pour la personne, la possibilité d’agir, de penser et de s’exprimer selon ses propres choix.

Le droit quant à lui, du latin directum qui signifie ce qui est juste, nous est présenté comme une faculté d’accomplir quelque chose, d’exiger quelque chose d’autrui, en vertu des règles reconnues, individuelles ou collectives ; ce qui confère une autorité morale, une influence.

Le terme passion, du latin patior qui signifie souffrir, peut revêtir plusieurs sens en français. Ainsi, on peut dans le cadre de cette dissertation définir la passion comme étant une émotion puissante et continue qui domine la raison.  

En effet, il est important de retenir que, le plein exercice des libertés publiques entendu comme l’ensemble des droits reconnus aux individus, isolément ou en groupe face à l’Etat, est caractérisé par un Etat de droit.

Outre la liberté individuelle, celles-ci englobent les libertés de pensée, telles que la liberté d’opinion, la liberté de conscience, la liberté d’expression, la liberté de réunion, la liberté de circulation, la liberté de l’enseignement ainsi que les droits économiques. Il s’ajoute aujourd’hui les droits de la personne humaine relativement à l’usage de l’informatique et au respect de la bioéthique.

Néanmoins, pour que cette liberté soit effective ou possible dans un Etat, lequel qu’il soit, le droit doit prendre le dessus sur les sentiments. C’est d’ailleurs une des conditions caractéristiques d’un Etat de droit qui se veut une collectivité où est appliqué à tout le monde la règle de droit, sans préférence, sans complaisance et sans discrimination. Un pays sans droit ou du moins où les droits ne sont pas respectés est un pays anarchique car, dans ce pays, c’est la passion qui l’emporte. La passion, considérée comme émotion fait en sorte que c’est les sentiments qui seront dominant dans un tel Etat en lieu et place du droit.

Fort de ce qui précède, la question qui nous vient à l’esprit est celle de savoir si, dans un pays où le droit l’emporte sur la passion (pays dit de droit), peut-on réellement être libre ?

Bien que cette liberté soit truffée des limites ce qui pose le problème de son effectivité, elle est bien possible dans un Etat de droit. Il y a donc lieu d’être libre dans un Etat où le droit occupe une place prépondérante à la passion.

Pour mener à bon port notre raisonnement, nous analyserons dans un premier point la question de la liberté dans un Etat de droit (I), avant d’étudier dans un second point l’effectivité de cette liberté dans un Etat de droit (II).

1. Au sujet de la liberté dans un Etat de droit

Pour qu’il y ai application de la liberté dans un Etat de droit, il faut que les droit l’emportent sur les sentiments, c’est-à-dire passion. C’est ainsi que, dans ce premier point, nous parlerons avant tout de l’Etat de droit comme un trait caractéristique de la liberté (A), avant de voir un autre mécanisme qui permet à ce que la passion laisse la place à la liberté dans un Etat, l’égalité des sujets de droit dans un pays (B).

1. L’Etat de droit : un trait caractéristique de la liberté

L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes.

L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’État de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’État sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes de droit supérieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des règlements. A la base de la pyramide figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé.

Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’État, pas plus qu’un particulier, ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité : toute norme, toute décision qui ne respecteraient pas un principe supérieur seraient en effet susceptibles d’encourir une sanction juridique. L’État, qui a compétence pour édicter le droit, se trouve ainsi lui-même soumis aux règles juridiques, dont la fonction de régulation est ainsi affirmée et légitimée. Un tel modèle suppose donc la reconnaissance d’une égalité des différents sujets de droit soumis aux normes en vigueur.

1. L’égalité des sujets de droit comme fondement de la liberté

L’égalité des sujets de droit constitue en effet la deuxième condition de l’existence d’un État de droit. Celui-ci implique que tout individu, toute organisation, puissent contester l’application d’une norme juridique, dès lors que cette dernière n’est pas conforme à une norme supérieure surtout du moment où une telle norme aurait été prise par sentiment (passion). Les individus et les organisations reçoivent en conséquence la qualité de personne juridique. Ainsi donc, il est utile de noter qu’on ne peut parler, dans un Etat de droit de liberté sans faire référence à l’égalité.

L’État est lui-même considéré comme une personne morale : ses décisions sont ainsi soumises au respect du principe de légalité, à l’instar des autres personnes juridiques. Ce principe permet d’encadrer l’action de la puissance publique en la soumettant au principe de légalité, qui suppose au premier chef le respect des principes constitutionnels. Dans ce cadre, les contraintes qui pèsent sur l’État sont fortes : les règlements qu’il édicte et les décisions qu’il prend doivent respecter l’ensemble des normes juridiques supérieures en vigueur (lois, conventions internationales et règles constitutionnelles), sans pouvoir bénéficier d’un quelconque privilège de juridiction, ni d’un régime dérogatoire au droit commun.

Les personnes physiques et morales de droit privé peuvent ainsi contester les décisions de la puissance publique en lui opposant les normes qu’elle a elle-même édictées. Dans ce cadre, le rôle des juridictions est primordial, et leur indépendance, une nécessité incontournable. Il va donc de la liberté dont jouissent les populations dans un Etat où les droits l’emporte sur les sentiments individuels.

1. L’effectivité de la liberté dans un Etat de droit

La liberté telle que nous la connaissons aujourd’hui, du moins celle d’un Etat de droit qui est différent de la pseudo liberté, est une liberté posée par les normes juridiques acceptées par toute la communauté. C’est ainsi que nous parlerons dans un premier temps de la liberté comme un mécanisme garantie par la loi (A), avant de voir dans un second temps, les limites liées à cette liberté (B).

1. La liberté dans un Etat : une liberté garantie par la loi

Comme nous l’avons vu plus haut, il n’est des libertés pour les citoyens que si celles fixées par la loi et non pas par la passion. Le contrat social selon Hobbes : les lois (interdictions/obligations) limitent mais garantissent la liberté de chacun (obstacle à ma liberté) ; ma liberté s’arrête là où commence la liberté des autres, elle est possible tant qu’elle ne se heurte pas à la loi.  C’est ainsi qu’on parle de la liberté comme indépendance ou liberté « dans le silence de la loi ».

Ainsi donc, on est libre dans un Etat parce qu’on l’aura voulu à travers le contrat social c’est à dire le cadre légal auquel on a accepté de se soumettre (Constitution), le contrat social selon Rousseau. Pour lui, en tant que la loi, le contrat social est l’expression de la volonté générale, l’obéissance à la loi n’est pas soumission à une volonté étrangère, moins encore à une passion individualiste d’une classe de gens mais plutôt autonomie ; c’est-à-dire obéissance à la loi qu’on s’est soi-même donnée. Ainsi, c’est dans et par l’obéissance à la loi que les hommes sont véritablement libres.