Les Partis Politiques

ent difficiles à détecter, ils peuvent avoir des conséquences néfastes sur la future vie d' enfant.

D'autres enfants sont obligés de se prostituer (pratique peu commune en France mais elle n'est pas inexistante) exploités par des adultes dans des trafics illégaux (voir abus sexuels sur les mineurs) pour pouvoir subvenir à leurs besoins physiologiques( manger, boire...)

Face à ces situations, différentes initiatives publiques ou privées ont vu le jour. Toutefois, les décisions prises ne peuvent pas toujours être appliquées facilement. Une protection efficace de l'enfance suppose l'accord et la coopération des pouvoirs publics, des organismes privés et des parents eux-mêmes.

C: Jusqu'à leur majorité:

-Les mineurs ne peuvent pas voter aux élections mises à part les élections de délégués.

-Ils ne peuvent pas non plus quitter le domicile familial

-Ils n'ont pas le droit de passer un contrat avec autrui (location, crédits...)

Ces lois ont été mises en place dans le but d'eviter des abus de toutes sortes sur les mineurs.

D: Violences physiques:

Parfois, certaines lois comme celle de la majorité sexuelle peuvent être ambiguës et donc dangereuses pour les mineurs. Le soucis d'une lois comme celle-ci est principalement de ne pas savoir les limites entre relations sexuelles entre personnes averties et détournement de mineurs. Parfois même, des mineurs sont victimes d'abus sexuels et dans ce cas, il existe des lois faites pour venir en aide à ces enfants. Nous pouvons même parler d'inceste lorsqu'un parents force un de ces enfants à avoir des relations sexuelles avec celui-ci et, dans ce cas ci, le majeur n'exerce donc pas sont autorité qu'il possède sur le mineurs légitimement.

E: Étude d'une caricature d’Eliby:

Tous les mineurs possède le droit de la sureté, c'est à dire que lorsqu'ils sont arrétés par la police, il peuvent se défendre par l'intermédiaire d'un avocat. Même lors des gardes à vu les enfants possèdes des droits de tous genre.

Sur ce dessin, nous apercevons un policier en présence d'une poussette (le suspect). Celui-ci déclare: «Chef, le suspect réclame un avocat !» cette phrase nous fais comprendre qu'a tout âge et en toutes circonstances, chaque mineur possède des droits. Ce document nous permet donc d'introduire le sujet suivant : les droits des mineurs lors d'une garde a vue.

Pour les besoins d'une enquête, les mineurs âgés d'au moins 10 ans peuvent être retenus par les services de police ou de gendarmerie, dans des conditions semblables à celles des gardes à vue pour personnes majeures, à quelques différences près.

Mineur de 10 à 12 ans Un enfant âgé entre 10 et 12 ans inclus ne peut être retenu par les services de police ou de gendarmerie que s'il existe des indices laissant présumer qu'il a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit pouvant être puni de 5 ans d'emprisonnement ou plus. Les services de police peuvent les garde 24 heures maximun.

Les parents ou le tuteur de l'enfant en sont informés immédiatement et peuvent désigner un avocat pour l'assister.

En plus des droits accordés à toute personne majeure en garde à vue, le mineur de moins de 13 ans bénéfiie sans avoir à le demander :

d'un avocat commis d'office (sauf s'il en a déjà un),

d'un examen médical. Mineur de 13 à 15 ans

Si l'enfant est soupçonné d'un crime ou d'un délit sanctionné par une peine inférieure à 5 ans d'emprisonnement , il peut être gardé 24 heures, dans le cas contraire : 48 heures.

Les parents ou le tuteur de l'enfant en sont informés immédiatement.

Autrement, les parents sont informés dans un délai qui ne peut excéder :

si l'enfant est soupçonné d'un crime ou d'un délit sanctionné par une peine inférieure à 5 ans d'emprisonnement, 12 heures,

dans le cas contraire, 24 heures.

Ils peuvent alors demander ou désigner un avocat pour assister l'enfant.

Droits du mineur gardé à vue :

Par rapport à l'enfant de moins de 13 ans, le mineur âgé entre 13 et 15 ans ne dispose pas automatiquement d'un avocat, mais est seulement informé qu'il peut en avoir un. S'il en veut un, il doit le désigner ou demander un avocat commis d'office.

Par contre, le mineur âgé entre 13 et 15 ans bénéficie toujours sans avoir à le demander d'un examen médical.

Mineur de 16 à 17 ans

Cette fois-ci, le mineur peut être gardé à vue :

si le jeune est soupçonné d'avoir agi seul : 48 heures,

si le jeune est soupçonné d'avoir agi en bande organisée : 72 heures.

Droits du mineur gardé à vue

Le mineur âgé de 16 ou 17 ans ne bénéficie d'aucun avantage par rapport à une personne majeure.

II : LES SOLUTIONS LEGISLATIVES

A: les lois concertants les abus sexuels chez les mineurs

Loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux .le 9 02 2010

Où en est-on ?

La loi a été promulguée le 8 février 2010. Elle a été publiée au Journal de la République française dans lequel sont publiés les lois.

Le texte définitif de la proposition de cette loi avait été adopté le 26 janvier 2010, l’Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture, sans modification, le texte que le Sénat avait modifié en première lecture le 30 juin 2009.

Ce texte prévoit d’abord l’inscription de l’inceste dans le code pénal, la législation n’en faisant jusqu’ici qu’une circonstance aggravante pour les viols et les autres agressions sexuelles.

Le texte définit comme des incestes les viols et agressions sexuelles lorsqu’ils sont commis au sein de la famille de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance., sur un mineur, par un ascendant ou par toute autre personne ayant une autorité de droit ou de fait ainsi que par un frère, une sœur ou le concubin d’un membre de la famille.

Le texte précise aussi qu’un mineur ne peut être considéré comme consentant à un acte sexuel avec un membre de sa famille.

L’assemblée nationale avait, en première lecture, porté de 2 à 5 ans de prison et à une Amende Condamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. de 75 000 euros (au lieu de 30 000) l’atteinte sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans, contrainte ou non, même si dans leurs rapports avec des personnes extérieures au cadre familial les mineurs de plus de 15 ans sont majeurs sexuellement. Cette disposition n’a pas été reprise dans le texte définitivement adopté.

B: loi concertants le droit de travail chez les mineurs

Quelques exemples de lois :

Article L211-1 | les mineurs de moins de seize ans ne peuvent être admis ou employé dans un établissement ou une entreprise que dans les cas suivants :-Les élèves de l'enseignement général peuvent faire des visites d'information organisées par leurs enseignants ou, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, suivre