Les partis politiques

           Chapitre 3 : Les partis politiques



On peut définir, les forces politiques comme des organisations qui agissent sur la vie politique et qui interviennent dans le processus décisionnel. Parmi les acteurs politiques, le président de la république est un acteur essentiel de la vie politique française depuis 1958. Parmi, les forces politiques, il y a aussi les parties politiques.

Il convient de noter qu’on peut parler de régime démocratique sans partie politique, en effet, ce sont les parties politiques qui font vivre la démocratie. Et l’une des caractéristiques fondamentales des démocraties contemporaines est l’existence d’un système de partie. Les parties politiques sont très anciens, mais la création des parties politiques modernes tels que nous les connaissons s’est faite de façon progressive selon les régimes politiques, les époques, ect. On peut aussi définir les parties politiques comme des organisations ou associations durables qui visent à conquérir et à exercer le pouvoir en défendant un certain nombre d’idée, définis dans un programme. Les parties politiques sont diverses origines.

Section 1 : L’origine des parties politiques 

Sous l’ancien régime, on ne peut pas parler de partie politique car la monarchie absolue concentrait l’intégralité du pouvoir entre les mains du monarque, qui n’avait de compte à rendre à personne. C’est dire que la création des parties n’était pas indispensable. Tout était décidé par le monarque. La naissance des parties politiques est liée à la démocratisation de la vie politique, à l’institutionnalisation du régime représentatif et à l’élargissement du droit de suffrage.

C’est à partir de la révolution de 1789 que l’on observe la naissance de quelques clubs regroupant quelques militants selon les affinités, les députés. D’ailleurs on distingue les parties politiques d’origine parlementaire, et les parties politiques qui ont une autre origine.

Paragraphe 1 : Les parties politiques d’origine parlementaire et électorale

Dans une démocratie parlementaire, l’individu seul, isolé, ne peut non seulement exercer le pouvoir, mais également influencer sur la vie politique. En réalité, il n’aura aucune influence sur la vie politique. De même pour gagner une élection, tout candidat a nécessairement besoin d’un parti politique, mais aussi des militants. C’est dire qu’il doit s’associer inévitablement à d’autres individus, qui partagent ses opinions politiques. Ainsi naissent les parties politiques.

a. Le regroupement des parlementaires

L’apparition des parties politiques, fut en effet, directement conditionnée par l’ensemble des mutations institutionnels et politiques qui ont marqués l’histoire des pays européens, au cours du 19ème siècle. L’apparition puis la consolidation de régime parlementaire et démocratique qui reflète de manière de plus en plus précise la volonté des citoyens a rendu nécessaire la création des organes susceptibles d’assurer certaines fonctions. Il est vrai que les citoyens, notamment les électeurs expriment leurs opinions à travers les parties politiques, ce qui les incitent à choisir le candidat selon leurs opinions politiques.

A l’origine, les parties politiques étaient constitués sous forme de club, rassemblant quelques personnalités, quelques membres, partageant les mêmes opinions politiques. Ces clubs étaient considérés comme des lieux de débats et d’échange d’idée. Le premier stade fut la création de groupe parlementaire. Mais ces groupes se constituaient sur la base de l’affinité directe.

Mais peu à peu, il y a eu des facteurs idéologiques. Ces groupes étaient dépourvus de structure précise et contraignante. Le premier groupe qui a vu le jour est le club breton, qui devient par la suite un groupe d’échange fondé sur des opinions politiques communes. Ensuite, un autre groupe, le club des jacobins et enfin un autre groupe, le club des girondins, qui rassemblaient des députés de la Gironde. Ces groupes sont considérés comme l’origine des parties politiques. A partir de 1848, d’autres groupes font leur apparition, c’est le cas du groupe de la rue de Poitiers, rassemblant les monarchistes catholiques.

b. Les comités électoraux

Le second stade du processus, qui devait conduire la création des parties politiques fut les comités électoraux. Au niveau local, avec l’élargissement progressif du suffrage par l’abaissement du cens (impôt), puis le passage au suffrage universel en 1848, entraine l’apparition des comités électoraux qui vont chercher à encadrer les électeurs au niveau local. Mais les comités électoraux étaient très sélectifs, ils étaient concernés par une catégorie de personne, seul les notables locaux pouvaient se présenter. Ils étaient soutenus par des comités électoraux. Les parties politiques vont mettre de l’adjonction entre les groupes parlementaires, et les comités électoraux locaux. Les comités électoraux étaient basés sur des rapports strictement personnels, et ces comités avaient pour mission, de soutenir les candidats locaux.

Paragraphe 2 : Les parties politiques d’origine non parlementaire

D’apparition plus récente, un certain nombre de parties politiques n’ont pas trouvé leur origine dans les initiatives des parlementaires, ni les comités électoraux. Mais plutôt dans celle des groupements, ou associations diverses, ou encore des syndicats d’ouvriers. Ils ont ainsi donné naissance à des parties politiques, mais moins structuré que les premiers. En réalité, il s’agit des organisations syndicales qui comportent en véritable partie politique juste dans l’intérêt de faire entendre leurs revendications.

Section 2 : La notion de partie politique

Paragraphe 1 : La définition générale des parties politiques

a. Les propositions proposées

Pour Benjamin Constant, un parti politique est une réunion d’hommes qui professent la même doctrine. Le rapport de cette définition est qu’elle est beaucoup trop large et vaste.

Pour Hans Kelsen, les parties sont des formations qui groupent des hommes de même opinion pour leur assurer une influence véritable sur la question des affaires politiques. Ce qui la différencie de la précédente c’est qu’elle ajoute un élément c’est-à-dire l’influence véritable que les parties politiques vont avoir sur la vie politique. Cette définition est insuffisante car elle ne prend pas en compte les parties modernes.

D’autres auteurs contemporains ont également proposé quelques définitions de la notion de parti politique, en se fondant sur ce qui constitue la préoccupation essentielle des parties politiques, à savoir, leur intention de conquérir le pouvoir. C’est le cas de François Goguel qui définit le parti comme étant un groupement organisé pour participer à la vie politique en vue de conquérir partiellement ou totalement le pouvoir d’y faire prévaloir les idées et les intérêts de ses membres.

A cette définition on peut ajouter celle de Georges Burdeau, selon lui « constituer un parti politique tout groupement d’individu qui professant les mêmes vue politique s’efforce de les faire prévaloir à la fois en y ralliant le plus grand nombre de citoyen et en cherchant à conquérir le pouvoir ou du moins d’influencer ses décisions ».

D’un point de vue juridique, un parti politique apparait comme étant un type d’association particulier qui exerce ses activités dans le cadre d’un état plus généralement dans un état de droit, il s’agit d’une association regroupant un certain nombre de personne ayant des opinions communes sur la manière de gérer le bien commun. Dans ce cas le parti politique apparait comme étant une convention entre plusieurs personnes, les électeurs du parti, les sympathisants, les adhérents, les militants, et les dirigeants du parti.

D’un point de vue sociologique, la doctrine américaine a dégagé 4 critères qui sont retenus pour définir un parti politique, les auteurs Josef Lapalombara et Wiener un parti doit être défini par son rôle, sa fonction de fonctionner :
- organisation durable c’est-à-dire que le parti doit avoir une expérience de vie supérieure à celle des dirigeants. Ce critère de continuité permet en effet, de distinguer les partis politiques des autres organisations ou associations qui disparaissent en même temps que leur fondateur
- organisation perfectionnée c’est-à-dire une organisation représentative à l’échelon national et local. En d’autres termes, un parti politique doit avoir une structure couvrant l’ensemble du territoire afin d’entretenir des relations avec les citoyens. Ce critère permet de distinguer un véritable parti politique d’un simple groupe parlementaire. Pour ces auteurs, on ne peut qualifier un groupement de véritable parti politique si ce groupement n’est pas représenté ou structuré à l’échelon local. Il est certain qu’un parti politique qui n’a pas de représentation au niveau local disparait rapidement.
- la volonté délibérée des dirigeants nationaux et locaux de l’organisation d’exercer le pouvoir politique. Il est vrai que la priorité des parties politiques s’est de pouvoir accédée et d'exercer ce pouvoir politique. Ce critère permet de distinguer les parties politiques des groupes de pression qui ont seulement pour objectif d’influencer le pouvoir politique afin d’obtenir un certain nombre de revendication tandis que les parties politiques ont pour objectif direct de conquérir le pouvoir et de participer à son exercice au niveau national et local.
- le recherche du soutien populaire, en effet, un parti politique sans soutien ne peut pas espérer gagner les élections. A travers les élections, ce critère indique qu’un parti politique est aussi un médiateur entre le système politique et le corps social car il doit mobiliser, le plus largement possible, le corps social et ce dernier critère distingue un parti politique d’un simple club politique ou encore d’un simple laboratoire d’idée ou enfin, d’un simple cercle de réflexion.

b. Le statut constitutionnel des partis politiques

Pendant de longues années, les partis politiques ont été, en France, oubliés du droit constitutionnel, c’est-à-dire qu’il n’y avait pas véritablement une étude du droit constitutionnel sur le statut des partis politiques. Il a fallu attendre les années 50 pour que se développe une réflexion sur le rôle des partis politiques dans le fonctionnement des institutions puis une approche juridique du phénomène partisan. Ils sont également oubliés par les textes constitutionnels alors que les constitutions adoptées après la seconde guerre mondiale, notamment en Italie et en Allemagne ont consacré l’existence et le rôle des partis politiques, c’est-à-dire qu’ils ont consacré un véritable statut constitutionnel des partis politiques.

En revanche, s’agissant de la France, la constitution de 1946 est restée muette sur la question bien qu’elle eût donné lieu à des débats à l’assemblée constituante. Mais cette situation était justifiée, par rapport à l’histoire constitutionnelle française. En effet, dans cette conception, aucun corps, aucun groupe ne devait s’immiscer entre le citoyen et le représentant qu’il désignait car, dans le cas contraire, l’expression de la volonté populaire serait viciée. Les partis politiques étaient donc considérés comme des associations n’ayant aucune fonction particulière et présentant des dangers au regard de la formation de la volonté générale.

Paradoxalement, c’est la constitution de la 5ème république, qui pourtant caractérisé par la volonté de réduire l’influence des partis politiques dans les institutions, pour la première fois reconnait leur existence constitutionnelle. Mais cette reconnaissance n’est qu’apparente dans la mesure où la constitution définie de manière restrictive le rôle ou les fonctions des partis politiques. C’est l’article 4 de la constitution qui précise que « les partis ou groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». Malgré cette reconnaissance constitutionnelle des partis politiques, force de souligner que la convention des gouvernements avait une opinion négative sur les partis politiques. C’est sans doute, ce qui explique que la place faite aux partis politiques dans la constitution de 1958 est restée faible. Il est vrai que pour la convention des gouvernements l’unité de la nation est la valeur suprême des partis politiques même s’ils sont indispensables, légitimes, ils n’expriment que des intérêts particuliers. Pour le général De Gaulle, dès lors constitutionnalisé les partis politiques ne consistait nullement à « ouvrir la porte au régime des partis mais au contraire à les reconnaitre pour mieux les surveiller ».

Il est vrai que la constitution de 1958, est considérée comme libérale car elle offre aux partis politiques toutes garanties nécessaires pour leur création.